La jurisprudences de Luxembourg - page 2464

N° 10631 du rôle Inscrit le 23 mars 1998 Audience publique du 25 novembre 1998 = Recours formé par Monsieur … TOCK, … contre la commune de Diekirch en matière de nomination - - Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 mars 1998 par Maître Georges PIERRET, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … TOCK, fonctionnaire communal, demeurant à …, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du conseil communal de la Ville de Diekirch du 26 février 1998 lui notifiée le 27 février 1998 portant qu’il n’était pas...

N° 10670 du rôle Inscrit le 17 avril 1998 Audience publique du 25 novembre 1998 = Recours formé par Madame … LUTOVAC contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - Vu la requête déposée le 17 avril 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Paul DIESCHBOURG, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … LUTOVAC, de nationalité yougoslave, demeurant à …, tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 23 mars 1998 lui refusant l’autorisation de séjour au Luxembourg; Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement...

Numéro 10783 du rôle Inscrit le 1er juillet 1998 Audience publique du 25 novembre 1998 Recours formé par Monsieur … FRANZISKUS, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts - - Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10783, déposée le 1er juillet 1998 au greffe du tribunal administratif par Monsieur … FRANZISKUS, …, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 avril 1998 rejetant sa demande en remise gracieuse d’impôt; Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal...

Suite à un incident survenu au niveau du disque dur, le texte de la décision n'est actuellement pas disponible

N° 10829 du rôle Inscrit le 7 août 1998 Audience publique du 23 novembre 1998 = Recours formé par l'ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DES EMPLOYES DE BANQUE ET D'ASSURANCE ALEBA, Luxembourg, contre le ministre du Travail et de l'Emploi, en présence de Monsieur … DREWS, …, de Monsieur … CASTEGNARO, …., de la CONFEDERATION LUXEMBOURGEOISE DES SYNDICATS CHRETIENS, Luxembourg, de Monsieur … WEBER, Peppange, de Monsieur … SPAUTZ, Schifflange, et de Monsieur … SCHWINNINGER, Steinheim, en matière de convention collective de travail - Vu la requête déposée le 7 août 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland MICHEL, avocat inscrit...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10016 C Inscrit le 23 mai 1997 _ AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 1998 Recours formé par Monsieur … SCHOLER contre la ville de Luxembourg et le ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations _ Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 23 mai 1997 par Maître Luc Schaack, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … Scholer, demeurant …, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 6 février 1997 et de la délibération du conseil communal de la ville de Luxembourg du...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10465 C Inscrit le 19 décembre 1997 —————————————————————————————————— —— AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 1998 Requête d’appel de … FEYEREISEN c/ le Ministre de la Fonction publique en matière de pension jugement entrepris du 10 novembre 1997 ————————————————————————————— ———— Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative en date du 19 décembre 1997 par Maître Monique WATGEN, avocat inscrit à la liste I du Barreau de Luxembourg, au nom et pour le compte de … FEYEREISEN et tendant à la réformation d’un jugement rendu le 10 novembre 1997 par le tribunal...

N° 10547 du rôle Inscrit le 3 février 1998 Audience publique du 19 novembre 1998 = Recours formé par Monsieur … WAGNER et Madame … SCHNELL contre l’administration communale de la Ville de Luxembourg en présence de la société à responsabilité limitée HAMUN s.à r.l. en matière de permis de construire - - Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 février 1998 par Maître Paule KETTENMEYER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour le compte de Monsieur … WAGNER, …, et de son épouse, Madame … SCHNELL, …, demeurant ensemble à …, tendant à l’annulation de deux décisions du...

N° 10548 du rôle Inscrit le 3 février 1998 Audience publique du 19 novembre 1998 = Recours formé par Monsieur … DE MARCH et Madame … GOEBBELS contre l’administration communale de la Ville de Luxembourg en présence de la société à responsabilité limitée HAMUN s.à r.l. en matière de permis de construire - - Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 février 1998 par Maître Paule KETTENMEYER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour le compte de Monsieur … DE MARCH, …, et de son épouse, Madame … GOEBBELS, …, demeurant ensemble à …, tendant à l’annulation de deux décisions...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10708 C Inscrit le 18 mai 1998 —————————————————————————————————— ——— AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 1998 Recours formé par le ministre de l’Education nationale contre Monsieur … DUPONT en matière d’indemnité appel _ _ Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administative le 18 mai 1998 par Maître Marc Thewes, avocat inscrit à la liste 1 du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom du ministre de l’Education nationale, contre un jugement du tribunal administratif rendu contradictoirement entre l’appelant et Monsieur … Dupont en matière d’indemnité à la...