La jurisprudences de Luxembourg - page 2367

Tribunal administratif N° 13381 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 mai 2001 Audience publique du 3 décembre 2001 = Recours formé par Monsieur … KUC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13381 du rôle, déposée le 3 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, assisté de Maître Anouck SCHNEIDER, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KUC, né le … à Berane Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant...

Tribunal administratif N° 13389 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 mai 2001 Audience publique du 3 décembre 2001 = Recours formé par Monsieur … AGOVIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13389 et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mai 2001 par Maître Carine FEIPEL, avocat à la Cour, assisté de Maître Sandra WIETOR, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … AGOVIC, né le … à Rozaje Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave...

Tribunal administratif N° 13394 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 mai 2001 Audience publique du 3 décembre 2001 = Recours formé par Monsieur et Madame … DURAKOVIC-…, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13394 et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mai 2001 par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, assisté de Maître Aurélia FELTZ, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … DURAKOVIC, né le … à Berane Monténégro/Yougoslavie, et … …, née le...

Tribunal administratif N° 13438 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 mai 2001 Audience publique du 3 décembre 2001 = Recours formé par Monsieur et Madame … SABOTIC-…, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13438 et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 mai 2001 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, assisté de Maître Pascale PETOUD, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … SABOTIC, né le … à Berane Monténégro/Yougoslavie, et … …, née le...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13407 C Inscrit le 7 mai 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 13 DECEMBRE 2001 Appel du ministre de l’Intérieur contre l’Administration communale de Bettborn en matière de délibération communale jugement entrepris du 26 mars 2001  Vu la requête déposée le 7 mai 2001 au greffe de la Cour administrative par laquelle Le délégué du Gouvernement, agissant en vertu d’un mandat lui donné le 4 avril 2001 par le ministre de l’Intérieur, a relevé appel contre l’administration communale de Bettborn, domiciliée à L-8606...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13214 C Inscrit le 10 avril 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 NOVEMBRE 2001 Requête d’appel de … STIWER contre le ministre du Travail et de l’Emploi, subsidiairement contre l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploi jugement entrepris du 7 mars 2001  Vu la requête déposée le 10 avril 2001 par Maître Romain ADAM par laquelle il a déclaré relever appel au nom de … STIWER, …, demeurant à L-…, contre un jugement rendu le 7 mars 2001 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro...

Le tribunal saisi de l'opposition au jugement de faillite prononcée d'office et par défaut aurait dû instruire l'affaire seulement sur base des dettes dont il avait été question au moment où le jugement déclaratif de faillite fut prononcé. La dette des arriérés de loyer, qui est une dette courante et prévisible pour un commerçant et pour laquelle il n'y a aucune garantie de paiement, ni sous forme d'un crédit ni sous forme d'autre sûreté, suffit à elle seule pour prouver qu'une société est en cessation de paiement. Arrêt de la Cour de Cassation du 29 novembre 2001 N° 60/01. Numéro du registre : 1832. Audience publique du jeudi...

Tribunal administratif N° 12268 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 août 2000 Audience publique du 28 novembre 2001 = Recours formé par Monsieur … DINGU contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12268 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 août 2000 par Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … DINGU, né le … à Shkoder Albanie, de nationalité albanaise, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la réformation...

Tribunal administratif N° 13220 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 avril 2001 Audience publique du 28 novembre 2001 = Recours formé par Monsieur et Madame … NUMANOVIC-… et consort, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13220 et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. … NUMANOVIC, né le … à Gosevo/Novi Pazar Serbie/Yougoslavie, et de son épouse, Mme … …, née le … à Potreb/Tutin...

Tribunal administratif N° 13226 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 avril 2001 Audience publique du 28 novembre 2001 = Recours formé par Monsieur et Madame … KALAC-…, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13226 et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2001 par Maître Yvette HAMILIUS, avocat à la Cour, assistée de Maître Marc SCHILTZ, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. … KALAC, né le … à Rozaje Monténégro/Yougoslavie, et de son épouse, Mme...