La jurisprudences de Luxembourg - page 2406

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12730C du rôle Inscrit le 4 janvier 2001 Audience publique du 29 mai 2001 - Recours formé par Lucia Tessaro contre le ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangers - Appel - jugement entrepris n° du rôle 11955 du 29 novembre 2000 Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 4 janvier 2001 par Maître Nicolas Schaeffer, avocat à la Cour, au nom de Lucia Tessaro, enseignante, demeurant à Luxembourg, 12, avenue de la Porte Neuve contre un jugement rendu en matière d’homologation des titres et...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13007 C Inscrit le 6 mars 2001 Audience publique du 29 mai 2001 Recours formé par Roger Blau contre le directeur de l’Administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu appel contre jugement n° du rôle 11665 du 24 janvier 2001 - - Vu l'acte d'appel déposé au greffe de la Cour administrative le 6 mars 2001 par Maître Jean- Paul Rippinger, avocat à la Cour, au nom de Roger Blau, fonctionnaire Eurocontrol, demeurant à L-5870 Alzingen, 40, rue de Syren, contre un jugement rendu en matière d’impôt sur le revenu par le tribunal administratif à la date du...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 13113C du rôle Inscrit le 22 mars 2001 Audience publique du 29 mai 2001 Requête en relevé de forclusion formé par … Adrovic et … …, en présence du ministre de la Justice Vu la requête en relevé de forclusion inscrite sous le n° du rôle 13113C, déposée en date du 22 mars 2001 au greffe de la Cour administrative par Maître Valérie-Anne Rondeau, avocat à la Cour, au nom de … Adrovic et de … …; Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 5 avril 2001 par le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter au nom de l’Etat du Grand-Duché Luxembourg, représenté par son...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13111C du rôle Inscrit le 22 mars 2001 Audience publique du 29 mai 2001 - Recours formé par … Skrijelj contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris n° du rôle 12407 du 21 février 2001 _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 22 mars 2001 par Maître Charles Ossola, avocat à la Cour, assisté de Maître Franck Greff, avocat, au nom d’… Skrijelj, née le … à Podgorica Monténégro/Yougoslavie, sans état particulier, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu en matière de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13257C du rôle Inscrit le 12 avril 2001 Audience publique du 29 mai 2001 - Recours formé par … Korac contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - Jugement entrepris du 8 mars 2001, n° 12371 du rôle _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 12 avril 2001 par Maître Jos Stoffel, avocat à la Cour, assisté de Maître Stéphanie Guerisse, avocat, au nom de … Korac, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 8 mars 2001...

Tribunal administratif N° 12749 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 janvier 2001 Audience publique du 28 mai 2001 = Recours formé par Monsieur … TALEVIC, contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12749 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 janvier 2001 par Maître Jeannot BIVER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … TALEVIC, né le … , de nationalité yougoslave, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’un arrêté du...

Tribunal administratif N° 12802 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 janvier 2001 Audience publique du 28 mai 2001 Recours formé par Monsieur … ZIRVES, … contre une décision de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’ouvrier de l’Etat - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12802 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 janvier 2001 par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ZIRVES, ouvrier de l’Etat en retraite, demeurant à L- … , tendant à l’annulation, sinon à la...

Tribunal administratif N° 13446 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 mai 2001 Audience publique du 28 mai 2001 = Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution de mesures de sauvegarde introduite par 1 European Fund Administration S.A., Luxembourg, 2 à 4 … contre l'article 48 du règlement général de police de la Ville de Luxembourg, et contre une décision du ministre de l'Intérieur du 27 avril 2001 - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 15 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maîtres Jean WELTER et Marc ELVINGER, avocats à la Cour, inscrits au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg...

Tribunal administratif N° 13449 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 mai 2001 Audience publique du 28 mai 2001 = Recours formé par Monsieur … ADAGA contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13449 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mai 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ADAGA, né le … à Bingöl Turquie, de nationalité turque, ayant été placé au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig...

Tribunal administratif N° 12133 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 juillet 2000 Audience publique du 23 mai 2001 = Recours formé par les époux … MOND et …, Luxembourg contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg I en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12133 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 juillet 2000 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … MOND, ingénieur, et de son épouse, Madame …, sans état, demeurant ensemble à L...