La jurisprudences de Luxembourg - page 2480

N° 12121 du rôle Inscrit le 13 juillet 2000 Audience publique du 15 novembre 2000 = Recours formé par Monsieur … RADONCIC et son épouse, Madame …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12121 et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 juillet 2000 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … RADONCIC, né le … à … Serbie, sans état particulier, et de son épouse, Madame …, née le … à … Monténégro, sans état particulier, tous les deux de nationalit...

N° 12128 du rôle Inscrit le 17 juillet 2000 Audience publique du 15 novembre 2000 = Recours formé par Monsieur … OSMANOVIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12128 et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juillet 2000 par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur … OSMANOVIC, né le … à … Monténégro, de nationalité yougoslave, sans état particulier, demeurant actuellement à L- …, tendant principalement à la réformation et subsidiairement...

N° 12132 du rôle Inscrit le 19 juillet 2000 Audience publique du 15 novembre 2000 = Recours formé par Monsieur … CELEBIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12132 et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 juillet 2000 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … CELEBIC, né le … à … Monténégro, de nationalité yougoslave, sans état particulier, demeurant actuellement à L- …, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 31 mai...

N° 12229 du rôle Inscrit le 11 août 2000 Audience publique du 15 novembre 2000 = Recours formé par Monsieur … MERSCH, … et Madame …, … contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - - Vu la requête inscrite sous le numéro 12229 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 août 2000 par Maître Joseph HANSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avoats à Luxembourg, au nom de Monsieur … MERSCH, commerçant, faisant le commerce sous la dénomination de “ … ” à L-… et de Madame …, ouvrière, demeurant à la même adresse, tendant à l’annulation de l’arrêté du...

N° 12398 du rôle Inscrit le 16 octobre 2000 Audience publique du 15 novembre 2000 = Recours formé par les époux … et … AVDYLI-…, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - - Vu la requête inscrite sous le numéro 12398 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 octobre 2000 par Maître Nathalie GILSON, avocat à la Cour, assistée de Maître Elisabeth REINARD, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … AVDYLI-…, née le … à …Kosovo, et … AVDYLI, né le …à …Kosovo, tous les deux de nationalité yougoslave, agissant tant...

N° 12402 du rôle Inscrit le 17 octobre 2000 Audience publique du 15 novembre 2000 = Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par les époux … GASPARRO et …, contre une décision du ministre de l'Environnement en matière d'établissements classés - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 17 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … GASPARRO, retraité, et son épouse, Madame …, sans profession, les deux demeurant ensemble à L-…, tendant conférer un effet...

N° 12460 du rôle Inscrit le 31 octobre 2000 Audience publique du 15 novembre 2000 = Requête en sursis à exécution introduite par M. … KRAIEM, … contre une décision ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ORDONNANCE Vu la requête déposée le 31 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT, assisté de Maître Vincent LINARI-PIERRON, avocat à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KRAIEM, commerçant, de nationalité tunisienne, demeurant à L-…, tendant à ordonner un sursis à exécution concernant d’une décision du ministre de la Justice du...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12091C du rôle Inscrit le 30 juin 2000 Audience publique du 14 novembre 2000 Recours formé par … PIGUE TCHEUMETO contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour Appel Jugement entrepris du 22 mai 2000, numéro 11758 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 30 juin 2000 par Maître Gilles Bouneou, avocat à la Cour, au nom de … Pigue Tcheumeto, de nationalité camerounaise, demeurant à …, contre un jugement rendu en matière d’autorisation de séjour par le tribunal administratif à la date du 22 mai 2000, à la requête de … Pigue Tcheumeto...

N° 11909 du rôle Inscrit le 4 avril 2000 Audience publique du 14 novembre 2000 = Recours formé par les époux … PICCO et …, contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition de Capellen en matière d’impôt sur le revenu - - Vu la requête inscrite sous le numéro 11909 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 avril 2000 par Maître Gérard TURPEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … PICCO, éducateur- instructeur, et de son épouse Madame …, éducatrice-graduée, demeurant ensemble à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation...

N° 11938 du rôle Inscrit le 18 avril 2000 Audience publique du 14 novembre 2000 = Recours formé par Messieurs … AREND, Mersch et …, Luxembourg contre une décision de l’administration communale de … en matière de permis de construire - Vu la requête inscrite sous le numéro 11938 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 avril 2000 par Maître René FALTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Messieurs … AREND, commerçant, demeurant à L-…, et …, commerçant, demeurant à L-…, en leur qualité d’associés de l’association … AREND-…, établie et ayant son siège social à L-…, tendant...