La jurisprudences de Luxembourg - page 2412

N° 11316 du rôle Inscrit le 8 juin 1999 Audience publique du 3 mai 2000 = Recours formé par Madame … LOPES CORREIA contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de Monsieur … en matière de permis de travail - Vu la requête déposée le 8 juin 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … LOPES CORREIA, employée privée, de nationalité cap-verdienne, demeurant à L-…, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation, d’une part, d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du...

N° 11512 du rôle Inscrit le 1er septembre 1999 Audience publique du 3 mai 2000 = Recours formé par Monsieur … KALAJA et son épouse, Madame X., Luxembourg contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11512 et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er septembre 1999 par Maître Paul WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Yvette NGONO YAH, avocat, inscrit au prédit tableau de l’Ordre des avocats, au nom de Monsieur … KALAJA, né le …, de nationalité albanaise, et de son épouse, Madame...

N° 11573 du rôle Inscrit le 6 octobre 1999 Audience publique du 3 mai 2000 = Recours formé par Monsieur … BADANI contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 6 octobre 1999 par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BADANI, de nationalité algérienne, demeurant actuellement à … Algérie, …, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 8 juin 1999 par laquelle l’autorisation de séjour lui délivrée antérieurement lui a été retirée, ainsi que...

N° 11657 du rôle Inscrit le 11 novembre 1999 Audience publique du 3 mai 2000 = Recours formé par Monsieur … SHALA et Madame … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête, inscrite sous le numéro 11657 du rôle, déposée le 11 novembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Zohra BELESGAA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SHALA et de son épouse, Madame …, tous les deux de nationalité yougoslave et ressortissants albanais du Kosovo, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la réformation et...

N° 11759 du rôle Inscrit le 5 janvier 2000 Audience publique du 3 mai 2000 = Recours formé par Madame … LANSER, … contre une décision du bourgmestre de la Ville de … en présence de Monsieur X., … en matière de permis de construire - - Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 janvier 2000 par Maître René WEBER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … LANSER, demeurant à L-…, tendant à l’annulation de la décision du bourgmestre de la Ville de … du 21 octobre 1999 référencée sous le numéro 1603/1999, accordant à Monsieur X., demeurant à L-…, l’autorisation de...

N° 11952 du rôle Inscrit le 26 avril 2000 Audience publique du 3 mai 2000 = Recours formé par … RAMDEDOVIC contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du Gouvernement - - Vu la requête inscrite sous le numéro 11952 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 avril 2000 par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … RAMDEDOVIC, né le … à … Slovénie, sans état particulier, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du...

N° 11597 du rôle Inscrit le 20 octobre 1999 Audience publique du 2 mai 2000 = Recours formé par les époux … TYMI et …, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - - Vu la requête inscrite sous le numéro 11597 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 octobre 1999 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … TYMI, né le … à … Albanie et de son épouse Madame …, née le … à … Albanie, les deux de nationalité albanaise, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11488 C du rôle Inscrit le 20 août 1999 _ AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 MAI 2000 Requête d’appel formée par l’administration communale de Mersch contre Madame Martine ZANS, épouse GRUSKOVNJAK la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’ employé public jugement entrepris du 14 juillet 1999, nos du rôle 11079 et 11098 _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 20 août 1999 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de Mersch, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11505 C du rôle Inscrit le 27 août 1999 _ AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 MAI 2000 Requête d’appel formée par l’administration communale de Steinsel contre le ministre de l’Environnement et Madame Sylvie CLEES, épouse FLUHE en matière de protection de la nature et permis de construire jugement entrepris du 21 juillet 1999, n° du rôle 11107 _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 27 août 1999 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de Steinsel représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, contre un...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11707 C Inscrit le 8 décembre 1999 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 MAI 2000 Requête d’appel du ministre de l’Environnement c/ l’administration communale de Boevange-sur-Attert en présence de la Fédération Luxembourgeoise de Stock-Car en matière de protection de la nature jugement entrepris du 27 octobre 1999 ————————————————————————————————— Vu la requête déposée en vertu d’un mandat du ministre de l’Environnement au greffe de la Cour administrative le 8 décembre 1999 par laquelle le délégué du Gouvernement a relevé appel contre...