La jurisprudences de Luxembourg - page 2392

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOU RG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 12031C Inscrit le 31 mai 2000 Audience publique du 3 octobre 2000 Recours formé par Carlo BREUER contre le ministre des Transports en matière de permis de conduire Appel jugement entrepris n° du rôle 11143 du 22 mai 2000 - - Vu l’acte d’appel déposé le 31 mai 2000 au greffe de la Cour administrative par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, au nom de Carlo BREUER, ouvrier, demeurant à L-2516 Luxembourg, 20, rue Herbert Schaefer, contre un jugement rendu en matière de permis de conduire par le tribunal administratif à la date du 22 mai 2000 à la requête de Carlo BREUER...

N° 12330 du rôle Inscrit le 22 septembre 2000 Audience publique du 3 octobre 2000 = Requête en sursis à exécution, sinon en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur … JESIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjour - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 22 septembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … JESIC, employé privé, né le … à … Serbie, demeurant à L-…, tendant à voir prononcer le sursis à exécution d'une décision du ministre de la Justice du 3...

N° 11737 du rôle Inscrit le 22 décembre 1999 Audience publique du 2 octobre 2000 = Recours formé par Monsieur … FREYER contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société anonyme … S.A. en matière de permis de construire - Vu la requête inscrite sous le numéro 11737 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 décembre 1999 par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … FREYER, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la...

N° 11842 du rôle Inscrit le 21 février 2000 Audience publique du 2 octobre 2000 = Recours formé par Monsieur … KERG, Luxembourg contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu - Vu la requête, inscrite sous le numéro 11842 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 février 2000 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KERG, … , demeurant à L-…, tendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu relatif à l’année 1995, émis le 15 juillet 1999 par le bureau d’imposition Luxembourg 8 de la section...

N° 11929 du rôle Inscrit le 14 avril 2000 Audience publique du 2 octobre 2000 = Requête formée par Madame … BAKIC en matière de relevé de forclusion - Vu la requête inscrite sous le numéro 11929 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 avril 2000 par Maître Mourad SEBKI, avocat, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … BAKIC, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant au relevé de la forclusion résultant de l’expiration du délai imparti pour agir en justice à l’encontre de deux décisions du ministre de la Justice, datées respectivement des 5 janvier et 21...

N° 12161 du rôle Inscrit le 27 juillet 2000 Audience publique du 2 octobre 2000 = Requête formée par Monsieur … ADROVIC en matière de relevé de forclusion - Vu la requête inscrite sous le numéro 12161 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 juillet 2000 par Maître René WEBER, avocat à la Cour, assisté de Maître Gerd BROCKHOFF, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ADROVIC, de nationalité yougoslave, originaire du Monténégro, demeurant actuellement à L-…, tendant au relevé de la forclusion résultant de l’expiration du délai imparti pour agir en...

N° 11322 du rôle Inscrit le 11 juin 1999 Audience publique du 29 septembre 2000 = Recours formé par MM. … SPAUTZ, … SPAUTZ, Esch-sur-Alzette et …, contre des décisions du ministre du Travail et du ministre de l'Environnement en matière d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes en présence des sociétés anonymes … S.A., et …, Ingénieurs Conseils S.A., Luxembourg - Vu le jugement rendu le 19 juillet 2000 par le tribunal administratif portant nomination de deux experts avec la mission plus amplement spécifiée dans le jugement en question; Vu l'acceptation, le 20 juillet 2000, de sa mission par l'expert …, du Laboratoire de...

N° 11462 du rôle Inscrit le 13 août 1999 Audience publique du 27 septembre 2000 = Recours formé par Madame … HILGER, Luxembourg contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en présence de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière d’employé communal - - Vu la requête inscrite sous le numéro 11462 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 août 1999 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … HILGER, chargée de cours, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon...

N° 11464 du rôle Inscrit le 13 août 1999 Audience publique du 27 septembre 2000 = Recours formé par Monsieur … MORN, Luxembourg contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en présence de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière d’employé communal - - Vu la requête inscrite sous le numéro 11464 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 août 1999 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … MORN, chargé de cours, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon...

N°11532 du rôle Inscrit le 9 septembre 1999 Audience publique du 27 septembre 2000 = Recours formé par Monsieur … COSIJNS contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature - Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 septembre 1999 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … COSIJNS, employé de banque, demeurant à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 4 août 1999, lui refusant l’autorisation d’installer une ligne électrique à basse...