La jurisprudences de Luxembourg - page 2441

N° 12292 du rôle Inscrit le 31 août 2000 Audience publique du 8 janvier 2001 = Recours formé par les époux … MUJANOVIC et …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - - Vu la requête inscrite sous le numéro 12292 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 août 2000 par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour, assisté de Maître Isabelle HOMO, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … MUJANOVIC, né le …à Pec Kosovo et …, née le … à Berane Monténégro, agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte...

N° 10791 du rôle Inscrit le 8 juillet 1998 Audience publique du 28 décembre 2000 = Recours formé par Monsieur … BOSSERS et son épouse, Madame … contre un arrêté du ministre de la Culture en matière de sites et monuments nationaux - Vu la requête inscrite sous le numéro 10791 du rôle et déposée le 8 juillet 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BOSSERS, agriculteur, et de son épouse, Madame …, sans état particulier, les deux demeurant ensemble à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement...

Numéro 11861 du rôle Inscrit le 7 mars 2000 Audience publique du 28 décembre 2000 Recours formé par Monsieur … PERRARD contre une décision du ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative en matière de traitement - Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 11861, déposée le 7 mars 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … PERRARD, concierge- surveillant auprès de l’administration judiciaire, demeurant à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la...

N° 12025 du rôle Inscrit le 26 mai 2000 Audience publique du 28 décembre 2000 = Recours formé par Monsieur … SHAO et Madame … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - Vu la requête déposée le 26 mai 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Carine THIEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SHAO, né le … à …Chine et de son épouse, Madame …, née le … à … Chine, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision prise par le ministre de la Justice en date du 25...

N° 12196 du rôle Inscrit le 3 août 2000 Audience publique du 28 décembre 2000 = Recours formé par Monsieur … SABOTIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12196 et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 août 2000 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SABOTIC, né le … à …Kosovo/Yougoslavie, sans état particulier, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 3 mai...

N° 12242 du rôle Inscrit le 17 août 2000 Audience publique du 28 décembre 2000 = Recours formé par Monsieur … BECIROVIC contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - Vu la requête, inscrite sous le numéro 12242 du rôle, déposée le 17 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur … BECIROVIC, né le…, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 17 février 2000...

N° 12279 du rôle Inscrit le 25 août 2000 Audience publique du 28 décembre 2000 = Recours formé par Monsieur … BOSNJAK, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12279 et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 août 2000 par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BOSNJAK, né le … à … Monténégro, de nationalité yougoslave, sans état particulier, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une...

N° 12301 du rôle Inscrit le 4 septembre 2000 Audience publique du 28 décembre 2000 = Recours formé par Monsieur … SINANI, son épouse, Madame … et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12301 et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 septembre 2000 par Maître François COLLOT, avocat à la Cour, assisté de Maître Andreas KOMNINOS, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SINANI, né le … à … Albanie, de son épouse, Madame …, née le … à … Albanie, et de leurs deux...

N° 12316 du rôle Inscrit le 11 septembre 2000 Audience publique du 28 décembre 2000 = Recours formé par Monsieur … DOLOVAC, son épouse, Madame … et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12316 et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 septembre 2000 par Maître Isabel DIAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur … DOLOVAC, né le … à …Serbie, sans état particulier, et de son épouse, Madame …, née le 10 janvier 1975 à …, sans état particulier, agissant pour eux-mêmes...

N° 12527 du rôle Inscrit le 30 novembre 2000 Audience publique du 28 décembre 2000 = Recours formé par Monsieur … MALOKU et son épouse, Madame … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro 12527 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 novembre 2000 par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … MALOKU, né le …, et de son épouse, Madame …, née le …, tous les deux de nationalité albanaise et demeurant actuellement ensemble à L-…, tendant à l’annulation d’une...