La jurisprudences de Luxembourg - page 2401

Tribunal administratif N° 12429 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 octobre 2000 Audience publique du 27 juin 2001 Recours formé par Monsieur … DE JESUS NEVES, … contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 12429, déposée le 23 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Serge URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … DE JESUS NEVES, chauffeur, demeurant à L-…, tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre des Transports du 24...

Numéro 12452 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 octobre 2000 Audience publique du 27 juin 2001 Recours formé par les époux … WENDT et …, … D contre quatre bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 4 en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12452 du rôle, déposée le 30 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … WENDT, retraité, de nationalité allemande, et de son épouse, Madame …, sans état, de nationalité allemande...

Tribunal administratif N° 12485 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 novembre 2000 Audience publique du 27 juin 2001 = Recours formé par Madame … RAUSCH et 35 consorts contre une décision du ministre de l’Environnement et une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence des sociétés anonymes D.P.N. et D.P.E., en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes - - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12485 du rôle, déposée le 13 novembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de...

Tribunal administratif N° 12501 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 novembre 2000 Audience publique du 27 juin 2001 = Recours formé par les sociétés BAUTENSCHUTZ STRATER GmbH, … et B.M. GmbH, … D contre une décision de la Ville de Luxembourg en matière de marchés publics - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12501 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 novembre 2000 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société BAUTENSCHUTZ STRATER GmbH, établie et ayant son siège social à D- …, et de la société B.M...

Tribunal administratif N° 12703 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 décembre 2000 Audience publique du 27 juin 2001 = Recours formé par Monsieur … KASTRATI, … contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12703 et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 décembre 2000 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KASTRATI, né le 2 décembre 1975, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L- … , tendant à l’annulation d’une...

Tribunal administratif N° 12815 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 janvier 2001 Audience publique du 27 juin 2001 = Recours formé par Madame …-HAHN, … contre une décision du bourgmestre de la commune de Lintgen en matière de permis de construire - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12815 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 janvier 2001 par Maître Fernand ENTRINGER, assisté de Maître Florence HOLZ, avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …-HAHN, pensionnée, demeurant à L- … , tendant à la réformation, sinon à l’annulation de...

Tribunal administratif N° 13580 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 juin 2001 Audience publique du 27 juin 2001 = Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Madame …, épouse …, contre une décision du ministre de l'Intérieur et l'administration communale de … en matière d'emploi - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 15 juin 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Anja REISDOERFER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, épouse …, employée par la Ville de … et chargée du cours de danse de jazz au...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12777C du rôle Inscrit le 15 janvier 2001 Audience publique du 26 juin 2001 Recours formé par la société civile ELOS contre 1 l’administration communale de la Ville de Luxembourg et 2 le ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations - Appel et appels incidents – - jugement entrepris n° du rôle 10019 du 6 décembre 2000 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 15 janvier 2001 par Maître Marc Elvinger, avocat à la Cour, au nom de la société civile Elos, établie à …, représentée par ses associés …, … et … contre un jugement rendu en matière...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13395C du rôle Inscrit le 4 mai 2001 Audience publique du 26 juin 2001 Recours formé par les époux … BANDIC-… … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel Jugement entrepris n° du rôle 12558 du 4 avril 2001 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 4 mai 2001 par Maître Luc Schanen, avocat à la Cour, au nom de … Bandic et de son épouse … …, de nationalité yougoslave, demeurant ensemble à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 4 avril 2001, à la requête...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13397C du rôle Inscrit le 4 mai 2001 Audience publique du 26 juin 2001 Recours formé par … AGOVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel Jugement entrepris n° du rôle 12369 du 4 avril 2001 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 4 mai 2001 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, assisté de Maître Franck Wies, avocat, au nom d’… Agovic, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 4 avril 2001, à la requête d...