La jurisprudences de Luxembourg - page 2402

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13398C du rôle Inscrit le 4 mai 2001 Audience publique du 26 juin 2001 Recours formé par … HAJDARPASIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - Jugement entrepris n° du rôle 12573 du 4 avril 2001 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 4 mai 2001 par Maître Isabelle Girault, avocat à la Cour, assistée de Maître Luc Birgen, avocat, au nom d’… Hajdarpasic, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 4 avril 2001...

Tribunal administratif N° 12636 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 décembre 2000 Audience publique du 25 juin 2001 Recours formé par Monsieur … MAGRADZE, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12636 du rôle, déposée le 15 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … MAGRADZE, né le … Gagra République autonome d’Abkhazie, de nationalité géorgienne, demeurant actuellement à L-…. , tendant à la...

Numéro 12774 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 janvier 2001 Audience publique du 25 juin 2001 Recours formé par les époux … SABOTIC et … …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12774 du rôle, déposée le 15 janvier 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy ARENDT, avocat à la Cour, assisté de Maître Lionel BERTHELET, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SABOTIC, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, et de son...

Tribunal administratif N° 12876 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 février 2001 Audience publique du 25 juin 2001 = Recours formé par Madame … SCHOLTES, … contre une décision du collège échevinal d’Echternach en matière d’employée - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12876 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 février 2001 par Maître Esbelta DE FREITAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … SCHOLTES, chargée de cours, demeurant à L- … , tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision de refus implicite découlant...

Tribunal administratif N° 12893 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 février 2001 Audience publique du 25 juin 2001 = Recours formé par Monsieur … GASPARINI, … contre des décisions du directeur de l’administration du personnel de l’Etat et de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12893 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif par Maître Vic KRECKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … GASPARINI, instituteur du régime préparatoire de l’enseignement...

Tribunal administratif N°s 12000 et 12001 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits le 15 mai 2000 Audience publique du 25 juin 2001 = Recours formés par Monsieur … ZURSTRASSEN contre deux bulletins émis par le bureau d’imposition Luxembourg IV en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 12000 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 mai 2000 par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ZURSTRASSEN, administrateur délégué, demeurant à L- … , tendant à la réformation sinon à l’annulation...

Tribunal administratif N° 12075 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 juin 2000 Audience publique du 20 juin 2001 = Recours formé par les époux BILTGEN-H. et consorts, Esch-sur-Alzette contre une décision du bourgmestre de la ville d’Esch-sur-Alzette en présence des sociétés A. S. à r. l., S. S.A. et P. S.A. en matière de permis de construire - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12075 du rôle et déposée en date du 28 juin 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de : 1 Monsieur … BILTGEN, fonctionnaire...

Numéro 12676 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 décembre 2000 Audience publique du 20 juin 2001 Recours formé par les époux … GAS et … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12676 du rôle, déposée le 22 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent LAZARD, avocat à la Cour, assisté de Maître Candice WISER, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … GAS, né le … à Pec Kosovo, et de son épouse, Madame...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13334C du rôle Inscrit le 24 avril 2001 Audience publique du 19 juin 2001 Recours formé par … Hajdarpasic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel Jugement entrepris du 15 mars 2001, n° 12476 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 24 avril 2001 par Maître Jean-Jacques Schonckert, avocat à la Cour, au nom de … Hajdarpasic, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-… contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 15 mars 2001, à la requête de...

Tribunal administratif N° 11893 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 mars 2000 Audience publique du 18 juin 2001 = Recours formé par Madame … DI CENTA contre deux décisions de la Commission de surveillance du secteur financier en présence de la Banque centrale du Luxembourg en matière de stage - JUGEMENT Vu la requête déposée le 23 mars 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … DI CENTA, sans état particulier, demeurant à L-… , tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de trois...