La jurisprudences de Luxembourg - page 2454

N° 11166 du rôle Inscrit le 3 mars 1999 Audience publique du 11 mars 1999 = Recours formé par Madame … NJAGALOVA contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement - - Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mars 1999 par Maître Chris SCOTT, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assistée de Maître Fernando DIAS SOBRAL, avocat inscrit à la liste II dudit tableau, au nom de Madame … NJAGALOVA, de nationalité bulgare, actuellement placée au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant principalement à la réformation et...

N° 10775 du rôle Inscrit le 29 juin 1998 Audience publique du 10 mars 1999 = Recours formé par Madame … VON DEWITZ, Luxembourg, contre une décision de la ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de délivrance de diplômes - Vu la requête déposée le 29 juin 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Romain ADAM, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … VON DEWITZ, employée privée, demeurant à L- …, tendant à l’annulation d’une décision de la ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle du 6 avril 1998 lui refusant...

N° 10923 du rôle Inscrit le 25 septembre 1998 Audience publique du 10 mars 1999 Recours formé par Monsieur … PAWLOWSKI et Madame … GAWRONSKA, Luxembourg contre une décision de la bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur X. et de la société civileY., Luxembourg en matière de permis de construire - - Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 25 septembre 1998 par Maître Robert LOOS, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte des époux … PAWLOWSKI, …, et … GAWRONSKA, …, demeurant ensemble à L-…, tendant à l’annulation d’une décision de la bourgmestre de la...

N° 11140 du rôle Inscrit le 23 février 1999 Audience publique du 4 mars 1999 = Recours formé par Monsieur … CUELLO, alias X. contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement - - Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 23 février 1999 par Maître Stéphane LATASTE, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Yves HUBERTY, avocat inscrit à la liste II dudit tableau, au nom de Monsieur … CUELLO, alias X., de nationalité argentine, actuellement placé au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant principalement...

N° 10698 du rôle Inscrit le 12 mai 1998 Audience publique du 3 mars 1999 Recours formé par Monsieur … BASTIAN, … contre une décision du collège échevinal de la commune de Garnich en matière de congés - - Vu la requête inscrite sous le numéro 10698 du rôle, déposée le 12 mai 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BASTIAN, receveur communal, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du collège échevinal de la commune de Garnich du 13 février 1998 portant refus de lui accorder...

N° 11120 du rôle Inscrit le 10 février 1999 Audience publique du 2 mars 1999 = Recours formé par l'association momentanée PERRARD s.à r.l., MERSCH SCHMITZ s.à r.l. et Paul WAGNER FILS S.A, contre une décision de l'administration communale de Hespérange en matière de marchés publics - O R D O N N A N C E Vu la requête en référé déposée le 10 février 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Paul BEGHIN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée PERRARD, avec siège à Luxembourg, …, représentée par son gérant actuellement en fonctions, de la sociét...

Numéro 10699 du rôle Inscrit le 12 mai 1998 Audience publique du 1er mars 1999 Recours formé par la société anonyme MJ COLLECTIONS, Luxembourg contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisations de faire le commerce - - Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10699, déposée le 12 mai 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles DURO, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme MJ COLLECTIONS, établie et ayant son siège social à L-…, tendant à la réformation, et subsidiairement à l’annulation d’une décision du...

N° 10747 du rôle Inscrit le 10 juin 1998 Audience publique du 1er mars 1999 Recours formé par les époux … KEMP et … BINSFELD, Schifflange, …, Bridel contre deux actes de vente conclus avec l’Etat et une décision de refus du ministre des Travaux publics de rétrocession des terrains ainsi acquis pour cause d’utilité publique en matière de contrat et de rétrocession - - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10747 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 juin 1998 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms 1. des époux … KEMP, retraité, et...

N° 10753 du rôle Inscrit le 12 juin 1998 Audience publique du 1er mars 1999 Recours formé par Madame … ARAKELOVA, Luxembourg contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - - Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juin 1998 par Maître Mathis HENGEL, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … ARAKELOVA, de nationalité géorgienne, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi du 11 mars 1998 lui refusant le permis de travail; Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement...

N° 10916 du rôle Inscrit le 21 septembre 1998 Audience publique du 1er mars 1999 = Recours formé par les époux … SCHOULLER et …, Frisange, et par Monsieur …, Frisange contre des décisions des ministres de l'Environnement et du Travail en matière d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes - Vu la requête déposée le 21 septembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SCHOULLER, et de son épouse, la dame …, les deux demeurant à L-… Frisange, …, ainsi que de Monsieur …, demeurant à L-… Frisange, …, tendant...