La jurisprudences de Luxembourg - page 2484

Arrêt de la Cour de Cassation du 25/02/1998 n° 761. Audience publique du jeudi,vingt-cinq février mil neuf cent quatre-vingt-huit. N° 05/88. Composition : Prosper JACQUES, président de la Cour, Numa WAGNER et Fernand HESS, conseillers à la Cour de cassation, Robert BENDUHN et Emile PENNING, conseillers à la Cour d'appel, Edmond GERARD, avocat général, Roger WEYDERT, greffier en chef. Entre : Monsieur Robert ELTER, ingénieur-diplômé, employé privé, demeurant à Bridel, 44, rue des Genêts, demandeur en cassation, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat-avoué, demeurant à Luxembourg, en l'étude de laquelle domicile est élu...

N° 10576 du rôle Inscrit le 19 février 1998 Audience publique du 20 février 1998 = Recours formé par Monsieur … ALOYA contre le ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement - Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 19 février 1998, par Maître Gilbert HELLENBRAND, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Stéphane MAAS, avocat inscrit à la liste II du même tableau, au nom de Monsieur … ALOYA, actuellement sans état, de nationalité angolaise, actuellement placé au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant à la réformation...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10259C Inscrit le 27 août 1997 _ Audience publique du 19 février 1998 Recours formé par Monsieur … KIJAMET, son épouse … KIJAMET-BALI et la dame … BALIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel _ Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative en date du 27 août 1997 par Maître Nicolas DECKER, avocat I, demeurant à Luxembourg au nom de Monsieur … KIJAMET, de son épouse … KIJAMET-BALI et de la dame … BALIC tendant à la réformation d’un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 30 juillet 1997 en matière...

N°10209 du rôle Inscrit le 5 août 1997 Audience publique du 19 février 1998 = Recours formé par Monsieur … RUSSO et Madame … PEPIC contre le ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - - Vu la requête déposée le 5 août 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy ARENDT, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de Monsieur … RUSSO, restaurateur, demeurant à …, et de Madame … PEPIC, sans état, demeurant à L-4832 Rodange, 470, route de Longwy, tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi du 15 juillet 1997 refusant à Madame PEPIC...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10263C Inscrit le 29 août 1997 _ _ Audience publique du 19 février 1998 Recours formé par Monsieur … KREIN contre l'administration communale de la ville de Luxembourg et l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg en présence des époux … DICHTER-… WIANS et de Monsieur … COMES en matière d'aménagement des agglomérations et de permis de bâtir _ _ Vu la requête d’appel déposée en date du 29 août 1997 au greffe de la Cour administrative par Maître Jean-Marie BAULER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KREIN, fonctionnaire...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10403C Inscrit le 10 novembre 1997 Audience publique du 17 février 1998 Recours formé par Monsieur … DURAKOVIC et Madame … MURATOVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 10 novembre 1997 par Maître Guy Thomas, avocat de la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … Durakovic et … Muratovic, les deux déclarant agir tant en leur nom personnel qu’en leur qualité d’administrateurs légaux de leurs enfants mineurs … et …, contre un...

N° 10264 du rôle Inscrit le 29 août 1997 Audience publique du 16 février 1998 = Recours formé par Monsieur … ALLES contre l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière d’affectation _ Vu la requête déposée le 29 août 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ALLES, facteur des Postes, demeurant à …, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du comité de direction de l’Entreprise des Postes et Télécommunications du 26 juin 1997, l’affectant d’office au relais...

N°s 10130 et 10131 du rôle Inscrits le 10 juillet 1997 Audience publique du 16 février 1998 = Recours formés par la société coopérative CAISSE CENTRALE RAIFFEISEN et Monsieur … LARDO contre 1 le ministre de la Culture et 2 la commune de Bettembourg en matière d’enseignes publicitaires - - I. Vu la requête inscrite sous le numéro 10130 du rôle, déposée le 10 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société coopérative CAISSE CENTRALE RAIFFEISEN, établie et ayant son siège social à L-2449 Luxembourg, 28...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10206 C Inscrit le 4 août 1997 —————————————————————————————————— —— AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 1998 … BECK et … WEIS c/ … JUNG, … FERRING, Administration communale de BASTENDORF et ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations appel contre le jugement du 25 juin 1997 / no 9640 du rôle ————————————————————————————— ———— Vu la requête déposée le 4 août 1997 au greffe de la Cour administrative par laquelle … BECK et … WEIS ont relevé appel d’un jugement rendu le 25 juin 1997 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 9640 du...

N°10274 du rôle Inscrit le 4 septembre 1997 Audience publique du 12 février 1998 = Recours formé par Monsieur … D'AURELIO et Monsieur … MALINI contre la commune de Septfontaines en matière de permis de construire - - Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 septembre 1997 par Maître Yvette HAMILIUS, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … D'AURELIO, demeurant à … et de Monsieur … MALINI, demeurant à …, tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Septfontaines du 9 juin 1997, sinon d’une décision implicite de refus du même...