La jurisprudences de Luxembourg - page 2440

N°s 10732 et 10852 du rôle Inscrits respectivement les 2 juin et 26 août 1998 Audience publique du 21 juillet 1999 = Recours formé par les époux … KLOPP et X., … contre des décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement - - I. Vu la requête inscrite sous le numéro 10732 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 juin 1998 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KLOPP, retraité et de son épouse Madame X., …, demeurant ensemble à L-…, tendant à la réformation de la décision du ministre de...

N° 11358 du rôle Inscrit le 2 juillet 1999 Audience publique du 19 juillet 1999 = Recours formé par la société anonyme EUCOS, Luxembourg contre deux décisions du bourgmestre de la commune de X. en matière de permis de construire et de fermeture de chantier - effet suspensif - - - Vu la requête inscrite sous le numéro 11358 du rôle et déposée en date du 2 juillet 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme EUCOS S.A., établie et ayant son siège social à L-…, contenant une demande d’effet suspensif tendant à voir...

N° 11071 du rôle Inscrit le 15 janvier 1999 Audience publique du 15 juillet 1999 = Recours formé par Madame … KOCAN-BABCIC contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - - Vu la requête déposée le 15 janvier 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … KOCAN-BABCIC, femme de charge, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi du 19 octobre 1998 lui refusant l’octroi d’un permis de travail; Vu le mémoire en réponse du délégué du...

1 N° 11113 du rôle Inscrit le 4 février 1999 Audience publique du 15 juillet 1999 = Recours formé par Monsieur … ALUNA contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête déposée le 4 février 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ALUNA, de nationalité moldave, résidant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 15 décembre 1998, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en reconnaissance du statut de réfugi...

N° 11369 du rôle Inscrit le 8 juillet 1999 Audience publique du 15 juillet 1999 = Recours formé par Monsieur … FERREIRA KAEFFER contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement - - Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juillet 1999 par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … FERREIRA KAEFFER, de nationalité brésilienne, ayant été placé au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 1er juillet...

N° 10085 du rôle Inscrit le 30 juin 1997 Audience publique du 14 juillet 1999 = Recours formé par Monsieur … BÜRGER, D … contre une décision de l’administration de l’Emploi en matière de contrat de travail - Vu la requête inscrite sous le numéro 10085 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juin 1997, par Maître Andrée BRAUN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BÜRGER, chauffeur, demeurant à D-…, tendant à l’annulation de la décision implicite de rejet ainsi qualifiée résultant du silence gardé par l’administration de l’Emploi pendant plus de trois mois...

N° 10663 du rôle Inscrit le 10 avril 1998 Audience publique du 14 juillet 1999 = Recours formé par Monsieur … LIBDIRI contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10663 et déposée le 10 avril 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … LIBDIRI, de nationalité algérienne, demeurant à L-…, tendant à l’annulation de deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi intervenues respectivement les 30 décembre 1997 et 16 mars...

N° 10672 du rôle Inscrit le 20 avril 1998 Audience publique du 14 juillet 1999 = Recours formé par Monsieur … RASTODER contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10672 et déposée le 20 avril 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … RASTODER, de nationalité yougoslave, demeurant à L-4754 Pétange, 35, rue de la Liberté, tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 23 janvier 1998, lui...

Numéro 10871 du rôle Inscrit le 4 septembre 1998 Audience publique du 14 juillet 1999 Recours formé par Monsieur … MACHADO DE SOUSA, Luxembourg contre une décision de la ministre des Transports en matière de permis de conduire - - Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10871, déposée le 4 septembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … MACHADO DE SOUSA, demeurant à L-…, tendant à l’annulation principalement d’une décision de la ministre des Transports du 10 juin 1998 confirmant, sur recours gracieux...

N° 10932 du rôle Inscrit le 28 septembre 1998 Audience publique du 14 juillet 1999 = Recours formé par Monsieur … SEIWERATH, … contre un arrêté du ministre de la Force publique et un ordre de déplacement du commandant de la gendarmerie grand-ducale en matière de changement de fonction - - Vu le recours inscrit sous le numéro 10932 du rôle et déposé en date du 28 septembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Dean SPIELMANN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de Monsieur … SEIWERATH, adjudant-chef de la gendarmerie grand-ducale, demeurant à L-…, tendant à l’annulation de...