La jurisprudences de Luxembourg - page 2380

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13213C du rôle Inscrit le 10 avril 2001 Audience publique du 11 octobre 2001 Recours formé par … Van Werveke, Epouse …, …USA contre un bulletin d’imposition rectificatif émis par le bureau d’imposition Luxembourg VI en matière d’impôt sur le revenu appel contre un jugement du 14 mars 2001 N° 12327 du rôle Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 10 avril 2001 par Maître René Weber, avocat à la Cour, au nom de … Van Werveke, épouse …, demeurant à …, USA, contre un jugement rendu en matière d’impôt sur le revenu par le tribunal administratif à la date du 14 mars...

Tribunal administratif N°s 12166, 12170 et 12550 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits respectivement les 28 et 31 juillet et 6 décembre 2000 Audience publique du 11 octobre 2001 = Recours formés par Monsieur … BIAGIONI et consorts contre deux décisions du conseil communal de Sanem et une décision du ministre de l’Intérieur en présence de Monsieur … en matière de plan d’aménagement particulier - JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 12166 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 juillet 2000 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13376C Inscrit le 2 mai 2001 Audience publique du 9 octobre 2001 Recours formé par le ministre de l’Environnement contre … … en matière de discipline Appel Jugement entrepris n° 11896 et 11899 du rôle du 21 mars 2001 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 2 mai 2001 par le délégué du Gouvernement Gilles Roth, en vertu du mandat du ministre de l’Environnement délivré le 13 avril 2001 contre un jugement rendu en matière de discipline par le tribunal administratif le 21 mars 2001, à la requête de … …, chef brigadier forestier auprès de l’administration...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13729C Inscrit le 16 juillet 2001 Audience publique du 9 octobre 2001 Recours formé par Kozar Ismet et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris n° du rôle 12715 du 28 juin 2001 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 16 juillet 2001 par Maître Luc Schanen, avocat à la Cour, au nom des époux Ismet Kozar-Ajko Ajdarpasic, de nationalité yougoslave Monténégro, agissant en leur nom personnel et en nom et pour compte de leurs enfants mineurs Damir, Mirela et Jasmina, demeurant à L-5880...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13131C du rôle Inscrit le 26 mars 2001 Audience publique du 9 octobre 2001 Recours formé par … KARPENKO contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour Appel Jugement entrepris du 12 février 2001, numéro 12060 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 mars 2001 par Maître Pierrot Schiltz, avocat à la Cour, au nom de … Karpenko, étudiante, née le …, de nationalité ukrainienne, demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière d’autorisation de séjour par le tribunal administratif à la date du 12 février 2001, à la requête de...

Tribunal administratif N° 12924 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 février 2001 Audience publique du 8 octobre 2001 Recours formé par Monsieur … AGOVIC et, son épouse Madame … …, et consorts, … contre quatre décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12924 du rôle, déposée le 16 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Sandra CORTINOVIS, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … AGOVIC, né le … à Bérane...

Tribunal administratif N° 12995 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 mars 2001 Audience publique du 8 octobre 2001 Recours formé par Monsieur … BABACIC et son épouse Madame … … et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12995 du rôle et déposée le 2 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, assisté de Maître Marc LEMAL, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … BABACIC, né le … à Podgorica...

Tribunal administratif N° 13049 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 mars 2001 Audience publique du 8 octobre 2001 Recours formé par Monsieur … KUC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13049 du rôle et déposée le 12 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Olivier TOTH, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KUC, né le … à Rozaje Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant...

Numéro 13096 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 mars 2001 Audience publique du 8 octobre 2001 Recours formé par Monsieur … CINDRAK, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13096 du rôle, déposée le 20 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Olivier TOTH, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … CINDRAK, né le … à Pec Kosovo/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant...

Tribunal administratif N° 13133 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 mars 2001 Audience publique du 8 octobre 2001 Requête en relevé de déchéance introduite par Madame … GEGIC et consort en présence du ministre de la Jusice - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13133 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 mars 2001 par Maître Marleen WATTE-BOLLEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … GEGIC, née le 25 septembre 1970, de nationalité yougoslave, sans état particulier, demeurant à L-…, agissant tant en son nom personnel qu’en nom et...