La jurisprudences de Luxembourg - page 2405

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12696 C Inscrit le 27 décembre 2000 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 14 JUIN 2001 Recours formé par … Wildgen contre le ministre de l’Environnement et le ministre de l’Intérieur en matière de protection des eaux souterraines - Appel - jugement entrepris n° du rôle 11858 du 22 novembre 2000 Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 27 décembre 2000 par laquelle … Wildgen, …, demeurant à L-… a relevé appel contre le ministre de l’Environnement et le ministre de l’Intérieur d’un jugement rendu le 22 novembre 2000 par le tribunal administratif dans la cause...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13267 C Inscrit le 13 avril 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 21 JUIN 2001 Requête d’appel de … BABIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique jugement entrepris du 15 mars 2001  Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 13 avril 2001 par laquelle … BABIC, né le … à Berane Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, a relevé appel contre le ministre de la Justice d’un jugement rendu le 15 mars 2001 par le tribunal administratif dans la cause...

Tribunal administratif N° 12433 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 octobre 2000 Audience publique du 31 mai 2001 = Recours formé par Monsieur … HIRKIC et son épouse, Madame …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2000 par Maître Lucy DUPONG, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … HIRKIC, né le … à Tuzla BIH, étudiant, et de son épouse, Madame …, née le … à Lukavac BIH, sans état particulier, demeurant ensemble à L- … , tendant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13075C du rôle Inscrit le 16 mars 2001 Audience publique du 31 mai 2001 Recours formé par … MUHOVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - Jugement entrepris n° du rôle 12396 du 19 février 2001 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 16 mars 2001 par Maître Annick Braun, avocat à la Cour, au nom de … Muhovic, né le … à Berane Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…,contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 19 février...

Tribunal administratif N° 12493 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 novembre 2000 Audience publique du 30 mai 2001 = Recours formé par Madame …, épouse CHÂTELIER, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière de mutation - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12493 et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 novembre 2000 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, épouse CHÂTELIER, professeur d’histoire, demeurant à L- … , tendant...

Tribunal administratif N° 12647 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 décembre 2000 Audience publique du 30 mai 2001 = Recours formé par Madame … LORANG, Nospelt contre des décisions de l’administration communale de Hobscheid en matière d’employé communal - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12647 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 décembre 2000 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … LORANG, employée communale, demeurant à L- … , tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du 6 octobre...

Tribunal administratif N° 12667 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 décembre 2000 Audience publique du 30 mai 2001 = Recours formé par Madame … GUBERINIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12667 et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 décembre 2000 par Maître Martine MIRKES, avocat à la Cour, assistée de Maître Martine LAUER, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … GUBERINIC, née le … à Pec Kosovo, de nationalité yougoslave, sans état...

Tribunal administratif N° 12705 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 décembre 2000 Audience publique du 30 mai 2001 = Recours formé par Monsieur … ADROVIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12705 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 décembre 2000 par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, assisté de Maître Toinie WOLTER, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ADROVIC, né le … à Vrbica/Berane Monténégro/Yougoslavie, de nationalit...

Tribunal administratif N° 12768 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 janvier 2001 Audience publique du 30 mai 2001 = Recours formé par Madame … BRÜNNET, … D contre deux décisions de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’homologation des titres et grades étrangers - JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 12 janvier 2001 par Maître Guy CASTEGNARO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … BRÜNNET, employée privée, demeurant à D- …, tendant principalement à la réformation et...

Tribunal administratif N° 12780 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 janvier 2001 Audience publique du 30 mai 2001 = Recours formé par Madame …, épouse HEINEN, … contre une décision de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’employé de l’Etat - Vu la requête inscrite sous le numéro 12780 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 janvier 2001 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, épouse HEINEN, chargée de cours, demeurant à L- … , tendant à la réformation, sinon à l’annulation de...