La jurisprudences de Luxembourg - page 2443

Numéro 12241 du rôle Inscrit le 17 août 2000 Audience publique du 20 décembre 2000 Recours formé par Monsieur … RASLJANIN, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête, inscrite sous le numéro 12241 du rôle, déposée le 17 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … RASLJANIN, né le … à …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 2 juin 2000 ainsi que d’une décision...

N°s 11536 et 11718 du rôle Inscrits les 15 septembre et 15 décembre 1999 Audience publique du 20 décembre 2000 = Recours formés 1 par l’association momentanée CBZ-Sport Construct S.A. - Cordel Bau GmbH, …, 2 la société anonyme CBZ Sport- Construct S.A., … et 3 la “ Gesellschaft mit beschränkter Haftung ” Cordel Bau GmbH, … D contre une décision de la commune de … en présence de 1 la société de construction générale X. FILS s.à r.l. et 2 la société anonyme Y. Luxembourg S.A. en matière de marchés publics - - I. Vu la requête inscrite sous le numéro 11536 du rôle et déposée en date du 15 septembre 1999 au greffe du tribunal...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° du rôle 12309C Inscrit le 6 septembre 2000 Audience publique du 19 décembre 2000 Recours formé par le ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports contre Laurent Kneip en matière d’admission à une classe - Appel - Jugement entrepris du 26 juillet 2000 / n° du rôle 11637 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 6 septembre 2000 par le délégué du Gouvernement Gilles Roth au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports, établis...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° du rôle 12474C Inscrit le 8 novembre 2000 Audience publique du 19 décembre 2000 Recours formé par Anton Dacaj et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris n° 12014 du rôle du 11 octobre 2000 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 8 novembre 2000 par Maître Benoît Arnauné-Guillot, avocat à la Cour, au nom des époux Anton Dacaj-Aida Ndou, agissant en leur nom personnel et au nom de leurs enfants mineurs Xhuljo et Xhojs, de nationalité albanaise, demeurant à Luxembourg, Marienthal, contre un...

N° 11372a du rôle Inscrit le 9 juillet 1999 Audience publique du 18 décembre 2000 = Recours formé par Monsieur … WERNER, … contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement - Revu la requête inscrite sous le numéro 11372 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 juillet 1999 par Maître Joseph HANSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … WERNER, instructeur de conducteurs de véhicules automoteurs, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme...

N° 12010 du rôle Inscrit le 18 mai 2000 Audience publique du 18 décembre 2000 = Recours formé par les époux … SCHMIT et …, … contre une décision du bourgmestre de la Ville de … en présence de Monsieur X., … en matière de permis de construire - - Vu la requête inscrite sous le numéro 12010 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 mai 2000 par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SCHMIT, employé communal, et de son épouse Madame …, demeurant ensemble à L-…, tendant à l’annulation de l’autorisation conférée en date du 25 février 2000...

N° 12106 du rôle Inscrit le 6 juillet 2000 Audience publique du 18 décembre 2000 = Recours formé par Monsieur … BUSCH, … contre une décision de la commission d’examen pour l’examen de promotion pour l’accès aux fonctions supérieures à celles de chauffeur d’autobus en chef en matière de promotion - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12106 et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 juillet 2000 par Maître Marco FRITSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BUSCH, chauffeur d’autobus en chef aux TICE, demeurant à L-…, tendant à l’annulation de “ la décision du 4...

N° 12275 du rôle Inscrit le 25 août 2000 Audience publique du 18 décembre 2000 = Recours formé par Madame … KUC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12275 et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 août 2000 par Maître Marc BOEVER, avocat à la Cour, assisté de Maître Olivier LANG, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … KUC, née le … à … Serbie, de nationalité yougoslave, sans état particulier, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du...

N° 12278 du rôle Inscrit le 25 août 2000 Audience publique du 18 décembre 2000 = Recours formé par Monsieur … PILICI, Moesdorf contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - Vu la requête déposée le 25 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Sandra CORTINOVIS, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … PILICI, né le … à …Macédonie, de nationalité macédonienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation de deux décisions du ministre de la Justice des 14 juin et 26...

N° 12286 du rôle Inscrit le 30 août 2000 Audience publique du 18 décembre 2000 = Recours formé par Monsieur … KOCAN, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12286 et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 août 2000 par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KOCAN, né le … à …Monténégro, de nationalité yougoslave, sans état particulier, demeurant actuellement à L- …, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une...