La jurisprudences de Luxembourg - page 2382

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12103 C Inscrit le 04. 07. 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2000 Requête d’appel de … SIEDLER contre le ministre de la Justice en matière d’armes prohibées jugement entrepris du 31 mai 2000  Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 4 juillet 2000 par laquelle … SIEDLER, …, demeurant à L-…, a relevé appel contre le ministre de la Justice d’un jugement rendu le 31 mai 2000 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 11602 du rôle ; vu le mémoire en réponse...

Numéros 11848 et 11967 du rôle Inscrits les 25 février et 2 mai 2000 Audience publique du 22 novembre 2000 Recours formé par la société à responsabilité limitée ATZORN BAU, Luxembourg contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’exercice d’un métier - - I. Vu la requête, inscrite sous le numéro 11848 du rôle, déposée le 25 février 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître François TURK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ATZORN BAU, établie et ayant son siège social à L-…, immatriculée au...

N°11858 du rôle Inscrit le 2 mars 2000 Audience publique du 22 novembre 2000 = Recours formé par Monsieur … WILDGEN contre une décision du ministre de l’Environnement et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de protection des eaux souterraines - Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 mars 2000 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … WILDGEN, agriculteur, demeurant à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision prise conjointement par le ministre de l’Environnement et le ministre de l’Intérieur en...

N° 12043 du rôle Inscrit le 9 juin 2000 Audience publique du 22 novembre 2000 = Recours formé par Monsieur … SABOTIC contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - Vu la requête déposée le 9 juin 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SABOTIC, de nationalité yougoslave, originaire du Monténégro, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi du 17 mars 2000 lui refusant une autorisation d’occupation temporaire ; Vu le mémoire...

N° 12049 du rôle Inscrit le 15 juin 2000 Audience publique du 22 novembre 2000 = Recours formé par Monsieur … ZAHITOVIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12049 et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 juin 2000 par Maître Patrick REUTER, avocat à la Cour, assisté de Maître Michèle OSWEILER, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ZAHITOVIC, né le … à … Serbie, de nationalité yougoslave, sans état particulier, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation...

N° 12073 du rôle Inscrit le 28 juin 2000 Audience publique du 22 novembre 2000 = Recours formé par Monsieur … BABACIC contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - Vu la requête déposée le 28 juin 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BABACIC, ci-avant instituteur, actuellement ouvrier agricole, de nationalité yougoslave, originaire du Kosovo, demeurant à L-…, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’un arrêté du ministre du Travail et...

N° 12141 du rôle Inscrit le 21 juillet 2000 Audience publique du 22 novembre 2000 = Recours formé par Monsieur … KOLIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - - Vu la requête inscrite sous le numéro 12141 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juillet 2000 par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KOLIC, né le … à … Kosovo, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 31 mai 2000, notifiée le 27 juin...

N° 12142 du rôle Inscrit le 21 juillet 2000 Audience publique du 22 novembre 2000 = Recours formé par Monsieur … KOLIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - - Vu la requête inscrite sous le numéro 12142 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juillet 2000 par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KOLIC, né le … à … Kosovo, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 31 mai 2000, notifiée le 4 juillet...

N° 12181 du rôle Inscrit le 1er août 2000 Audience publique du 22 novembre 2000 = Recours formé par Monsieur … BOJADZIC contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro 12181 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er août 2000 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BOJADZIC, de nationalité yougoslave, originaire du Monténégro, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 26 mai 2000, notifiée le 16...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12156C du rôle Inscrit le 26 juillet 2000 Audience publique du 21 novembre 2000 Recours formé par le ministre de la Justice contre … GOLOVENKO en matière d’autorisation de séjour - Appel – jugement entrepris du 5 juillet 2000, no du rôle 11872 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 juillet 2000 par le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en vertu d’un mandat du ministre de la Justice du 21 juillet 2000 contre un jugement rendu en matière d’autorisation de séjour par le tribunal administratif à la date du 5 juillet 2000, à la requête d’… Golovenko...