La jurisprudences de Luxembourg - page 2443

N° 10936 du rôle Inscrit le 2 octobre 1998 Audience publique du 1er juillet 1999 = Recours formé par Monsieur … GEIBEN contre un arrêté grand-ducal en matière de discipline - Vu la requête inscrite sous le numéro 10936 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 octobre 1998 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … GEIBEN, fonctionnaire des douanes, demeurant à L-…, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’un arrêté grand-ducal du 17 août 1998 lui ayant infligé la sanction disciplinaire de la révocation; Vu le...

Numéro 11380 du rôle Inscrit le 13 juillet 1999 Audience publique extra-ordinaire du 22 juillet 1999 Recours formé par Monsieur … ONUEKWUSI, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du Gouvernement - - Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 11380, déposée le 13 juillet 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ONUEKWUSI, ayant demeuré à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 8 juillet 1999 ordonnant une mesure de placement à son égard...

N° 10461 du rôle Inscrit le 17 décembre 1997 Audience publique du 28 juin 1999 = Recours formé par Monsieur … ARENDT, … contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement - - Vu la requête inscrite sous le numéro 10461 du rôle et déposée en date du 17 décembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ARENDT, cultivateur, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Environnement du 25 septembre 1997 portant refus...

N° 10868 du rôle Inscrit le 4 septembre 1998 Audience publique du 28 juin 1999 = Recours formé par Monsieur … MUHLEN, … contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition d’Ettelbrück de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - Vu la requête, inscrite sous le numéro 10868 du rôle, déposée en date du 4 septembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … MUHLEN, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation 1 du...

N° 10977 du rôle Inscrit le 13 novembre 1998 Audience publique du 24 juin 1999 = Recours formé par Monsieur … FAUST contre une décision du ministre de l’Agriculture en matière de subventions agricoles - Vu la requête déposée le 13 novembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean HOFFELD, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … FAUST, employé privé, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision implicite du ministre de l’Agriculture refusant une allocation d’aides pour travaux forestiers, ainsi qu’à la condamnation de l’administration des Eaux et Forêts...

N° 11326 du rôle Inscrit le 14 juin 1999 Audience publique du 24 juin 1999 = Recours formé par Monsieur … AJLANI contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement - - Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 14 juin 1999 par Maître Charles DURO, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … AJLANI, de nationalité tunisienne, ayant été placé au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 14 mai 1999 ordonnant une mesure de placement à son égard; Vu...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11248C Inscrit le 15 avril 1999 - - Audience publique du 22 juin 1999 Recours formé par … Von Dewitz contre la Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle en matière de: délivrance de diplômes - Appel - Jugement entrepris du 10 mars 1999 / n° du rôle 10775 - - Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 15 avril 1999 par Maître Romain Adam, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de … Von Dewitz, employée privée, demeurant à L-… contre un jugement rendu par le tribunal...

Numéro 11051 du rôle Inscrit le 23 décembre 1998 Audience publique du 22 juin 1999 Recours formé par Monsieur … JANS, … contre trois décisions de l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de reclassement de poste - - Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 11051, déposée le 23 décembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Monique WATGEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … JANS, demeurant à L- …, tendant à la réformation, et subsidiairement à l’annulation:  d’une décision du comité de direction de l’entreprise des Postes et...

N° 10874 du rôle Inscrit le 8 septembre 1998 Audience publique du 21 juin 1999 = Recours formé par Madame … MOUSEL, Mertert contre une décision du bourgmestre de la commune de Mertert en présence de Messieurs X., … et Y., … en matière de permis de construire - - Vu la requête inscrite sous le numéro 10874 du rôle, déposée le 8 décembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Fara CHORFI, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … MOUSEL, sans état, demeurant à L-… Mertert, …, tendant à l’annulation d’une autorisation de construire n° 2287/98 délivrée le 15 juin 1998 par le...

Numéro 11116 du rôle Inscrit le 8 février 1999 Audience publique du 21 juin 1999 Recours formé par Monsieur … MURIC, … contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - - Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 11116, déposée le 8 février 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain GROSS, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … MURIC, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 2 février 1999 lui refusant le renouvellement de son permis de travail venu à échéance le 11...