La jurisprudences de Luxembourg - page 2441

N° 10954 du rôle Inscrit le 15 octobre 1998 Audience publique du 14 juillet 1999 = Recours formé par Madame … GONDERINGER, épouse …, …, contre une décision du directeur de l'administration des Contributions directes et une décision confirmative du ministre des Finances en matière de promotion - Vu la requête déposée le 15 octobre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … GONDERINGER, épouse …, inspecteur au bureau d'imposition Sociétés … à l'administration des Contributions directes, demeurant à L-…, tendant à la...

N° 10955 du rôle Inscrit le 15 octobre 1998 Audience publique du 14 juillet 1999 = Recours formé par Madame … SCHON, épouse …, …, contre une décision du directeur de l'administration des Contributions directes et une décision confirmative du ministre des Finances en matière de promotion - Vu la requête déposée le 15 octobre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … SCHON, épouse …, receveur principal au bureau de recette des Contributions de …, demeurant à L-…, tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation...

Numéro 11027 du rôle Inscrit le 14 décembre 1998 Audience publique du 14 juillet 1999 Recours formé par Madame Mersiha ADROVIC-HAJDARPASIC, Luxembourg contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - - Vu la requête, inscrite sous le numéro 11027 du rôle, déposée le 14 décembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame Mersiha ADROVIC- HAJDARPASIC, demeurant à L-1540 Luxembourg, 21, rue Benjamin Franklin, tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi...

Numéro 11104 du rôle Inscrit le 29 janvier 1999 Audience publique du 14 juillet 1999 Recours formé par Monsieur … PIETRASIK, … contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - - Vu la requête, inscrite sous le numéro 11104 du rôle, déposée le 29 janvier 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie ERPELDING, avocat à la Cour inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur … PIETRASIK, demeurant à L-…, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi du 14 octobre 1998 lui refusant le permis de travail pour un...

N° 11162 du rôle Inscrit le 3 mars 1999 Audience publique du 14 juillet 1999 = Recours introduit par Monsieur … HUYNEN, … contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en présence des époux X. et Y., … en matière d’indemnités agricoles - - Vu la requête inscrite sous le numéro 11162 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 mars 1999 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … HUYNEN, agriculteur en retraite, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision...

N°s 11079 et 11098 du rôle Inscrits respectivement les 15 et 26 janvier 1999 Audience publique du 14 juillet 1999 = Recours formé par Madame … ZANS, épouse …, … contre des décisions du collège échevinal de la commune de X. et de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employé public - - I. Vu la requête inscrite sous le numéro 11079 du rôle et déposée en date du 15 janvier 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … ZANS, épouse …, employée, demeurant à L-…, tendant à la...

N° 10993 du rôle Inscrit le 26 novembre 1998 Audience publique du 12 juillet 1999 = Recours formé par Madame … QUINTUS, … contre des décisions de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’équivalence des diplômes - Vu la requête déposée au greffe du tribunal le 26 novembre 1998 par Maître François KREMER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … QUINTUS, chargée de cours, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle du 6 août 1996...

N° 11036 du rôle Inscrit le 17 décembre 1998 Audience publique du 12 juillet 1999 = Recours formé par Monsieur … SCHMIT, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - Vu la requête, inscrite sous le numéro 11036 du rôle, déposée en date du 17 décembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Monsieur … SCHMIT, demeurant à L-…, introduisant un recours à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 novembre 1998 par laquelle le directeur rejette comme n’étant pas fondée une réclamation datée au 18 mai 1998 dirigée contre...

N° 11109 du rôle Inscrit le 2 février 1999 Audience publique du 12 juillet 1999 = Recours formé par Madame … KAUFMANN, … contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de régime des pensions des employés de l’Etat - Vu le recours inscrit sous le numéro 11109 du rôle et déposé en date du 2 février 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre PROBST, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, au nom de Madame … KAUFMANN, épouse …, chargée de cours, demeurant à L- …, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de la Fonction publique et de la...

N° 11222 du rôle Inscrit le 29 mars 1999 Audience publique du 12 juillet 1999 = Recours formé par Monsieur … MULLER contre une décision du ministre de la Culture en matière de discipline - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11222 et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 mars 1999 par Maître Luc SCHAACK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … MULLER, fonctionnaire, demeurant à L-…, tendant à la réformation d’un arrêté du ministre de la Culture du 19 mars 1999 par lequel il a été suspendu avec effet immédiat de ses fonctions de directeur de la Bibliothèque...