La jurisprudences de Luxembourg - page 2473

N° 10910 du rôle Inscrit le 18 septembre 1998 Audience publique du 9 juin 1999 = Recours formé par Monsieur … SERRES et Madame … contre deux décisions du ministre de l’Environnement en présence de la société anonyme CEGEDEL S.A. en matière de protection de la nature - - Vu la requête déposée le 18 septembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SERRES, …, et de son épouse, Madame …, demeurant ensemble à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation de deux décisions du ministre de l’Environnement datées...

N° 11308 du rôle Inscrit le 1er juin 1999 Audience publique du 9 juin 1999 = Recours formé par Monsieur … RAMCILOVIC contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement - Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juin 1999 par Maître Louis TINTI, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … RAMCILOVIC, sans état particulier, ayant été placé au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 17 mai 1999 ordonnant une mesure de placement à son égard; Vu...

Nos. 10676 et 10992 du rôle Inscrits respectivement les 23 avril 1998 et 24 novembre 1998 Audience publique du 7 juin 1999 = Recours formé par la société anonyme DEMEC S.A., …, contre 1 une décision de l'administration des Ponts et Chaussées, Luxembourg, et 2 un arrêté du ministre des Travaux publics, en présence de la s.à r.l. X, … en matière de marchés publics - Vu la requête déposée le 23 avril 1998 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro du rôle 10676, par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme DEMEC S.A., établie et ayant...

N° 10790 du rôle Inscrit le 8 juillet 1998 Audience publique du 7 juin 1999 = Recours formé par MM. … KAAS, …, et X., …, contre une décision du ministre de l'Agriculture en matière de quotas laitiers - Vu la requête déposée le 8 juillet 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KAAS, cultivateur, demeurant à L-…, et de Monsieur X., cultivateur, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural du 9 avril 1998 portant transfert de la...

1 N° 10969 du rôle Inscrit le 30 octobre 1998 Audience publique du 7 juin 1999 = Recours formé par Monsieur … CILOVIC contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête déposée le 30 octobre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude GEIBEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Stéphane MAAS, avocat inscrit à la liste II dudit tableau, au nom de Monsieur … CILOVIC, ressortissant du Monténégro, résidant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 28 septembre 1998, par...

N° 10606 du rôle Inscrit le 11 mars 1998 Audience publique du 3 juin 1999 = Recours formé par l’Ordre des architectes et des ingénieurs-conseils contre le ministre des Classes moyennes et du Tourisme en présence de la société anonyme TRACTEBEL ENGINEERING LUXEMBOURG S.A. en matière d’exercice de la profession d’ingénieur-conseil en construction - - Vu la requête inscrite sous le numéro 10606 du rôle, déposée le 11 mars 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Paul BEGHIN, assisté de Maître Roger NOTHAR, tous les deux avocats inscrits à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Ordre des...

N° 10770 du rôle Inscrit le 25 juin 1998 Audience publique du 3 juin 1999 = Recours formé par la société anonyme TRACTEBEL ENGINEERING LUXEMBOURG S.A. contre une décision de l’Ordre des architectes et des ingénieurs-conseils en matière d’inscription à l’Ordre des architectes et des ingénieurs- conseils - - Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 juin 1998 par Maître Louis SCHILTZ, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme TRACTEBEL ENGINEERING LUXEMBOURG S.A., établie et ayant son siège social à L-…, représentée par son conseil...

N°10935 du rôle Inscrit le 30 septembre 1998 Audience publique du 3 juin 1999 = Recours formé par Monsieur … CONTER contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement - - Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 septembre 1998 par Maître Henri FRANK, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … CONTER, entrepreneur, demeurant à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 14 août 1998, lui refusant l’autorisation d’aménager un dépôt de matériaux de...

Numéro 10788 du rôle Inscrit le 8 juillet 1998 Audience publique du 2 juin 1999 Recours formé par la société anonyme …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités - - Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10788, déposée le 8 juillet 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme …, établie et ayant son siège social à L-…, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes...

N° 10957 du rôle Inscrit le 16 octobre 1998 Audience publique du 2 juin 1999 = Recours formé par Monsieur … LOUIS, … contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de discipline - - Vu la requête inscrite sous le numéro 10957 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 octobre 1998 par Maître Roger NOTHAR, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de Monsieur … LOUIS, premier artisan au service de l’architecte de la Ville de Luxembourg, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13...