La jurisprudences de Luxembourg - page 2379

Numéro 11364a du rôle Inscrit le 5 juillet 1999 Audience publique du 4 décembre 2000 Recours formé par Monsieur … SCHOCKWEILER, Luxembourg contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de révocation - - Vu la requête, inscrite sous le numéro 11364 du rôle, déposée le 5 juillet 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Marco FRITSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SCHOCKWEILER, fonctionnaire communal, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 22 mars...

N° 12183 du rôle Inscrit le 2 août 2000 Audience publique du 4 décembre 2000 = Recours formé par Monsieur … THIELEN, … contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’exercice d’un métier - - Vu la requête inscrite sous le numéro 12183 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 août 2000 par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … THIELEN, commerçant, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement...

N° 12198 du rôle Inscrit le 3 août 2000 Audience publique du 4 décembre 2000 = Recours formé par Monsieur … LICINA, Esch-sur-Alzette contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro 12198 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 août 2000 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … LICINA, originaire du Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de...

N° 12462 du rôle Inscrit le 3 novembre 2000 Audience publique du 4 décembre 2000 = Recours formé par Madame … KALAC-… et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - - Vu la requête inscrite sous le numéro 12462 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 novembre 2000 par Maître François BROUXEL, avocat à la Cour, assisté de Maître Franck GREFF, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … KALAC-…, née le…, agissant tant en son nom personnel qu’en nom et pour compte de ses deux enfants mineurs …, toutes les trois...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 12304C Inscrit le 5 septembre 2000 _ Audience publique du 30 novembre 2000 Recours formé par les époux … BAHTIJARI et …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique appel jugement entrepris du 9 août 2000, numéro du rôle : 11937 Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 5 septembre 2000 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, au nom des époux … BAHTIJARI et …, tous les deux de nationalité yougoslave, demeurant actuellement ensemble à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date...

N° 12509 du rôle Inscrit le 23 novembre 2000 Audience publique du 30 novembre 2000 = Requête en sursis à exécution introduite par Madame … WATELAMINWA et Monsieur … WATELAMINWA …, contre une décision du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjour - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 23 novembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … WATELAMINWA et Monsieur … WATELAMINWA …, étudiants, les deux demeurant à L-…, tendant à conférer un effet suspensif au recours en réformation, subsidiairement en...

Numéro 10788b du rôle Inscrit le 8 juillet 1998 Audience publique du 29 novembre 2000 Recours formé par la société anonyme FAMAPLAST, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités - - Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10788, déposée le 8 juillet 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme FAMAPLAST, établie et ayant son siège social à L-…, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des...

N° 11445a du rôle Inscrit le 4 août 1999 Audience publique du 29 novembre 2000 = Recours formé par les époux … STILETTO, restaurateur, et …, employée privée, … contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu - - Vu le jugement du tribunal administratif du 26 juillet 2000 rendu entre parties ; Vu les pièces complémentaires versées par les parties demanderesses en date du 29 septembre 2000 ; Vu le mémoire complémentaire déposé au greffe du tribunal administratif le 29 septembre 2000 par Maître Roland ASSA au nom des demandeurs ; Ouï Maître Yves HUBERTY et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN...

N° 11955 du rôle Inscrit le 27 avril 2000 Audience publique du 29 novembre 2000 = Recours formé par Madame … TESSARO, Luxembourg contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangers - - Vu la requête inscrite sous le numéro 11955 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 avril 2000 par Maître Nicolas SCHAEFFER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … TESSARO, enseignante, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’un arrêté de la ministre de la Culture, de...

N° 12159 du rôle Inscrit le 27 juillet 2000 Audience publique du 29 novembre 2000 = Recours formé par les époux … AJDARPASIC et …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro 12159 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 juillet 2000 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … AJDARPASIC, né le … à …Monténégro et …, née le … à …Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, agissant en leur nom personnel, ainsi qu’en nom et pour...