La jurisprudences de Luxembourg - page 2440

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12478C du rôle Inscrit le 10 novembre 2000 Audience publique du 9 janvier 2001 Recours formé par … Nijat, contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris n° du rôle 11977 du 11 octobre 2000 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 10 novembre 2000 par Maître François Moyse, avocat à la Cour, au nom de … Nijat demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 11 octobre 2000, à la requête de … Nijat contre le ministre de la Justice...

N° 11830 du rôle Inscrit le 11 février 2000 Audience publique du 8 janvier 2001 = Recours formé par Monsieur … CURCI, … contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement - Vu la requête inscrite sous le numéro 11830 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 février 2000 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, assisté de Maître Arthur SCHUSTER, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … CURCI, entrepreneur de constructions, demeurant à B- …, tendant à l’annulation d’une décision du ministre des...

N° 12263 du rôle Inscrit le 23 août 2000 Audience publique du 8 janvier 2001 = Recours formé par Monsieur … SIJARIC, Vianden contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - - Vu la requête inscrite sous le numéro 12263 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 août 2000 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SIJARIC, né le … à Bijelo Polje Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision...

N° 12266 du rôle Inscrit le 23 août 2000 Audience publique du 8 janvier 2001 = Recours formé par les époux … ZVEROTIC et …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12266 et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 août 2000 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom des époux … ZVEROTIC, né le … à Dobrusa Kosovo et de …, née le … à Vrba/Tutin Kosovo, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement...

N° 12285 du rôle Inscrit le 30 août 2000 Audience publique du 8 janvier 2001 = Recours formé par Monsieur … LEPURI, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12285 et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 août 2000 par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … LEPURI, né le … à Tirana Albanie, de nationalité albanaise, demeurant actuellement à L- …, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 2 juin 2000, notifiée le 26 juin...

N° 12290 du rôle Inscrit le 31 août 2000 Audience publique du 8 janvier 2001 = Recours formé par Madame … SKRIJELJ, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12290 et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 août 2000 par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, assisté de Maître Barbara ROUSSEAU, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … SKRIJELJ, née le … à Lagatore Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision...

N° 12291 du rôle Inscrit le 31 août 2000 Audience publique du 8 janvier 2001 = Recours formé par Monsieur … MALICEVIC et Madame … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - - Vu la requête inscrite sous le numéro 12291 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 août 2000 par Maître Fabio TREVISAN, avocat à la Cour, assisté de Maître Candice WISER, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des consorts … MALICEVIC, né le …à Sjenica Serbie, et …, née le … à Sjenica Serbie, agissant tant en leur nom personnel...

N° 12292 du rôle Inscrit le 31 août 2000 Audience publique du 8 janvier 2001 = Recours formé par les époux … MUJANOVIC et …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - - Vu la requête inscrite sous le numéro 12292 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 août 2000 par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour, assisté de Maître Isabelle HOMO, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … MUJANOVIC, né le …à Pec Kosovo et …, née le … à Berane Monténégro, agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte...

N° 10791 du rôle Inscrit le 8 juillet 1998 Audience publique du 28 décembre 2000 = Recours formé par Monsieur … BOSSERS et son épouse, Madame … contre un arrêté du ministre de la Culture en matière de sites et monuments nationaux - Vu la requête inscrite sous le numéro 10791 du rôle et déposée le 8 juillet 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BOSSERS, agriculteur, et de son épouse, Madame …, sans état particulier, les deux demeurant ensemble à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement...

Numéro 11861 du rôle Inscrit le 7 mars 2000 Audience publique du 28 décembre 2000 Recours formé par Monsieur … PERRARD contre une décision du ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative en matière de traitement - Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 11861, déposée le 7 mars 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … PERRARD, concierge- surveillant auprès de l’administration judiciaire, demeurant à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la...