La jurisprudences de Luxembourg - page 2469

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10757C Inscrit le 15 juin 1998 - - Audience publique du 13 octobre 1998 Recours formé par Monsieur … LATIC et Madame … LATIC-DJULOVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - - Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 15 juin 1998 par Maître Louis TINTI, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … LATIC et de son épouse Madame … LATIC-DJULOVIC, demeurant ensemble à L-…, contre un jugement du Tribunal administratif rendu contradictoirement entre les...

N° 10532 du rôle Inscrit le 28 janvier 1998 Audience publique du 13 octobre 1998 = Recours formé par Monsieur … SCHMIDT, … contre le ministre de la Justice en matière d’armes prohibées - - Vu la requête déposée le 28 janvier 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Anja REISDOERFER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SCHMIDT, …, tendant à l’annulation de la révocation de l’autorisation de port d’armes prononcée par le ministre de la Justice en date du 26 septembre 1997; Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10517C inscrit le 22 janvier 1998 Audience publique du 8 octobre 1998 Recours formé par Monsieur … RIES-THIRIFAY contre le Ministre de l’Intérieur en matière de: aménagement des agglomérations Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative en date du 22 janvier 1998 par Maître Mathis HENGEL, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom du sieur … RIES-THIRIFAY, … , tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de l’Intérieur du 23 octobre 1997; Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe de la Cour...

N° 10675 du rôle Inscrit le 22 avril 1998 Audience publique du 7 octobre 1998 = Recours formé par Monsieur … SORG contre le ministre de la Justice en matière de carte d’identité d’étranger - Vu la requête déposée le 22 avril 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Mario DI STEFANO, avocat de la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître François MOYSE, avocat inscrit à la liste I du prédit tableau, au nom de Monsieur … SORG, de nationalité allemande, …, avec adresse indiquée à …, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Justice du 12...

N° 10719 du rôle Inscrit le 22 mai 1998 Audience publique du 7 octobre 1998 = Recours formé par Monsieur… FLIDJA contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mai 1998 par Maître Annick WURTH, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assistée de Maître Jean-Paul MEYERS, avocat inscrit à la liste II du prédit tableau, au nom de Monsieur …… FLIDJA, sans état particulier, demeurant à …, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 6 mars 1998, par laquelle sa demande en reconnaissance du...

N° 10926 du rôle Inscrit le 28 septembre 1998 Audience publique du 7 octobre 1998 = Recours formé par Mademoiselle … BORIANA contre le ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement - Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 28 septembre 1998, par Maître Marc BOEVER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Olivier LANG, avocat inscrit à la liste II du même tableau, et de Maître Fikriye GÜZEL, avocat inscrit au barreau de Bruxelles, au nom de Mademoiselle … BORIANA, de nationalité bulgare, actuellement sans état et sans résidence connus...

N° 10927 du rôle Inscrit le 28 septembre 1998 Audience publique du 7 octobre 1998 = Recours formé par Mademoiselle … MAIA contre le ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement - Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 28 septembre 1998, par Maître Marc BOEVER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Olivier LANG, avocat inscrit à la liste II du même tableau, au nom de Mademoiselle … MAIA, de nationalité bulgare, actuellement sans état et sans résidence connus, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 10...

N° 10928 du rôle Inscrit le 28 septembre 1998 Audience publique du 7 octobre 1998 = Recours formé par Mademoiselle … NIKOLOVA contre le ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement - Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 28 septembre 1998, par Maître Marc BOEVER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Olivier LANG, avocat inscrit à la liste II du même tableau, au nom de Mademoiselle … NIKOLOVA, de nationalité bulgare, actuellement sans état et sans résidence connus, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10755C Inscrit le 12 juin 1998 _ Audience publique du 6 octobre 1998 Recours formé par Monsieur … SKRIJELJ contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - Appel _ Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 12 juin 1998 par Maître Cathy Arendt, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … Skrijelj contre un jugement du tribunal administratif rendu contradictoirement entre l’appelant et le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour à la date du 30 avril 1998; Vu...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10756C Inscrit le 12 juin 1998 _ Audience publique du 6 octobre 1998 Recours formé par Monsieur … WAGNER et Monsieur … SKRIJELJ contre le ministre de la Justice en matière d’expulsion - Appel - _ Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 12 juin 1998 par Maître Cathy Arendt, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de Monsieur … Wagner et de Monsieur … Skrijelj, contre un jugement du tribunal administratif rendu contradictoirement entre les appelants et le ministre de la Justice en matière d’expulsion à la...