La jurisprudences de Luxembourg - page 2416

N° 11211 du rôle Inscrit le 26 mars 1999 Audience publique du 29 mars 2000 = Recours formé par Monsieur Jean MOLITOR, Luxembourg contre une décision implicite de rejet du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - Vu la requête, inscrite sous le numéro 11211 du rôle, déposée en date du 26 mars 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex SCHMITT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur Jean MOLITOR, expert- comptable, demeurant à L-2340 Luxembourg, 1, rue Philippe II, tendant à l’annulation d’une décision implicite de rejet...

N° 11329 du rôle Inscrit le 14 juin 1999 Audience publique du 29 mars 2000 = Recours formé par Monsieur … ALCINDO contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de Monsieur X. en matière de permis de travail - Vu la requête déposée le 14 juin 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ALCINDO, employé privé, de nationalité cap- verdienne, demeurant à L-…, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 18 mars 1999 lui...

N° 11697 du rôle Inscrit le 30 novembre 1999 Audience publique du 29 mars 2000 = Recours formé par Monsieur … AJDARPASIC contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11697 et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 novembre 1999 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … AJDARPASIC, de nationalité yougoslave, ressortissant du Monténégro, demeurant à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 1er septembre...

N° 11700 du rôle Inscrit le 3 décembre 1999 Audience publique du 29 mars 2000 = Recours formé par Monsieur … AJDARPASIC et Madame … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11700 et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 décembre 1999 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … AJDARPASIC et de Madame …, tous les deux de nationalité yougoslave, ressortissants du Monténégro, demeurant à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11679 C Inscrit le 24 novembre 1999 Audience publique du 28 mars 2000 Recours formé par … KRAWCZYK-MIDA contre le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangers Appel jugement entrepris numéros du rôle 11096 et 11397 du 20 octobre 1999 - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 24 novembre 1999 par Maître Georges Pierret, avocat à la Cour, au nom de … Krawczyk-Mida, diplômée en médecine dentiste, demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière d’homologation des titres et grades...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11711C du rôle Inscrit le 10 décembre 1999 Audience publique du 28 mars 2000 Recours formé par … LEQUEUX contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - Appel - Jugement entrepris n° du rôle 11112 du 27 octobre 1999 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 10 décembre 1999 par Maître Philippe Penning, avocat à la Cour, au nom de … Lequeux, employé privé, demeurant à F-… contre un jugement rendu en matière d’impôt sur le revenu par le tribunal administratif à la date du 27 octobre 1999 à la requête de … Lequeux. Vu le mémoire...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11757 C Inscrit le 3 janvier 2000 - - Audience publique du 28 mars 2000 Recours formé par … Durakovic et X. contre le ministre de la Justice en matière de : autorisation de séjour - Appel - jugement entrepris n° du rôle 11266 du 1er décembre 1999 - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 3 janvier 2000 par Maître Guy Thomas, avocat à la Cour, au nom d’… Durakovic et de son épouse X., demeurant ensemble à L-…, contre un jugement rendu en matière d’autorisation de séjour par le tribunal administratif à la date du 1er décembre 1999 à la requête d...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11772C du rôle Inscrit le 11 janvier 2000 Audience publique du 28 mars 2000 Recours formé par … DRACA contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel- jugement entrepris n° 11644 du 2 décembre 1999 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 11 janvier 2000 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, au nom de … DRACA, demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 2 décembre 1999 à la requête de … DRACA contre deux décisions du ministre de la Justice...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11565C Inscrit le 4 octobre 1999 _ Audience publique du 23 mars 2000 Recours formé par … … contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - Appel Jugement entrepris du 25 août 1999, n° du rôle 10457 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 4 octobre 1999 par Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, au nom d’ … …, demeurant à …, contre un jugement rendu en matière d’impôt sur le revenu par le tribunal administratif à la date du 25 août 1999 à la requête d’… … et de … … contre l’administration des Contributions...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11566C Inscrit le 4 octobre 1999 _ Audience publique du 23 mars 2000 Recours formé par … contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - Appel Jugement entrepris du 25 août 1999, n° du rôle 10456 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 4 octobre 1999 par Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, au nom de …, demeurant à …, contre un jugement rendu en matière d’impôt sur le revenu par le tribunal administratif à la date du 25 août 1999 à la requête de … et de … contre l’administration des Contributions directes...