La jurisprudences de Luxembourg - page 2400

Tribunal administratif N° 12651 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 décembre 2000 Audience publique du 28 juin 2001 = Recours formé par Monsieur … ADROVIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12651 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 décembre 2000 par Maître Martine SCHAEFFER, avocat à la Cour, assistée de Maître Gilles DORNSEIFFER, avocat, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ADROVIC, né le … à Bérane/Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant...

Tribunal administratif N° 12656 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 décembre 2000 Audience publique du 28 juin 2001 = Recours formé par Monsieur … KECAP et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12656 et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 2000 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, assisté de Maître Arzu ARKAS, avocat, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KECAP, né le … à Tutin/Serbie et de son épouse, Madame …, née le...

Tribunal administratif N° 12990 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 mars 2001 Audience publique du 28 juin 2001 = Recours formé par Monsieur … ISTREFI et Madame … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête déposée le 2 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ISTREFI, né le … , et de Madame …, née le …, tous les deux de nationalité yougoslave, déclarant demeurer ensemble à L- … , tendant à la réformation d’une décision du ministre de la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13186C du rôle Inscrit le 9 avril 2001 Audience publique du 28 juin 2001 - Recours formé par … MULIC et son épouse … … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel - Jugement entrepris du 7 mars 2001, n° 12410 du rôle _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 9 avril 2001 par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, au nom de … MULIC, né le … à Novi Pazar Monténégro et de son épouse … …, née le … à Bérane Monténégro, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13228C du rôle Inscrit le 11 avril 2001 Audience publique du 28 juin 2001 - Recours formé par … DURAKOVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - Jugement entrepris du 7 mars 2001, n° 12397du rôle _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 11 avril 2001 par Maître Marc SEIMETZ, avocat à la Cour, au nom de … DURAKOVIC, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, sans état particulier, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13313C du rôle Inscrit le 19 avril 2001 Audience publique du 28 juin 2001 Recours formé par … KOLIC et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris n° du rôle 12491 du 15 mars 2001 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 19 avril 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, au nom de … KOLIC et de son épouse … DZOGOVIC, les deux de nationalité yougoslave, demeurant ensemble à L-…, agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leur enfant mineur … KOLIC, contre un jugement rendu en...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13500C du rôle Inscrit le 28 mai 2001 Audience publique du 28 juin 2001 Recours formé par … et … MURIC-… et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris n° du rôle 12624 du 25 avril 2001 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 mai 2001 par Maître François COLLOT, avocat à la Cour, au nom de … MURIC et de son épouse … …, demeurant actuellement ensemble à L-…, agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs communs … et … MURIC contre un jugement...

Tribunal administratif N° 11342 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 juin 1999 Audience publique du 27 juin 2001 = Recours formé par Madame … MOUDARIA, épouse …, … contre une décision du bourgmestre de la commune de Pétange en présence de la société …, …, ainsi que des époux X et Y, … en matière de permis de construire - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 11342 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 juin 1999 par Maître Patrick GOERGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … MOUDARIA, épouse …, sans état, demeurant à L...

Tribunal administratif N° 12163a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 juillet 2000 Audience publique du 27 juin 2001 = Recours formé par Monsieur … BERG, … contre une décision de la Ville de Luxembourg en matière d’employé - JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 12163 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 juillet 2000 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BERG, sans état, demeurant à L- … , tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision de la Ville de Luxembourg du 28 juin 1999...

Tribunal administratif N° 12406 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 octobre 2000 Audience publique du 27 juin 2001 = Recours formé par Monsieur … VILAIN, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12406 du rôle, déposée en date du 18 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif par Monsieur … VILAIN, demeurant à L-…, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 septembre 2000 refusant de faire droit à une demande de remise gracieuse...