La jurisprudences de Luxembourg - page 2394

N° 54 / 10. du 23.9.2010. Numéro 2456 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois septembre deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Anne STEFFEN, première conseillère à la Cour d'appel, Astrid MAAS, conseillère à la Cour d'appel, Gilbert HOFFMANN, conseiller à la Cour d'appel, Jeanne GUILLAUME, avocat général, Marie-Paule KURT, greffier à la Cour. Entre: 1 la société anonyme AUDIOLUX S.A., établie et ayant son siège social à L-1246 Luxembourg, 6, rue Albert Borschette, agissant et...

N° 11428 du rôle Inscrit le 29 juillet 1999 Audience publique du 21 septembre 2000 = Recours formé par Monsieur … HENCKES et consorts contre deux décisions du bourgmestre de la commune de … en présence de la société à responsabilité limitée X. s. à r.l. et Monsieur X. en matière de permis de construire - - Vu la requête inscrite sous le numéro 11428 du rôle et déposée en date du 29 juillet 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur … HENCKES, retraité, ainsi que de son épouse, Madame …, sans état particulier, les deux...

N° 11301a du rôle Inscrit le 27 mai 1999 Audience publique du 20 septembre 2000 = Recours formé par Monsieur … DEBOUCHE contre un arrêté du ministre de la Force publique en matière de classement - Vu la requête déposée le 27 mai 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … DEBOUCHE, commissaire de police, demeurant à L-…, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’un arrêté du ministre de la Force publique du 1er octobre 1997 par lequel il a été classé au grade A7 ; Vu le jugement du 3...

N° 11569 du rôle Inscrit le 6 octobre 1999 Audience publique du 20 septembre 2000 = Recours formé par Monsieur … THOMINE DESMAZURES et son épouse, Madame … contre des décisions de la commune de … en matière d’inscription au registre de la population - - Vu la requête inscrite sous le numéro 11569 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 octobre 1999 par Maître Patrick GOERGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … THOMINE DESMAZURES, employé privé, et de son épouse, Madame …, sans état particulier, déclarant demeurer ensemble à L-…, tendant principalement à la...

N° 11879 du rôle Inscrit le 14 mars 2000 Audience publique du 20 septembre 2000 = Recours formé par Monsieur … ARNOULT, Echternach contre une décision du ministre des Transports en matière de signe distinctif “ handicapé physique ” - - Vu la requête inscrite sous le numéro 11879 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 mars 2000 par Maître Karine BICARD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ARNOULT, sans état, demeurant à L-…, tendant à l’annulation de la décision du ministre des Transports du 14 décembre 1999, référencée sous le numéro 6775 portant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12251 C Inscrit le 18 août 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU 15 SEPTEMBRE 2000 Requête d’appel de Sait HODZIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié art 9 et 10 de la loi modifiée du 3 avril 1996 / jugement entrepris du 19 juillet 2000 ————————————————————————————————— Vu la requête déposée le 18 août 2000 au greffe de la Cour administrative et par laquelle Sait HODZIC, sans profession, né le 13 mai 1975 à Bajrampasa Turquie, de nationalité yougoslave demeurant actuellement à L-4010 Esch-sur-Alzette, 146...

N° 12202 du rôle Inscrit le 4 août 2000 Audience publique du 23 août 2000 = Recours formé par Monsieur … MUJAJ contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête, inscrite sous le numéro 12202 du rôle, déposée le 4 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, assistée de Maître Sarah TURK, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … MUJAJ, né le … à …Kosovo, étudiant, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement...

N° 12210 du rôle Inscrit le 7 août 2000 Audience publique du 23 août 2000 = Recours formé par Monsieur … AGOVIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête, inscrite sous le numéro 12210 du rôle, déposée le 7 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … AGOVIC, de nationalité yougoslave, né le … à …Monténégro, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 31 mai 2000, lui notifiée le 6 juillet 2000...

N° 12214 du rôle Inscrit le 8 août 2000 Audience publique du 16 août 2000 = Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur … SULEJMANI, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro 12214 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 août 2000 par Maître Barbara KOOPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SULEJMANI, né le … à …, de nationalité yougoslave, sans état particulier, résidant actuellement à L-…, tendant au prononcé du sursis à exécution d’une décision du ministre de...

Numéro 11937 du rôle Inscrit le 17 avril 2000 Audience publique du 9 août 2000 Recours formé par les époux … BAHTIJARI et …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête, inscrite sous le numéro 11937 du rôle, déposée le 17 avril 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … BAHTIJARI, né le … à … Kosovo, et …, née le … à…, tous les deux de nationalité yougoslave, demeurant actuellement ensemble à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice...