La jurisprudences de Luxembourg - page 2411

N° 11923 du rôle Inscrit le 13 avril 2000 Audience publique du 10 mai 2000 = Recours formé par Monsieur … BABACIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - - Vu la requête inscrite sous le numéro 11923 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 avril 2000 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BABACIC, né le … à …, Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 5 janvier 2000, lui notifiée le 26 janvier...

N° 11925 du rôle Inscrit le 14 avril 2000 Audience publique du 10 mai 2000 = Recours formé par Madame … ADROVIC contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11925 et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 avril 2000 par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, assistée de Maître Nathalie SCHROEDER, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … ADROVIC, née le … à …Monténégro, sans état particulier, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation...

N°s 10885 et 10886 du rôle Inscrits le 14 septembre 1998 Audience publique du 10 mai 2000 = Recours formé par Monsieur … MURIC et son épouse, Madame X. contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - - Vu la requête inscrite sous le numéro 10885 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 septembre 1998 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, assisté de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … MURIC, de nationalité yougoslave, originaire du Monténégro, et de son épouse, Madame X., de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° du rôle 11797C Inscrit le 20 janvier 2000 N° du rôle 11801C Inscrit le 21 janvier 2000 Audience publique du 9 mai 2000 Recours formé par I. Administration communale de Walferdange contre Georges Pfeiffenschneider et consorts en présence de la société Fiar s.a. II. la société Fiar s.a. contre Georges Pfeiffenschneider et consorts en présence de l’administration communale de Walferdange en matière de permis de construire - Appels - jugement entrepris n° du rôle 10592 du 13 décembre 1999 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 20 janvier 2000 par Maître Alain...

N° 10839 du rôle Inscrit le 13 août 1998 Audience publique du 9 mai 2000 = Recours formé par Madame … DAZZAN, … contre 1. deux décisions du conseil communal de la Ville de … et 2. une décision du ministre de l’Intérieur en présence de 1 – 8 … en matière d’aménagement des agglomérations - - Vu la requête inscrite sous le numéro 10839C du rôle et déposée en date du 13 août 1998 au greffe de la Cour administrative par Maître Jean-Paul RIPPINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … DAZZAN, veuve …, demeurant à …, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de deux décisions du...

N° 11431 du rôle Inscrit le 2 août 1999 Audience publique du 8 mai 2000 = Recours formé par la société à responsabilité limitée GTA, s. à r.l., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal - - Vu la requête déposée en date du 2 août 1999 au greffe du tribunal administratif par Monsieur …, réviseur d’entreprises, demeurant à L-…, au nom de la société à responsabilité limitée GTA s. à r.l., établie et ayant son siège social à L-…, dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 mai 1999...

N° 11453 du rôle Inscrit le 9 août 1999 Audience publique du 8 mai 2000 = Recours formé par la société à responsabilité limitée ARCH-IMMO CONSULTING SARL et Monsieur X., Luxembourg contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation de faire le commerce - - Vu la requête inscrite sous le numéro 11453 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 août 1999 par Maître Alain LORANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ARCH-IMMO CONSULTING SARL, établie et ayant son siège social à L-…, ainsi que...

N° 11944 du rôle Inscrit le 19 avril 2000 Audience publique du 8 mai 2000 = Requête en effet suspensif introduite par Madame … BARRADA, épouse séparée …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjour - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 19 avril 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître James JUNCKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … BARRADA, épouse séparée …, née le …, de nationalité marocaine, sans état, demeurant actuellement à L-…, tendant à se voir autoriser à séjourner sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg en...

N° 11229 du rôle Inscrit le 2 avril 1999 Audience publique du 3 mai 2000 = Recours formé par Monsieur … SCHRAM contre une décision du ministre de la Justice en matière de stage judiciaire - Vu la requête, inscrite sous le numéro 11229 du rôle, déposée le 2 avril 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SCHRAM, avocat, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 5 janvier 1999 lui refusant le paiement des indemnités du stage...

N° 11280 du rôle Inscrit le 7 mai 1999 Audience publique du 3 mai 2000 = Recours formé par Monsieur … BERISA contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - Vu la requête déposée le 7 mai 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond LORANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BERISA, de nationalité yougoslave, originaire du Kosovo, demeurant actuellement à B-…, tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi du 9 février 1999 lui refusant l’octroi d’un permis de travail ; Vu le mémoire en réponse...