La jurisprudences de Luxembourg - page 2374

Numéro 11792 du rôle Inscrit le 18 janvier 2000 Audience publique du 20 décembre 2000 Recours formé par Monsieur … HAHM, … contre deux bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 5 en matière d’impôt sur le revenu - Vu la requête, inscrite sous le numéro 11792 du rôle, déposée le 18 janvier 2000 au greffe du tribunal administratif par Monsieur … HAHM, employé privé, demeurant à L-…, tendant à la réformation de deux bulletins de l'impôt sur le revenu pour les années 1996 et 1997 émis respectivement le 26 novembre 1997 et le 18 janvier 1999 par le bureau d'imposition Luxembourg 5 de la section personnes physiques du service...

Numéro 12116 du rôle Inscrit le 13 juillet 2000 Audience publique du 20 décembre 2000 Recours formé par Les époux … et … HUREMOVIC-…, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête, inscrite sous le numéro 12116 du rôle, déposée le 13 juillet 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, assisté de Maître Frédérique BARETTI, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … HUREMOVIC, né le … à …Monténégro, et …, née le … à … Monténégro, demeurant actuellement ensemble à L-…, tendant à la réformation...

Numéro 12131 du rôle Inscrit le 19 juillet 2000 Audience publique du 20 décembre 2000 Recours formé par Monsieur … DELGADO MORAIS FONSECA, … contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - Vu la requête, inscrite sous le numéro 12131 du rôle, déposée le 19 juillet 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Danièle WAGNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur … DELGADO MORAIS FONSECA, sans état particulier, de nationalité cap-verdienne, né le … à Luxembourg, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail...

Numéro 12203 du rôle Inscrit le 4 août 2000 Audience publique du 20 décembre 2000 Recours formé par Monsieur … GEGIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête, inscrite sous le numéro 12203 du rôle, déposée le 4 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … GEGIC, né le … à …Serbie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 2 juin 2000 et d’une décision confirmative du 17...

Numéro 12209 du rôle Inscrit le 7 août 2000 Audience publique du 20 décembre 2000 Recours formé par Monsieur … BAHOVIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête, inscrite sous le numéro 12209 du rôle, déposée le 7 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BAHOVIC, né le … à …Kosovo, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 2 juin 2000 rejetant sa demande en...

Numéro 12237 du rôle Inscrit le 14 août 2000 Audience publique du 20 décembre 2000 Recours formé par les époux … et … IBROVIC-…, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête, inscrite sous le numéro 12237 du rôle, déposée le 14 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … IBROVIC, né le … à … Kosovo, de nationalité yougoslave, et de son épouse, Madame …, née le … à … Kosovo, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement ensemble à L-…, agissant tant en...

Numéro 12241 du rôle Inscrit le 17 août 2000 Audience publique du 20 décembre 2000 Recours formé par Monsieur … RASLJANIN, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête, inscrite sous le numéro 12241 du rôle, déposée le 17 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … RASLJANIN, né le … à …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 2 juin 2000 ainsi que d’une décision...

N°s 11536 et 11718 du rôle Inscrits les 15 septembre et 15 décembre 1999 Audience publique du 20 décembre 2000 = Recours formés 1 par l’association momentanée CBZ-Sport Construct S.A. - Cordel Bau GmbH, …, 2 la société anonyme CBZ Sport- Construct S.A., … et 3 la “ Gesellschaft mit beschränkter Haftung ” Cordel Bau GmbH, … D contre une décision de la commune de … en présence de 1 la société de construction générale X. FILS s.à r.l. et 2 la société anonyme Y. Luxembourg S.A. en matière de marchés publics - - I. Vu la requête inscrite sous le numéro 11536 du rôle et déposée en date du 15 septembre 1999 au greffe du tribunal...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° du rôle 12309C Inscrit le 6 septembre 2000 Audience publique du 19 décembre 2000 Recours formé par le ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports contre Laurent Kneip en matière d’admission à une classe - Appel - Jugement entrepris du 26 juillet 2000 / n° du rôle 11637 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 6 septembre 2000 par le délégué du Gouvernement Gilles Roth au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports, établis...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° du rôle 12474C Inscrit le 8 novembre 2000 Audience publique du 19 décembre 2000 Recours formé par Anton Dacaj et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris n° 12014 du rôle du 11 octobre 2000 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 8 novembre 2000 par Maître Benoît Arnauné-Guillot, avocat à la Cour, au nom des époux Anton Dacaj-Aida Ndou, agissant en leur nom personnel et au nom de leurs enfants mineurs Xhuljo et Xhojs, de nationalité albanaise, demeurant à Luxembourg, Marienthal, contre un...