La jurisprudences de Luxembourg - page 2481

N° 12055 du rôle Inscrit le 16 juin 2000 Audience publique du 14 novembre 2000 = Recours formé par les époux … JASAROVIC et …, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro 12055 du rôle et déposée le 16 juin 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, assisté de Maître Anne LAMBE, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … JASAROVIC, né le … à …Monténégro et …, née le … à …Monténégro, tous les deux de nationalité yougoslave, demeurant actuellement ensemble...

Numéro 12117 du rôle Inscrit le 13 juillet 2000 Audience publique du 14 novembre 2000 Recours formé par Madame … HUREMOVIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête, inscrite sous le numéro 12117 du rôle, déposée le 13 juillet 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … HUREMOVIC, demeurant à L-…endant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 2 juin 1999 sic, notifiée le 16 juin 2000, portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut...

Numéro 12120 du rôle Inscrit le 13 juillet 2000 Audience publique du 14 novembre 2000 Recours formé par Madame … SHALA, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête, inscrite sous le numéro 12120 du rôle, déposée le 13 juillet 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … SHALA, née le … à … Kosovo, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 2 juin 2000 portant rejet de sa demande en...

Numéro 12129 du rôle Inscrit le 17 juillet 2000 Audience publique du 14 novembre 2000 Recours formé par Monsieur … QORRI, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête, inscrite sous le numéro 12129 du rôle, déposée le 17 juillet 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … QORRI, né le … à … Kosovo, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 19 avril 2000 et d’une décision confirmative sur...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 12226C Inscrit le 10 août 2000 - - Audience publique du 14 novembre 2000 Recours formé par les consorts JASAROVIC-…, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris n° du rôle 11892 du 12 juillet 2000 - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 10 août 2000 par Maître Gérard A. Turpel, avocat à la Cour, assisté de Maître Murielle Nguyen, avocat, au nom de … Jasarovic-…, née le … à … Monténégro, et sa fille … Jasarovic, née le … à … Monténégro, toutes les deux de nationalit...

N° 12112 du rôle Inscrit le 10 juillet 2000 Audience publique du 13 novembre 2000 = Recours formé par Monsieur … SIMIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - - Vu la requête inscrite sous le numéro 12112 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juillet 2000 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SIMIC, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 4 janvier 2000 lui refusant le renouvellement d’une autorisation de...

N° 12381 du rôle Inscrit le 11 octobre 2000 Audience publique du 10 novembre 2000 = Recours formé par Monsieur … NUKIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro 12381 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2000 par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … NUKIC, né le … à … Serbie, demeurant actuellement à L-…, de nationalité bosniaque, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la...

N° 12385 du rôle Inscrit le 11 octobre 2000 Audience publique du 10 novembre 2000 = Recours formé par Monsieur … RASTODER, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro 12385 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2000 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, assisté de Maître Frank WIES, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur … RASTODER, né le … à …Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de...

Numéro 12390 du rôle Inscrit le 11 octobre 2000 Audience publique du 10 novembre 2000 Recours formé par Monsieur … SKRIJELJ, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête, inscrite sous le numéro 12390 du rôle, déposée le 11 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SKRIJELJ, né le … à … Montenégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 2 juin 2000, ainsi que d’une...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11774 C Inscrit le 12 janvier 2000 AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2000 Requête d’appel de … SALENTINY et consorts contre le ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière de quotas laitiers Jugement entrepris no. 11275 du 22 décembre 1999  Vu la requête déposée le 12 janvier 2000 au greffe de la Cour administrative et par laquelle 1. Monsieur … SALENTINY, cultivateur, demeurant à L- …, 2. à 6.: … ont relevé appel contre le ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural d’un jugement...