La jurisprudences de Luxembourg - page 2397

Numéro 12122 du rôle Inscrit le 13 juillet 2000 Audience publique du 26 juillet 2000 Recours formé par Monsieur … SULJAJ, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - - Vu la requête, inscrite sous le numéro 12122 du rôle et déposée le 13 juillet 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Mathis HENGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SULJAJ, né le … à … Kosovo, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 10 avril 2000, notifiée le 20 juin...

N°s 11443 et 11444 du rôle Inscrits le 4 août 1999 Audience publique du 26 juillet 2000 = Recours formé par les époux … STILETTO, restaurateur, et …, employée privée, … contre des bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu - - I. Vu la requête inscrite sous le numéro 11443 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 août 1999 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … STILETTO, restaurateur, et de son épouse Madame …, …, demeurant ensemble à L-…, tendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu...

N° 10591 du rôle Inscrit le 2 mars 1998 Audience publique du 19 juillet 2000 = Recours formé par la société à responsabilité limitée JOHANNS Cie, … contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de délégation du personnel - Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mars 1998 par Maître Eliane SCHAEFFER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée JOHANNS Cie, établie et ayant son siège social à L-…, représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de...

N° 11124 du rôle Inscrit le 12 février 1999 Audience publique du 19 juillet 2000 = Recours formé par Madame … KOHNEN, … contre une décision de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux en matière d’employé communal - - Vu la requête inscrite sous le numéro 11124 du rôle et déposée en date du 12 février 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … KOHNEN, demeurant à L-…, dirigée contre une décision du 14 janvier 1999 du conseil d’administration de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés...

N° 11439 du rôle Inscrit le 4 août 1999 Audience publique du 19 juillet 2000 = Recours formé par la société à responsabilité limitée RESTALIA s. à r.l. contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et un bulletin de l’impôt commercial communal en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal - Vu la requête inscrite sous le numéro 11439 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 août 1999 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée RESTALIA s. à r.l., établie et ayant son siège social à L-…, tendant...

N° 11440 du rôle Inscrit le 4 août 1999 Audience publique du 19 juillet 2000 = Recours formé par Monsieur … STILETTO, liquidateur de société, … et la société à responsabilité limitée STILETTO et Cie, Luxembourg contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et un bulletin de l’impôt commercial communal en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal - Vu la requête inscrite sous le numéro 11440 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 août 1999 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom 1 de Monsieur … STILETTO, liquidateur, demeurant...

N° 11533 du rôle Inscrit le 9 septembre 1999 Audience publique du 19 juillet 2000 = Recours formé par Monsieur … FISCH, … contre une « décision » du directeur de l’administration des Contributions directes et une contrainte émise par le préposé du bureau de recette des contributions de Luxembourg principal en matière d’impôt sur les salaires - Vu la requête, inscrite sous le numéro 11533 du rôle, déposée en date du 9 septembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … FISCH, employé privé, demeurant à L-…, tendant...

N° 11561 du rôle Inscrit le 29 septembre 1999 Audience publique du 19 juillet 2000 = Recours formé par Madame … HOLST, … contre une décision du bourgmestre de la commune de … en présence de Monsieur X. et de Monsieur et Madame Y. en matière de permis de construire - Vu la requête inscrite sous le numéro 11561 du rôle et déposée en date du 29 septembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … HOLST, …, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du bourgmestre de la commune de … du 28...

Numéro 11710 du rôle Inscrit le 10 décembre 1999 Audience publique du 19 juillet 2000 Recours formé par Monsieur … AUER, … contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 3 en matière d’impôt sur le revenu - Vu la requête, inscrite sous le numéro 11710 du rôle, déposée le 10 décembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Monsieur … AUER, pilote, demeurant à L-…, tendant à la réformation du bulletin de l'impôt sur le revenu pour l’année 1998 émis à son encontre par le bureau d'imposition Luxembourg 3 de la section personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, sa...

N° 11716 du rôle Inscrit le 14 décembre 1999 Audience publique du 19 juillet 2000 = Recours formé par l’association sans but lucratif FISHING CLUB DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG et consorts, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Environnement et une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes - - - Vu la requête inscrite sous le numéro 11716 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 décembre 1999 par Maître Marc BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de 1. FISHING CLUB DU GRAND-DUCHE DE...