La jurisprudences de Luxembourg - page 2438

N° 10396 du rôle Inscrit le 5 novembre 1997 Audience publique du 28 juillet 1999 = Recours formé par les époux … CHARLET et X. contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg IV en matière d’impôt sur le revenu - - Vu la requête inscrite sous le numéro 10396 du rôle et déposée le 5 novembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert WILDGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Monsieur Roger MOLITOR, réviseur d’entreprises, demeurant à Luxembourg, au nom de Monsieur … CHARLET, employé de banque, et de son épouse Madame X., …, demeurant ensemble...

N° 10813 du rôle Inscrit le 27 juillet 1998 Audience publique du 28 juillet 1999 = Recours formé par Monsieur … HODZIC et Monsieur X. contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - - Vu la requête déposée le 27 juillet 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Tom KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … HODZIC, ouvrier agricole, de nationalité yougoslave, et de Monsieur X., agronome, demeurant tous les deux à L-…, tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi du 4 juin 1998, refusant à Monsieur...

N° 10841 du rôle Inscrit le 17 août 1998 Audience publique du 28 juillet 1999 = Recours formé par Monsieur … CELEBIC contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - Vu la requête déposée le 17 août 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … CELEBIC, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 18 mai 1998 lui refusant l’autorisation de séjour au Luxembourg; Vu le mémoire en réponse du délégu...

N° 10847 du rôle Inscrit le 24 août 1998 Audience publique du 28 juillet 1999 = Recours formé par Monsieur … CELEBIC contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - Vu la requête déposée le 24 août 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … CELEBIC, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 3 juin 1998 lui refusant l’octroi d’un permis de travail; Vu le mémoire en réponse du délégué du...

N° 10959 du rôle Inscrit le 19 octobre 1998 Audience publique du 28 juillet 1999 = Recours formé par Monsieur … DIMITROV IVANOV contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - - Vu la requête déposée le 19 octobre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Nico SCHAEFFER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … DIMITROV IVANOV, ouvrier, de nationalité bulgare, demeurant à L- …, tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi du 12 août 1998 lui refusant le permis de travail sollicité par lui en vue d’être...

N° 11006 du rôle Inscrit le 4 décembre 1998 Audience publique du 28 juillet 1999 = Recours formé par Monsieur … D’ANTUONO, … contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’inscription au registre des diplômes - - Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 4 décembre 1998 par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … D’ANTUONO, demeurant à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle du 23 octobre 1997 et « pour autant...

N° 11033 du rôle Inscrit le 16 décembre 1998 Audience publique du 28 juillet 1999 = Recours formé par Monsieur … JANKOVIC contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - - Vu la requête déposée le 16 décembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … JANKOVIC, ouvrier, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi du 25 novembre 1998 lui refusant le permis de travail sollicité pour lui par son employeur, la...

N° 11208 du rôle Inscrit le 24 mars 1999 Audience publique du 28 juillet 1999 = Recours formé par Monsieur … SANTOS DE CARVALHO contre une décision du ministre de la Justice en matière d’expulsion - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11208 et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 mars 1999 par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Laurence CAUWEL, avocat inscrit au prédit tableau, au nom de Monsieur … SANTOS DE CARVALHO, de nationalité portugaise, actuellement incarcéré au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant à la...

N° 11365 du rôle Inscrit le 5 juillet 1999 Audience publique du 28 juillet 1999 = Recours formé par Monsieur … ISLAMAJ et son épouse Madame … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11365 et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juillet 1999 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ISLAMAJ et de son épouse, Madame …, demeurant ensemble à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 20 janvier 1999, par laquelle leur demande en...

N°s 11149 et 11148 du rôle Inscrits le 25 février 1999 Audience publique du 28 juillet 1999 = Recours formés par Monsieur … MOURAO SALGADO SANTOS contre une décision du ministre de la Justice en matière de carte d’identité d’étranger - Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 11149 et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 février 1999 par Maître Stéphane LATASTE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Yves HUBERTY, avocat inscrit au prédit tableau, au nom de Monsieur … MOURAO SALGADO SANTOS, de nationalité portugaise, ayant été incarcéré au Centre pénitentiaire...