La jurisprudences de Luxembourg - page 2405

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11857 C du rôle Inscrit le 1er mars 2000 AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2000 Requête d’appel formée par la ministre des Travaux publics contre la société WEISGERBER et Cie S.à r.l. et consorts en présence de : SERMELUX S.A. GARTNER N.V. en matière de : marchés publics jugement entrepris du 20 janvier 2000, n° du rôle 9802 Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 1er mars 2000 par le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en exécution d’un mandat de la ministre des Travaux Publics du 29 février 2000 contre un jugement rendu en matière de marchés publics par le...

N° 10912 du rôle Inscrit le 18 septembre 1998 Audience publique du 15 juin 2000 = Recours formé par Monsieur … BAZZI, …, contre une décision de la Commission des pensions des fonctionnaires de l'Etat en matière de mise à la retraite - Vu la requête déposée le 18 septembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Mathis HENGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BAZZI, professeur-ingénieur au Lycée …, demeurant à L-…, tendant à la réformation d’une décision de la Commission des pensions des fonctionnaires de l'Etat du 18 juin 1998, portant déclaration que celui-ci n'est...

N° 11384 du rôle Inscrit le 16 juillet 1999 Audience publique du 15 juin 2000 = Recours formé par la société en commandite simple HOFFMANN FRERES s.à.r.l. et Cie , … contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement _ Vu la requête inscrite sous le numéro 11384C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 16 juillet 1999 par Maître Gaston STEIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société en commandite simple HOFFMANN FRERES s.à.r.l. et Cie, établie et ayant son siège social à L-…, représentée par son associé commandité la sociét...

No. 11526 du rôle Inscrit le 7 septembre 1999 Audience publique du 14 juin 2000 Recours formé par Monsieur … WELSCH, …, et 116 autres consorts contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Monsieur … HENKES, … en matière de protection de la nature - - Vu la requête déposée le 7 septembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des Avocats à Diekirch, au nom de 1 Monsieur … WELSCH, fonctionnaire, demeurant à …; 2 à 117 …; tendant à la réformation de la décision prise en date du 30 avril 1999 pour le ministre de l’Environnement par le premier...

N° 11833 du rôle Inscrit le 14 février 2000 Audience publique du 14 juin 2000 = Recours formé par 1. la société civile immobilière MOVE, …, et 2. la société anonyme … contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’enseignes publicitaires - Vu la requête inscrite sous le numéro 11833 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2000 par Maître Nico SCHAEFFER, assisté de Maître Nicolas SCHAEFFER, tous les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière MOVE, établie et ayant son...

Numéro 11836 du rôle Inscrit le 16 février 2000 Audience publique du 14 juin 2000 Recours formé par Monsieur … RASTODER, Diekirch contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - Vu la requête, inscrite sous le numéro 11836 du rôle, déposée le 16 février 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … RASTODER, de nationalité yougoslave, né le … à …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 17 novembre 1999 portant rejet de sa demande en obtention...

N° 11328 du rôle Inscrit le 14 juin 1999 Audience publique du 31 mai 2000 = Recours formé par Monsieur … STEICHEN et Madame … contre un arrêté du ministre de l’Environnement en matière d’aménagement des agglomérations - Vu la requête inscrite sous le numéro 11328C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 14 juin 1999 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … STEICHEN, agriculteur, et de son épouse, Madame …, agricultrice, demeurant ensemble à L-…, tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de l’Environnement du 30 octobre 1998, par...

Numéro 11602 du rôle Inscrit le 22 octobre 1999 Audience publique du 31 mai 2000 Recours formé par Monsieur … SIEDLER, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’armes prohibées - Vu la requête, inscrite sous le numéro 11602 du rôle, déposée le 22 octobre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Jos STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SIEDLER, …, demeurant à L- …, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 30 septembre 1999 l’informant de ce que son permis de port d’armes avait été retenu par...

N° 11727 du rôle Inscrit le 20 décembre 1999 Audience publique du 31 mai 2000 = Recours formé par Madame … ECK, … contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de congés - - Vu la requête inscrite sous le numéro 11727 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 décembre 1999 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … ECK, premier agent municipal dirigeant de la Ville de Luxembourg, actuellement en retraite, demeurant à L- …, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du collège échevinal...

N° 11862 du rôle Inscrit le 2 mars 2000 Audience publique du 31 mai 2000 = Requête formée par Monsieur … HODZIC en matière de relevé de forclusion - Vu la requête inscrite sous le numéro 11862 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 mars 2000 par Maître René WEBER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … HODZIC, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant au relevé de la forclusion résultant de l’expiration du délai imparti pour agir en justice à l’encontre d’une décision du ministre de la Justice du 10 décembre 1999, par laquelle il a...