La jurisprudences de Luxembourg - page 2483

N° 11133 du rôle Inscrit le 18 février 1999 Audience publique du 1er mars 1999 = Recours formé par Madame … KIROVA GUEORGUIEVA contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement - - Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 18 février 1999 par Maître Marc BOEVER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Olivier LANG, avocat inscrit à la liste II dudit tableau, au nom de Madame … KIROVA GUEORGUIEVA, de nationalité bulgare, sans état particulier, détenue au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant à la...

N° 11134 du rôle Inscrit le 18 février 1999 Audience publique du 1er mars 1999 = Recours formé par Madame … CHARAPTCHIEVA BORISLAVOVA contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement - - Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 18 février 1999 par Maître Marc BOEVER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Olivier LANG, avocat inscrit à la liste II dudit tableau, au nom de Madame … CHARAPTCHIEVA BORISLAVOVA, de nationalité bulgare, sans état particulier, détenue au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11015 C Inscrit le 08 décembre 1998 —————————————————————————————————— —— AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 FEVRIER 1999 Requête d’appel de … TRONSEN c/ le Ministre de Environnement en matière de promotion jugement entrepris du 29 octobre 1998 ————————————————————————————— ———— Vu la requête préalablement signifiée déposée le 8 décembre 1998 par laquelle … TRONSEN a relevé appel contre le ministre de l’Environnement d’un jugement rendu le 29 octobre 1998 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 10684 du rôle; vu le mémoire en réponse versé en cause le 13...

Numéro 10566 du rôle Inscrit le 13 février 1998 Audience publique du 25 février 1999 = Recours formé par Madame … BINTNER, Madame … BINTNER et Monsieur … BINTNER contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Madame X. en matière de permis de construire - - Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif les 13 février 1998 par Maître Marc LUCIUS, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de Monsieur … BINTNER, …, demeurant à L-…, de Madame … BINTNER, …, demeurant à L-… et de Madame … BINTNER, …, demeurant à I-…, tendant à l’annulation sinon à la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11095 C Inscrit le 25 janvier 1999 - - Audience publique du 23 février 1999 Recours formé par … BIGELBACH et consorts contre X. et consorts en matière de Délégations du personnel - - Vu le recours déposé au greffe de la Cour administrative le 25 janvier 1999 par Maître Georges PIERRET, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de … BIGELBACH, …, tous employés privés, recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines rendue à la date du 11 janvier 1999 ayant déclar...

N° 10872 du rôle Inscrit le 7 septembre 1998 Audience publique du 23 février 1999 Recours formé par Madame … MOUSEL, Stadtbredimus contre des décisions du directeur l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10872 et déposée le 7 septembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Madame … MOUSEL, demeurant à L-…, dirigée contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes des 19 et 20 août 1998 relatives d’une part au bulletin de l’impôt sur le revenu 1994 et au bulletin rectificatif de l’impôt sur le revenu 1995, émis en...

N° 10941 du rôle Inscrit le 7 octobre 1998 Audience publique du 23 février 1999 Recours formé par Monsieur … DUCKINOSKI, … contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’équivalence des diplômes - - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10941 et déposée le 7 octobre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean TONNAR, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … DUCKINOSKI, demeurant à L- …, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision de la ministre de l’Education nationale et de la...

N° 11121 du rôle Inscrit le 11 février 1999 Audience publique du 22 février 1999 = Recours formé par Madame … ATU AMOS contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement - Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 11 février 1999 par Maître Paul WINANDY, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Yvette NGONO YAH, avocat inscrit à la liste II du même tableau, au nom de Madame … ATU AMOS, sans état connu, de nationalité libérienne, actuellement placée au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant à la...

N° 10687 du rôle Inscrit le 4 mai 1998 Audience publique du 18 février 1999 = Recours formé par Monsieur … RAMDEDOVIC et, sa soeur, Madame … RAMDEDOVIC contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10687 et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 mai 1998 par Maître Max GREMLING, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1. Monsieur … RAMDEDOVIC et 2. sa soeur, Madame … RAMDEDOVIC, demeurant ensemble à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 2 octobre 1997 refusant à la...

N° 10779 du rôle Inscrit le 1er juillet 1998 Audience publique du 18 février 1999 = Recours formé par Monsieur … BECHET, Obercorn, contre deux décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et un avis de la Commission de contrôle en matière de mobilité des fonctionnaires de l’Etat, en matière de changement d’administration - - Vu la requête, inscrite sous le numéro 10779 du rôle, déposée le 1er juillet 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Lex THIELEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BECHET, premier conseiller de direction au...