La jurisprudences de Luxembourg - page 2420

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12878 du rôle Inscrit le 8 février 2001 Audience publique du 3 avril 2001 Recours formé par les époux … Mujanovic et … … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - Jugement entrepris du 8 janvier 2001, n° 12292 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 8 février 2001 par Maître Guillaume Rauchs, avocat à la Cour, assisté de Maître Isabelle Homo, avocat, au nom des époux … Mujanvovic et … … agissant tant en leur nom personnel qu’au nom et pour compte de leur enfant mineur … Mujanovic, de nationalité yougoslave...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12945 du rôle Inscrit le 20 janvier 2001 Audience publique du 3 avril 2001 Recours formé par … Haxhija et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - Jugement entrepris du 22 janvier 2001, n° 12243 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 20 février 2001 par Maître Patrick Birden, avocat à la Cour, au nom des époux … Haxhija-… …, agissant en leur nom personnel et au nom de leurs deux enfants mineurs … et …, de nationalité albanaise, demeurant à …, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugi...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 12567C Inscrit 8 décembre 2000 _ Audience publique du 3 avril 2001 Recours formé par … ZHOU contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour appel Jugement entrepris du 30 octobre 2000 / n° du rôle 11987 _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 8 décembre 2000 par Maître Daniel PHONG, avocat à la Cour, au nom de … ZHOU, demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière d’autorisation de séjour par le tribunal administratif à la date du 30 octobre 2000 à la requête de … ZHOU. Vu l’avis du dépôt dudit acte...

Tribunal administratif N° 12457 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 31 octobre 2000 Audience publique du 2 avril 2001 = Recours formé par Monsieur … SEYLER, … contre des décisions de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aide au logement et du Ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’aides au logement - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12457 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 octobre 2000 par Maître Jos STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au...

Tribunal administratif N° 12490 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 novembre 2000 Audience publique du 2 avril 2001 = Recours formé par Monsieur … BLOCK, … contre une décision de la ministre des Travaux publics, ainsi que des communications du préposé du bureau de recettes d’Ettelbruck, sinon du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de rôle de restitution - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12490 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 novembre 2000 par Maître Vic KRECKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom...

Tribunal administratif N° 12861 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 février 2001 Audience publique du 2 avril 2001 = Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg en présence de la société à responsabilité limitée NOUVELLE VICTORIA TROPICANA CLUB, … en matière de relevé de déchéance - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12861 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 février 2001 par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, tendant au relevé de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12232 C Inscrit le 11 août 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 AVRIL 2001 Requête d’appel de la société anonyme CIVALUX contre le ministre des Classes Moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement, en présence du Syndicat des Copropriétaires du Centre Commercial X. et de la société anonyme Centre Commercial du Mierscherbierg S.A. jugement entrepris du 4 juillet 2000 ————————————————————————————————— Vu la requête déposée le 11 août 2000 au greffe de la Cour administrative par laquelle la société anonyme CIVALUX S.A...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12801 C Inscrit le 19 janvier 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 AVRIL 2001 Requête d’appel de … DURAKOVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique jugement entrepris du 18 décembre 2000 ————————————————————————————————— Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 19 janvier 2001 par laquelle … DURAKOVIC, serrurier, né le … à … Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant à L-… a relevé appel contre le ministre de la Justice d’un jugement rendu le 18 décembre 2000 par le tribunal...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11932 C Inscrit le 14 avril 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2001 Requête d’appel de l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre … GEISLER, épouse … en matière d’employée communale jugement entrepris du 8 mars 2000 Revu l’arrêt intervenu en cause le 14 décembre 2000 ensemble les pièces et mémoires déposés ; Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience du 8 mars 2001 ainsi que Maîtres Romain Adam et Louis Berns en leurs observations orales. Considérant qu’il résulte des pièces versées en cause et que la Ville de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11933 C Inscrit le 14 avril 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2001 Requête d’appel de l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre … SERRIG en matière d’employé communal jugement entrepris du 8 mars 2000 Revu l’arrêt intervenu en cause le 14 décembre 2000 ensemble les pièces et mémoires déposés ; Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience du 8 mars 2001 ainsi que Maîtres Romain Adam et Louis Berns en leurs observations orales. Considérant qu’il résulte des pièces versées en cause que le sieur … Serrig, né en...