La jurisprudences de Luxembourg - page 2439

N°s 11150 et 11151 du rôle Inscrits le 25 février 1999 Audience publique du 28 juillet 1999 = Recours formés par Monsieur … MOURAO SALGADO SANTOS contre une décision du ministre de la Justice en matière de refus d’entrée et de séjour - Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 11151 et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 février 1999 par Maître Stéphane LATASTE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Yves HUBERTY, avocat inscrit au prédit tableau, au nom de Monsieur … MOURAO SALGADO SANTOS, de nationalité portugaise, ayant été incarcéré au Centre pénitentiaire...

N° 10314a du rôle Inscrit le 29 septembre 1997 Audience publique du 21 juillet 1999 = Recours formé par Monsieur … DUPONT, … contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’indemnité des employés de l’Etat - - Vu le jugement du 8 avril 1998 Dupont, n° 10314 du rôle; Vu l’arrêt du 19 novembre 1998 Dupont, n° 10708C du rôle; Vu le mémoire additionnel déposé au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en date du 1er février 1999, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg; Vu le...

N° 10315a du rôle Inscrit le 29 septembre 1997 Audience publique du 21 juillet 1999 = Recours formé par Monsieur … THILMAN, … contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’indemnité des employés de l’Etat - - Vu le jugement du 8 avril 1998 Thilman, n° 10315 du rôle; Vu l’arrêt du 19 novembre 1998 Thilman, n° 10709C du rôle; Vu le mémoire additionnel déposé au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en date du 1er février 1999, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg; Vu le...

N° 10317a du rôle Inscrit le 29 septembre 1997 Audience publique du 21 juillet 1999 = Recours formé par Madame … PINSCH, épouse …, contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’indemnité des employés de l’Etat - - Vu le jugement du 8 avril 1998 Pinsch-…, n° 10317 du rôle; Vu l’arrêt du 19 novembre 1998 Pinsch-…, n° 10710C du rôle; Vu le mémoire additionnel déposé au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en date du 1er février 1999, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg...

N° 10318a du rôle Inscrit le 29 septembre 1997 Audience publique du 21 juillet 1999 = Recours formé par Monsieur … EMMER, … contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’indemnité des employés de l’Etat - - Vu le jugement du 8 avril 1998 Emmer, n° 10318 du rôle; Vu l’arrêt du 19 novembre 1998 Emmer, n° 10711C du rôle; Vu le mémoire additionnel déposé au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en date du 1er février 1999, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg; Vu le mémoire...

N° 10830 du rôle Inscrit le 7 août 1998 Audience publique du 21 juillet 1999 = Recours formé par Madame … DAZZAN, X. contre 1. deux décisions du conseil communal de la Ville de X. et 2. une décision du ministre de l’Intérieur en présence de 1. Monsieur Dominique Y., X. 2. Monsieur … 3. Madame … 4. Madame… 5. Monsieur… 6. Monsieur… 7. Monsieur… 8. Madame… en matière d’aménagement des agglomérations - - Vu la requête inscrite sous le numéro 10830 du rôle et déposée en date du 7 août 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul RIPPINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de...

N° 10999 du rôle Inscrit le 30 novembre 1998 Audience publique du 21 juillet 1999 = Recours formé par M. … TIENTCHEU, … F contre deux décisions du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’homologation des titres et grades étrangers - - Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 30 novembre 1998 par Maître Joseph HANSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Vincent ISITMEZ, avocat, inscrit audit tableau, au nom de Monsieur … TIENTCHEU, étudiant, demeurant à F-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de...

N° 11180 du rôle Inscrit le 9 mars 1999 Audience publique du 21 juillet 1999 = Recours formé par Madame … KERGER-THILL, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts - - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11180 et déposée le 9 mars 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … KERGER-THILL, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 décembre 1998...

Numéro 11182 du rôle Inscrit le 10 mars 1999 Audience publique du 21 juillet 1999 Recours formé par Monsieur … SKRIJELJ, … contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - - Vu la requête, inscrite sous le numéro 11182 du rôle, déposée le 10 mars 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SKRIJELJ, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi du 4 février 1999 lui refusant l’octroi d’un permis de travail; Vu le mémoire en réponse du...

N° 11269 du rôle Inscrit le 29 avril 1999 Audience publique du 21 juillet 1999 = Recours formé par Madame … MULLER, … contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’homolgation des titres et grades étrangers - - Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 29 avril 1999 par Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de Madame … MULLER, docteur en droit, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle du 29 janvier...