La jurisprudences de Luxembourg - page 2397

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 13432C du rôle Inscrit le 10 mai 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 Requête en relevé de forclusion formé par Almir Mehovic en présence du ministre de la Justice Vu la requête en relevé de forclusion inscrite sous le n° du rôle 13432C, déposée en date du 10 mai 2001 au greffe de la Cour administrative par Maître Gilbert Reuter, avocat à la Cour, au nom de … Mehovic. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 1er juin 2001 par le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter au nom de l’Etat du Grand-Duché Luxembourg, représenté par son ministre de la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13444C Inscrit le 15 mai 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 Recours formé par les époux … Deda-… … et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 3 avril 2001, N° 12376 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 15 mai 2001 par Maître Frédéric Frabetti, avocat à la Cour, au nom des époux … Deda-… …, … Deda, … Deda et … Deda-…, de nationalité albanaise, demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la...

Tribunal administratif N° 12733 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 janvier 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 = Recours formé par Monsieur … BEGANOVIC, …, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12733 et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 janvier 2001 par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BEGANOVIC, né le … à Bijelo Polje Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement...

Tribunal administratif N° 12848 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 février 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 = Recours formé par Monsieur … JASAREVIC, son épouse, Madame … JASAREVIC-… et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12848 et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 février 2001 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur … JASAREVIC, né le … à Sjenica Serbie, de son épouse, Madame … JASAREVIC-…, née le...

Tribunal administratif N° 12852 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 février 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 = Recours formé par Monsieur … SKRIJELJ, …, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12852 et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 janvier 2001 par Maître Laurence PAYOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SKRIJELJ, né le … à Rozaje Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la...

Tribunal administratif N° 12855 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 février 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 = Recours formé par Monsieur … DEMIROVIC, …, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12733 et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 janvier 2001 par Maître Ardavan FATHOLAZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … DEMIROVIC, né le … à Tutin Serbie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une...

Tribunal administratif N° 12862 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 février 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 = Recours formé par les époux … BAHOVIC et … …, …, et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12862 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 février 2001 par Me Marc BOEVER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des Avocats à Luxembourg au nom de Monsieur … BAHOVIC, né le … à Ivanje/ Bijelo Polje Monténégro, et de son épouse … …-BAHOVIC, née le … à Kamine/ Bijelo Polje...

Tribunal administratif N° 12867 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 février 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 = Recours formé par Monsieur … DEMIROVIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12867 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 février 2001 par Me Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des Avocats à Luxembourg au nom de Monsieur … DEMIROVIC, né le … à Tutin/Serbie de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L- …, tendant à la réformation d'une...

Tribunal administratif N° 12888 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 février 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 = Recours formé par les époux … RAMDEDOVIC et … RAMDEDOVIC-…, …, et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12888 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 février 2001 par Me Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des Avocats à Luxembourg au nom de Monsieur … RAMDEDOVIC, né le … à Lagotore, de son épouse … RAMDEDOVIC-…, née le…, ainsi que de leurs...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13339C du rôle Inscrit le 26 avril 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 - Recours formé par … EROVIC contre le Ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris n° du rôle 12571 du 4 avril 2001 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 avril 2001 par Maître Janine Biver, avocat à la Cour, assistée de Maître Martine Kraus, avocat, au nom de … Erovic, né le … à Bijelo Polje Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L- …, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par...