La jurisprudences de Luxembourg - page 2382

Tribunal administratif N° 12922 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 février 2001 Audience publique du 1er octobre 2001 = Recours formé par Monsieur … QMEGA, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12922 et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 février 2001 par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … QMEGA, né le … à Orahovac Kosovo, de nationalité yougoslave, sans état particulier, demeurant actuellement à L-…, tendant à la...

Tribunal administratif N° 12923 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 février 2001 Audience publique du 1er octobre 2001 Recours formé par Monsieur … ADROVIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12923 du rôle, déposée le 16 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Stéphanie JACQUET, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ADROVIC, né le … à Bérane Monténégro, de nationalité yougoslave...

Tribunal administratif N° 12994 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 mars 2001 Audience publique du 1er octobre 2001 Recours formé par Monsieur … METJAHIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12994 du rôle et déposée le 2 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jos STOFFEL, avocat à la Cour, assisté de Maître Nicky STOFFEL, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … METJAHIC, né le … à Podgorica Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave...

Tribunal administratif N° 13013 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 mars 2001 Audience publique du 1er octobre 2001 = Recours formé par Monsieur … CRNOVRSANIN, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13013 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mars 2001 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Olivier TOTH, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … CRNOVRSANIN, né le … à Jasen/Bijelo Polje Yougoslavie, de nationalité yougoslave...

Tribunal administratif N° 13030 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 mars 2001 Audience publique du 1er octobre 2001 = Recours formé par Monsieur … AZEMI, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13030 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 mars 2001 par Maître Brigitte POCHON, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … AZEMI, né le … à Mitrovica Kosovo/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation, sinon...

Tribunal administratif N° 13065 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 mars 2001 Audience publique du 1er octobre 2001 Recours formé par Monsieur … MUSLIJA, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13065 du rôle et déposée le 15 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Vincent LAPAQUE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … MUSLIJA, né le … à Zasella Kosovo/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du...

Numéro 13097 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 mars 2001 Audience publique du 1er octobre 2001 Recours formé par Mademoiselle … CINDRAK, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13097 du rôle, déposée le 20 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Olivier TOTH, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mademoiselle … CINDRAK, née le … à Pec Kosovo/Yougoslavie, de nationalité yougoslave...

Tribunal administratif N° 13175 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 avril 2001 Audience publique du 1er octobre 2001 Recours formé par Madame … CATOVIC-MEHOVIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13175 du rôle et déposée le 5 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame … CATOVIC-MEHOVIC, née le … à Berane Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la...

Tribunal administratif N° 13182 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 avril 2001 Audience publique du 1er octobre 2001 = Recours formé par les époux … AJDARPASIC et … … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13182 du rôle et déposée le 5 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … AJDARPASIC, né le … à Vrsevo Monténégro/Yougoslavie, et … …, née le … à Berane Monténégro/Yougoslavie...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11186 C Inscrit le 11 mars 1999 ————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 4 OCTOBRE 2001 Recours de l’ association sans but lucratif « Union Grand-Duc Adolphe » c/ le ministre de la Justice en matière d’associations et fondations sans but lucratif ————————————————————————————————— Par requête d’appel déposée le 11 mars 1999, l’association sans but lucratif Union Grand-Duc Adolphe, établie et ayant son siège social à L-2722 Luxembourg, 2, rue Sosthène Weis, a demandé la réformation d’un jugement du tribunal administratif rendu le 10 février 1999 dans la cause...