La jurisprudences de Luxembourg - page 2459

N° 10531 du rôle Inscrit le 28 janvier 1998 Audience publique du 20 janvier 1999 = Recours formé par Monsieur X. SCHEIDWEILER contre des bulletins émis par le bureau d’imposition Luxembourg 4 en matière d’impôt sur le revenu - - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10531 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 janvier 1998 par Monsieur X. SCHEIDWEILER, demeurant à L- …, tendant à la réformation des bulletins de l’impôt sur le revenu des années 1992, 1993 et 1994, émis tous les trois en date du 21 mars 1996 par le bureau d’imposition Luxembourg 4, suite au silence gardé par le directeur de l’administration...

N° 11072 du rôle Inscrit le 15 janvier 1999 Audience publique du 20 janvier 1999 = Recours formé par Monsieur … GEIBEN, … contre l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg en présence du Fonds pour l’Emploi en matière de résiliation du contrat de travail attribution par provision de l’indemnité de chômage complet - - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11072 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 janvier 1999 par Maître Gaston VOGEL, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … GEIBEN, actuellement demandeur d’emploi, demeurant à L-…, tendant à son relevé de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° du rôle 10982C Inscrit le 17 novembre 1998 Audience publique du 19 janvier 1999 Recours formé par Monsieur … SORG contre le ministre de la Justice en matière de carte d’identité d’étranger - Appel - - - Vu la requête d’appel déposée le 17 novembre 1998 au nom de … Sorg, …, demeurant à L-…, au greffe de la Cour administrative par Maître Mario Di Stefano, assisté de Maître François Moyse, tous deux avocats inscrits à la liste I du Barreau de Luxembourg, contre un jugement rendu en matière de carte d’identité d’étranger par le tribunal administratif à la date du 7 octobre 1998. Vu l’acte de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11047 C Inscrit le 22 décembre 1998 - - Audience publique du 19 janvier 1999 Recours formé par Monsieur … KINN et consorts contre la société anonyme X. en matière de: contentieux électoral pour la désignation des délégués du personnel - - Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 22 décembre 1998 par Maître Guy Castegnaro, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de … et … Kinn contre une décision rendue à la date du 8 décembre 1998 par le directeur de l’Inspection du Travail et des Mines dans le cadre du...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11048 C Inscrit le 22 décembre 1998 - - Audience publique du 19 janvier 1999 Recours formé par Monsieur Alain KINN et Madame Véronique EISCHEN contre la société anonyme DEUTSCHE BANK LUXEMBOURG S.A. en matière de: contentieux électoral pour la désignation des délégués du personnel - - Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 22 décembre 1998 par Maître Guy Castegnaro, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom d’Alain Kinn et de Véronique Eischen contre une décision rendue à la date du 8 décembre 1998 par le...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11057 C Inscrit le 28 décembre 1998 - - Audience publique du 19 janvier 1999 Recours formé par l’OGB-L Luxembourg et consorts contre X. S.A. en matière de: contentieux électoral pour la désignation des délégués du personnel - - Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 28 décembre 1998 par Maître Romain Adam, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’OGB-L, A., B., C. et D. contre une décision rendue à la date du 14 décembre 1998 par le directeur de l’Inspection du Travail et des Mines dans le cadre du...

N° 10760 du rôle Inscrit le 17 juin 1998 Audience publique du 18 janvier 1999 = Recours formé par Monsieur … BARNES contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10760 et déposée le 17 juin 1998 au greffe du tribunal administratif par Monsieur … BARNES, demeurant à L-…, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l'administration des Contributions directes du 11 mars 1998; Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 29 septembre 1998; Vu les pièces versées en...

N° 10832 du rôle Inscrit le 11 août 1998 Audience publique du 18 janvier 1999 = Recours formé par Monsieur … AJLANI contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - - Vu la requête déposée le 11 août 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Paul WINANDY, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Yvette NGONO-YAH, avocat inscrit à la liste II dudit tableau, au nom de Monsieur … AJLANI, de nationalité tunisienne, résidant actuellement à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10767 C Inscrit le 19 juin 1998 —————————————————————————————————— —— AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JANVIER 1999 Appel de Monsieur … KREMER c/ l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de discipline jugement entrepris du 27 mai 1998   Vu la requête déposée le 19 juin 1998 au greffe de la Cour administrative, par laquelle Monsieur … KREMER a relevé appel contre l’Entreprise des Postes et Télécommunications d’un jugement rendu le 27 mai 1998 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 10181 du rôle; vu...

N° 10627 du rôle Inscrit le 23 mars 1998 Audience publique du 14 janvier 1999 = Recours formé par Monsieur … PADJEN contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - - Vu la requête déposée le 23 mars 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … PADJEN, sans état particulier, demeurant à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi du 26 janvier 1998 lui refusant l’octroi d’un permis de travail; Vu le mémoire en réponse du...