La jurisprudences de Luxembourg - page 2374

Tribunal administratif N° 12842 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 31 janvier 2001 Audience publique du 25 octobre 2001 = Recours formé par Monsieur … CUCOVIC et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12842 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 janvier 2001 par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … CUCOVIC, né le … à Pec Kosovo, et de son épouse, Madame … …, née le … à Pec, agissant tant en leur nom personnel qu’en...

Tribunal administratif N° 12883 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 février 2001 Audience publique du 25 octobre 2001 Recours formé par Monsieur … BALICEVAC contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12883 du rôle, déposée le 12 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BALICEVAC, né le … à Prioboj Serbie/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation...

Tribunal administratif N° 12885 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 février 2001 Audience publique du 25 octobre 2001 Recours formé par Monsieur … AGOVIC et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12885 du rôle, déposée le 12 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … AGOVIC, né le … à Rozaje Monténégro/Yougoslavie, et de son épouse, Madame … …, née le … à Rozaje, agissant tant en leur nom...

Tribunal administratif N° 13003 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 mars 2001 Audience publique du 25 octobre 2001 = Recours formé par Madame … DURAKOVIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13003 et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mars 2001 par Maître Marc BADEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Jean-Louis HENCKS, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … DURAKOVIC, née le … à Bérane Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant...

Tribunal administratif N° 13010 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 mars 2001 Audience publique du 25 octobre 2001 = Recours formé par Monsieur … SAKO, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13010 et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mars 2001 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SAKO, né le … à Durres, de nationalité albanaise, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13149 C Inscrit le 30 mars 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2001 Recours formé par Romain GIRSCH et son épouse Myriam BAUSCHLEID contre une décision du bourgmestre de la commune de Kehlen en présence de Roland SCHMIT et de son épouse Patricia HAUTUS, et consorts en matière de permis de construire jugement entrepris du 21 février 2001, numéro du rôle 11813 ————————————————————————————————— Vu la requête déposée le 30 mars 2001 au greffe de la Cour administrative par laquelle Romain GIRSCH et son épouse Myriam BAUSCHLEID, les deux...

Tribunal administratif N° 13513 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 31 mai 2001 Audience publique du 25 octobre 2001 = Requête en relevé de déchéance introduite par Monsieur … RASTODER et consorts en présence du ministre de la Justice - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13513 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 mai 2001 par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, assisté de Maître Jean-Louis UNSEN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur … RASTODER, né le … à Ponor/Bérane Monténégro/Yougoslavie, et de son épouse, Madame...

Numéro 12865 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 février 2001 Audience publique du 24 octobre 2001 Recours formé par la société à responsabilité limitée RESTAURATION FACADES, … contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation de faire le commerce - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12865 du rôle, déposée le 6 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée RESTAURATION FACADES...

Tribunal administratif N° 12960 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 février 2001 Audience publique du 24 octobre 2001 = Recours formé par Monsieur … DE DOOD, … contre une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’admission à l’examen - - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12960 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 février 2001 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … DE DOOD, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et...

Tribunal administratif N° 13073 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 mars 2001 Audience publique du 24 octobre 2001 Recours formé par Monsieur … THILL, … contre 1. deux décisions de la commission d’examen près du ministère de l’Intérieur et 2. une décision du ministre de l’Intérieur en matière de changement de commune - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13073 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 mars 2001 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … THILL, ingénieur-technicien auprès de...