La jurisprudences de Luxembourg - page 2369

N° 12201 du rôle Inscrit le 4 août 2000 Audience publique du 24 janvier 2001 = Recours formé par Monsieur … ADROVIC et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12201 et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 août 2000 par Maître Valérie-Anne RONDEAU, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ADROVIC, et de son épouse, Madame …, agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte de leur enfant mineur …, tous les trois de nationalité yougoslave, originaire du...

N° 12208 du rôle Inscrit le 7 août 2000 Audience publique du 24 janvier 2001 = Recours formé par Monsieur … OSMANOVIC et son épouse, Madame … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12208 et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 août 2000 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … OSMANOVIC, né le … à Berane Monténégro et de son épouse, Madame …, née le …à Berane Monténégro, tous les deux de nationalité yougoslave et originaires du Monténégro...

N° 12234 du rôle Inscrit le 14 août 2000 Audience publique du 24 janvier 2001 = Recours formé par Monsieur … EMROVIC et son épouse, Madame … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12234 et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 août 2000 par Maître Patrick REUTER, avocat à la Cour, assisté de Maître Katia PANICHI, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … EMROVIC, né le … à Raduhovce Serbie et de son épouse, Madame …, née le … à Tuzinje Sjenica, tous les deux de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12176C du rôle Inscrit le 31 juillet 2000 Audience publique du 23 janvier 2001 Recours formé par la société Debelux Audit s.a. contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu, impôt commercial communal Appel Jugement entrepris du 21 juin 2000 numéro du rôle 11164 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 31 juillet 2000 par Maître Jean Welter, avocat à la Cour, au nom de la société anonyme Debelux Audit, établie et ayant son siège social à Luxembourg, 5 rue Emile Bian, représentée par son conseil d’administration en fonctions...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12260C du rôle Inscrit le 21 août 2000 Audience publique du 23 janvier 2001 Recours formé par … Schott contre des bulletins de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg V en matière d’impôt sur le revenu - Appel - jugement entrepris n° 11190 du rôle du 19 juillet 2000 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 21 août 2000 par Maître Jean Steffen, avocat à la Cour, au nom de … Schott, fonctionnaire, demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière d’impôt sur le revenu par le tribunal administratif à la date du 19 juillet 2000, à la...

N° 12223 du rôle Inscrit le 10 août 2000 Audience publique du 22 janvier 2001 = Recours formé par Monsieur … TABACU, … B contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangers - - Vu la requête inscrite sous le numéro 12223 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 août 2000 par Maître Jean-Marie ERPELDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur … TABACU, travailleur intérimaire, demeurant à B-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11971 C du rôle Inscrit le 2 mai 2000 Audience publique du 18 janvier 2001 Requête d’appel formée par … HAAS contre la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de : Classement jugement entrepris du 22 mars 2000, n° du rôle 11501 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 2 mai 2000 par Maître Henri Frank, avocat à la Cour, au nom de … Haas, musicien, demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière de classement par le tribunal administratif à la date du 22 mars 2000, à la requête de l’appelant préqualifié contre la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 12042 C Inscrit le 9 juin 2000 AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2001 Recours formé par le Gouvernement en Conseil Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative contre la Cour des Comptes en matière de: Traitements Vu la lettre du 31 mai 2000 par laquelle le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative soumet à la Cour un cas litigieux opposant son département à la Cour des Comptes ; Vu la décision du Conseil de Gouvernement du 10 septembre 1999 ensemble l’article 9 de la loi du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12160 C Inscrit le 27 juil et 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2001 Requête d’appel de la commune de … contre … MULLER et … en matière de permis de construire jugement entrepris du 6 juillet 2000  Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 27 juillet 2000 par laquelle l’administration communale de … , représentée par son collège des Bourgmestre et Echevins, …, a relevé appel contre … MULLER, ingénieur-technicien, et son épouse, …, sans état particulier, les deux demeurant ensemble...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12312 C Inscrit le 8 septembre 2000 ————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2001 Requête d’appel d’… NIEDNER contre l’Administration des contributions en matière d’impôt sur le revenu jugement entrepris du 26 juillet 2000  Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 8 septembre 2000 par laquelle … NIEDNER, médecin-gynécologue, demeurant à L-… a relevé appel contre l’Administration des contributions d’un jugement rendu le 26 juillet 2000 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le...