La jurisprudences de Luxembourg - page 2415

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12999 C Inscrit le 5 mars 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 31 MAI 2001 Requête d’appel de … MORINA contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique jugement entrepris du 5 février 2001 ————————————————————————————————— Vu la requête déposée le 5 mars 2001 par Maître Roger Nothar au nom et pour le compte de … Morina, né le … à Glovace Kosovo, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, par laquelle il a déclaré relever appel contre un jugement rendu le 5 février 2001 par le tribunal administratif...

Tribunal administratif N° 11014 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 décembre 1998 Audience publique du 25 avril 2001 = Recours formé par Monsieur … PANSIN et son épouse, Madame …, Luxembourg, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Madame B., veuve B. en matière de permis de construire - JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 8 décembre 1998 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … PANSIN et de son épouse, Madame …, demeurant ensemble à L- … , tendant à l’annulation de la...

Tribunal administratif N° 12022 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 mai 2000 Audience publique du 25 avril 2001 = Recours formé par Madame … FERREIRA et consorts contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12022 et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mai 2000 par Maître Lydie ERR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … FERREIRA, économiste à la Banque européenne d’investissement, de son époux, Monsieur …, économiste à la Banque centrale européenne, tous...

Tribunal administratif N° 12095 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 juillet 2000 Audience publique du 25 avril 2001 = Recours formé par Monsieur … BABACIC, … contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12095 et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 juillet 2000 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BABACIC, ci-avant instituteur, actuellement ouvrier agricole, de nationalité yougoslave, originaire du Kosovo, demeurant à L...

Tribunal administratif N° 12111 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 juillet 2000 Audience publique du 25 avril 2001 = Recours formé par Monsieur … BONGA, Aspelt contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12111 et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juillet 2000 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BONGA, né le… , de nationalité congolaise, demeurant à L-… , tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi...

Tribunal administratif N° 12154 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 juillet 2000 Audience publique du 25 avril 2001 = Recours formé par l’association sans but lucratif MOUVEMENT ECOLOGIQUE, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Monsieur … …, et de son épouse, Madame … …, … en matière de protection de la nature - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12154 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 juillet 2000 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif...

Tribunal administratif N° 12157 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 juillet 2000 Audience publique du 25 avril 2001 = Recours formé par Monsieur … FIELZ, … contre deux décisions du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’inscription au registre des diplômes - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12157 et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 juillet 2000 par Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … FIELZ, expert- comptable, demeurant à B- … , tendant principalement à la...

Tribunal administratif N° 12302 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 septembre 2000 Audience publique du 25 avril 2001 = Recours formé par Monsieur … TOMAN et la société anonyme EUROTRACK S.A., … contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête déposée le 4 septembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … TOMAN, chauffeur professionnel, demeurant à CZ … , et de la société anonyme EUROTRACK S.A, établie et ayant son siège social à L...

Tribunal administratif N° 12383 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 octobre 2000 Audience publique du 25 avril 2001 = Recours formé par Madame …DACIC et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12383 et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2000 par Maître Aloyse MAY, avocat à la Cour, assisté de Maître Bérangère POIRIER, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …DACIC, née le … à Rozaje Monténégro, et de son époux, Monsieur … , né le...

Tribunal administratif N° 12413 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 octobre 2000 Audience publique du 25 avril 2001 = Recours formé par Monsieur … ALIU, … et la société à responsabilité limitée S A, Luxembourg contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12413 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 octobre 2000 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ALIU, né le … , de nationalité albanaise, demeurant à L- … , et de la sociét...