La jurisprudences de Luxembourg - page 2416

Tribunal administratif N° 12447 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 octobre 2000 Audience publique du 25 avril 2001 = Recours formé par la société anonyme Pëtschter Wand S.A., … contre une délibération du conseil communal de Putscheid, ainsi que d’une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12447 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 octobre 2000 par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme Pëtschter Wand S.A., établie...

Tribunal administratif N° 12451 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 octobre 2000 Audience publique du 25 avril 2001 Recours formé par Monsieur … RAMDEDOVIC, Esch-sur-Alzette contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12451 du rôle, déposée le 30 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Virginie HENRY, avocat à la Cour, assistée de Maître Céline BOTTAZZO, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … RAMDEDOVIC, né le … à Berane Monténégo, de...

Tribunal administratif N° 12537 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 décembre 2000 Audience publique du 25 avril 2001 = Recours formé par les époux … MASOVIC et …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12537 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 décembre 2000 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … MASOVIC, né le … à Tutin Serbie, et …, née le … à Tutin Serbie, agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour...

Tribunal administratif N° 12538 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 décembre 2000 Audience publique du 25 avril 2001 = Recours formé par Monsieur … RUJOVIC et son épouse, Madame … , … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12538 et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 décembre 2000 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … RUJOVIC, né le … à Gatore Monténégro et de son épouse, Madame …, née le … à Bijelo-Polje...

Numéro 12556 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 décembre 2000 Audience publique du 25 avril 2001 Recours formé par les époux … et … VEJSELOVIC-…, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12556 du rôle, déposée le 7 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Isabel DIAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur … VEJSELOVIC, né le … à Dubovo/Tutin Serbie, et de son épouse, Madame …, née le … à Dedane/Tutin Serbie, tous les deux de...

Tribunal administratif N° 12582 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 décembre 2000 Audience publique du 25 avril 2001 = Recours formé par Monsieur … SAHMAN, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12582 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 décembre 2000, par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Annick DENNEWALD, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SAHMAN, né le … à Bijelo Polje Monténégro, de nationalité yougoslave...

Tribunal administratif N° 12584 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 décembre 2000 Audience publique du 25 avril 2001 = Recours formé par les époux … et … BALOTA-…, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12584 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 décembre 2000 par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, assisté de Maître Michel BULACH, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … BALOTA, né le … à Rozaje Monténégro, et …, née le …. à Rozaje...

Numéro 12603 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 décembre 2000 Audience publique du 25 avril 2001 Recours formé par les époux … et … SALIC-…, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12603 du rôle, déposée le 13 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Véronique DE MEESTER, avocat à la Cour, assistée de Maître Catherine GRAFF, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SALIC, né le … à Plav Monténégro, et de son épouse...

Numéro 12624 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 décembre 2000 Audience publique du 25 avril 2001 Recours formé par les époux … et …. MURIC-… et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12624 du rôle, déposée le 14 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître François COLLOT, avocat à la Cour, assisté de Maître Céline BOTTAZZO, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … MURIC, né le … à Rozaje Monténégro, de...

Tribunal administratif N° 12649 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 décembre 2000 Audience publique du 25 avril 2001 = Recours formé par les époux … ISLAMOVIC et … et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12649 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 décembre 2000, par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, assisté de Maître Paul SCHROEDER, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … et … ISLAMOVIC-…, nés respectivement le … à Paljero...