La jurisprudences de Luxembourg - page 2376

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11933 C Inscrit le 14 avril 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2000 Requête d’appel de l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre Jean SERRIG en matière d’employé communal jugement entrepris du 8 mars 2000 ————————————————————————————————— Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 14 avril 2000 par Maître Louis Berns, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son bourgmestre actuellement en fonction et pour autant que de besoin par son...

N° 12565 du rôle Inscrit le 7 décembre 2000 Audience publique du 14 décembre 2000 = Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur … KASAMBA MUTUMBA, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjour - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 7 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KASAMBA MUTUMBA, étudiant, demeurant à L- …, tendant à conférer un effet suspensif au recours en réformation, subsidiairement en annulation introduit le même jour, portant le numéro...

N° 12575 du rôle Inscrit le 8 décembre 2000 Audience publique du 14 décembre 2000 = Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur … SELMOVIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjour - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 8 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SELMOVIC, demeurant à L-…, tendant à conférer un effet suspensif au recours en réformation, subsidiairement en annulation introduit le même jour, portant le numéro 12576 du rôle, dirigé contre...

N° 11812 du rôle Inscrit le 2 février 2000 Audience publique du 13 décembre 2000 = Recours formé par l’administration communale de Beckerich contre deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations - Vu la requête inscrite sous le numéro 11812 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 février 2000 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Beckerich, établi au siège de la commune de Beckerich, dûment autorisé à cet effet par délibération du conseil communal du...

Numéro 11866 du rôle Inscrit le 8 mars 2000 Audience publique du 13 décembre 2000 Recours formé par Monsieur … HAHM, Luxembourg contre une décision du bureau d'imposition RTS III en matière d’impôt sur le revenu - Vu la requête, inscrite sous le numéro 11866 du rôle, déposée le 8 mars 2000 au greffe du tribunal administratif par Monsieur … HAHM, employé privé, demeurant à L-…, tendant à la réformation d’une décision du bureau d’imposition RTS Luxembourg III rejetant sa demande en inscription de frais d’obtention sur sa fiche de retenue d’impôt; Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif...

N° 12062 du rôle Inscrit le 19 juin 2000 Audience publique du 13 décembre 2000 = Recours formé par Monsieur … BIEVER, … contre une décision de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière de stage - - Vu la requête inscrite sous le numéro 12062 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 juin 2000 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BIEVER, expéditionnaire-stagiaire auprès de l’entreprise des Postes et Télécommunications, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une...

N° 12065 du rôle Inscrit le 20 juin 2000 Audience publique du 13 décembre 2000 = Recours formé par Monsieur … SCHNEIDER, Esch-sur-Alzette contre une décision de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière de démission d’office - - Vu la requête inscrite sous le numéro 12065 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 juin 2000 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SCHNEIDER, facteur à l’entreprise des Postes et Télécommunications, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du comité de direction de l’entreprise...

N° 12093 du rôle Inscrit le 3 juillet 2000 Audience publique du 13 décembre 2000 = Recours formé par Monsieur … SKENDEROVIC, … contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - - Vu la requête inscrite sous le numéro 12093 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 juillet 2000 par Maître Antoine STOLTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SKENDEROVIC, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 20 mars 2000 rejetant sa demande en obtention d’un permis de travail du type...

N° 12224 du rôle Inscrit le 10 août 2000 Audience publique du 13 décembre 2000 = Recours formé par M. … ALJICEVIC et son épouse, Mme. … et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12224 et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 août 2000 par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, assisté de Maître Jean-Louis UNSEN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur … ALJICEVIC, né le … à …Monténégro, et de son épouse, Madame …, née le … à …Bosnie-Herzégovine, agissant tant en...

N° 12245 du rôle Inscrit le 17 août 2000 Audience publique du 13 décembre 2000 = Recours formé par Monsieur … CIKOTIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12245 et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 août 2000 par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, assisté de Maître Barbara ROUSSEAU, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … CIKOTIC, né le … à …Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du...