La jurisprudences de Luxembourg - page 2383

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13520 C Inscrit le 1er juin 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 OCTOBRE 2001 Requête d’appel de Sanela AGOVIC et Sead PEPELJAK contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique jugement entrepris du 3 mai 2001 ————————————————————————————————— Vu la requête déposée le 1er juin 2001 par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, assisté de Maître Frédérique LERCH, avocat, au nom et pour le compte de Sanela AGOVIC, née le 15 mai 1979 à Podgorica Monténégro et de son époux, Sead PEPELJAK, né le 30 décembre 1977...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13524 C Inscrit le 1er juin 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 OCTOBRE 2001 Requête d’appel de Dzemail CIKOTIC et Zineta SKENDEROVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique jugement entrepris du 7 mai 2001 ————————————————————————————————— Vu la requête déposée le 1er juin 2001 par Maître Martine SCHAEFFER, assistée de Maître Gilles DORNSEIFFER au nom et pour le compte de Dzemail CIKOTIC, né le 1er janvier 1948 à Bérane Monténégro et de son épouse, Madame Zineta SKENDEROVIC, née le 20 octobre 1953...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13529 C Inscrit le 5 juin 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 OCTOBRE 2001 Requête d’appel de Refik AGOVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique jugement entrepris du 3 mai 2001 ————————————————————————————————— Vu la requête déposée le 5 juin 2001 par Maître Yann BADEN. avocat à la Cour, assisté de Maître Olivier TOTH, avocat, au nom et pour le compte de Refik AGOVIC, né le 17 novembre 1958 à Orahovo Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-3672 Kayl, 74, rue de Tétange, par...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13541 C Inscrit le 6 juin 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 OCTOBRE 2001 Requête d’appel de … SABOTIC et … … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique jugement entrepris du 2 mai 2001 ————————————————————————————————— Vu la requête déposée le 6 juin 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH au nom et pour le compte de … SABOTIC, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, et … …, née le … à Bijelo Polje Monténégro/Yougoslavie, tous les deux de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, par...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13543 C Inscrit le 6 juin 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 OCTOBRE 2001 Requête d’appel de … … et … MAVRIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique jugement entrepris du 14 mai 2001 ——————————————————————————————— Vu la requête déposée le 6 juin 2001 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, au nom et pour le compte de … …, née le … à Novi Pazar, Serbie Sandzak et de son époux, … MAVRIC, né le … à Novi Pazar, Serbie Sandzak et de leur fils …, tous de nationalité yougoslave, demeurant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13552 C Inscrit le 8 juin 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 OCTOBRE 2001 Requête d’appel de Sadat SABOTIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique jugement entrepris du 7 mai 2001  Vu la requête déposée par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH au greffe de la Cour administrative le 08 juin 2001 au nom de Sadat SABOTIC, né le 31 mai 1980 à Bérane Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-6210 Consdorf, 3, route de Luxembourg, par laquelle il a...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13571 C Inscrit le 14 juin 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 OCTOBRE 2001 Requête d’appel de Amel RASTODER contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique jugement entrepris du 14 mai 2001 ——————————————————————————————— Vu la requête déposée le 14 juin 2001 par Maître Caroline BADEN, avocat à la Cour, au nom et pour le compte de Amel RASTODER, née le 29 septembre 1981 à Bérane Monténégro de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-3715 Rumelange, 33a, rue du Cimetière, par laquelle il a déclar...

Tribunal administratif N° 12027 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 mai 2000 Audience publique du 27 septembre 2001 = Recours formé par Madame … ZEC contre une décision du bourgmestre de la Ville de Dudelange en matière d’établissements classés - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 12027, déposée le 30 mai 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … ZEC, cabaretière, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du bourgmestre...

Tribunal administratif N° 12211 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 août 2000 Audience publique du 27 septembre 2001 = Recours formé par Monsieur … POHL et son épouse, Madame … NOIREL contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête déposée en date du 7 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc FISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … POHL et de son épouse, Madame … NOIREL, demeurant ensemble à L-…, tendant principalement à la réformation et...

Tribunal administratif N° 12411 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 octobre 2000 Audience publique du 27 septembre 2001 = Recours formé par Madame … TRKULJA contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête déposée le 19 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … TRKULJA, serveuse, de nationalité bosniaque, demeurant à L-…, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’un arrêté du ministre du Travail...