La jurisprudences de Luxembourg - page 2436

Tribunal administratif N° 12307 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 septembre 2000 Audience publique du 31 janvier 2001 = Recours formé par Madame … TRAJKOVIC, … D contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation de titres et grades étrangers - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12307 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 septembre 2000 par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … TRAJKOVIC, épouse …, médecin-dentiste, demeurant à D...

Tribunal administratif N° 12345 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 octobre 2000 Audience publique du 31 janvier 2001 = Recours formé par les époux … KASTRATI et … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12345 et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 octobre 2000 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … KASTRATI, né le … à Pec Kosovo/Yougoslavie, et …, née le … à Pec, agissant pour eux mêmes ainsi qu’en nom...

Tribunal administratif N° 12349 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 octobre 2000 Audience publique du 31 janvier 2001 = Recours formé par Monsieur … HODZIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12349 et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 octobre 2000 par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … HODZIC, né le … à Bijelo Polje Monténégro/Yougoslavie, sans état particulier, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12311C du rôle Inscrit le 7 septembre 2000 Audience publique du 30 janvier 2001 Recours formé par … Rauchs et consorts contre l’administration des Contributions en matière d’impôt sur le revenu - Appel - jugement entrepris n° du rôle 11002 du 26 juillet 2000 - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 7 septembre 2000 par Maître Rina Breininger, avocat à la Cour, au nom de 1. … RAUCHS, demeurant à L-…, agissant ensemble avec ses enfants … agissant tous en leur qualité d’héritiers de …, et décédé le … à …, 2. ainsi qu’au nom des époux … les deux demeurant ensemble...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 12483 C Inscrit le 13 novembre 2000 Audience publique du 30 janvier 2001 Recours formé par … Hajdarpasic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique jugement entrepris du 9 octobre 2000, n° 12036 du rôle - - Vu l'acte d'appel déposé au greffe de la Cour administrative le 13 novembre 2000 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom des époux … Hajdarpasic-…, agissant en leur nom personnel et au nom de leur enfant mineur Jasmin, tous de nationalité yougoslave, demeurant à…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique...

Numéro 12246 du rôle Inscrit le 18 août 2000 Audience publique du 29 janvier 2001 Recours formé par Monsieur … SKRIJELJ, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête, inscrite sous le numéro 12246 du rôle, déposée le 18 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur … SKRIJELJ, sans état, né le … à Pec Kosovo, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 2 juin...

Numéro 12248 du rôle Inscrit le 18 août 2000 Audience publique du 29 janvier 2001 Recours formé par Monsieur … HALILOVIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête, inscrite sous le numéro 12248 du rôle, déposée le 18 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur … HALILOVIC, sans état, né le … à Rozaje Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L- …, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice...

Numéro 12249 du rôle Inscrit le 18 août 2000 Audience publique du 29 janvier 2001 Recours formé par les époux … et … ADROVIC-…, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête, inscrite sous le numéro 12249 du rôle, déposée le 18 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur … ADROVIC, né le … à Berane Monténégro, de nationalité yougoslave, et de son épouse, Madame … …, née le … à Berane Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement ensemble à L...

N° 12267 du rôle Inscrit le 24 août 2000 Audience publique du 29 janvier 2001 = Recours formé par Monsieur … MATHAY, … contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement - Vu la requête inscrite sous le numéro 12267 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 août 2000 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … MATHAY, professeur de doctrine chrétienne, demeurant à L- …, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 26...

Numéro 11665 du rôle Inscrit le 15 novembre 1999 Audience publique du 24 janvier 2001 Recours formé par Monsieur … BLAU, Alzingen contre trois bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 3 en matière d’impôt sur le revenu - Vu la requête, inscrite sous le numéro 11665 du rôle, déposée le 15 novembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Monsieur … BLAU, demeurant à L-…, tendant à l’annulation de trois bulletins de l'impôt sur le revenu tous émis le 3 décembre 1998 par le bureau d'imposition Luxembourg 3 de la section personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes et...