La jurisprudences de Luxembourg - page 2367

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12727 C Inscrit le 3 janvier 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er FEVRIER 2001 Requête d’appel de … SKRIJELJ contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugiée politique jugement entrepris du 06 novembre 2000 ————————————————————————————————— Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 3 janvier 2001 par laquelle … SKRIJELJ, née le … à …Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, a relevé appel contre le ministre de la Justice d’un jugement rendu le 6 novembre 2000 par le tribunal administratif dans...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12740C du rôle Inscrit le 5 janvier 2001 Audience publique du 1er février 2001 Requête d’appel formée par … ADROVIC contre le Ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris n° du rôle 12459 du 28 novembre 2000 - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 5 janvier 2001 par Maître René Weber, avocat à la Cour, au nom de … Adrovic, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 28 novembre 2000, à la requête de...

Tribunal administratif N° 10745 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 juin 1998 Audience publique du 31 janvier 2001 = Recours formé par l'administration communale de Rambrouch contre une décision du ministre de l'Intérieur, en présence du syndicat intercommunal SYCOPAN, en matière d'exécution du budget communal - J U G E M E N T Vu la requête déposée le 9 juin 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l'administration communale de Rambrouch, agissant par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en...

Tribunal administratif N° 11024 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 décembre 1998 Audience publique du 31 janvier 2001 = Recours formé par Madame … DAZZAN, … contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Differdange en présence de 1. Monsieur … 2. Monsieur … 3. Madame … 4. Madame … 5. Monsieur … 6. Monsieur … 7. Monsieur … 8. Madame … en matière de permis de construire - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 11024 du rôle et déposée en date du 14 décembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul RIPPINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats...

Tribunal Administratif N° 11852 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 février 2000 Audience publique du 31 janvier 2001 = Recours formé par la société à responsabilité limitée HAPPYCOM, … et Monsieur … LACKNER, … contre une décision de l’Institut Luxembourgeois de Régulation en matière de médias électroniques - JUGEMENT Vu la requête déposée le 25 février 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Arsène THILL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée HAPPYCOM, établie et ayant son siège social à … , représentée par son gérant...

Tribunal administratif N° 11906 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 31 mars 2000 Audience publique du 31 janvier 2001 = Recours formé par Monsieur et Madame … GOERES-…, … contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et un bulletin portant fixation de la base d’assiette de l’impôt commercial communal émis par le bureau d’imposition Luxembourg 5 de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 11906 du rôle, déposée en date du 31 mars 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des...

Tribunal administratif N°s 11998 et 12020 du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits les 12 et 25 mai 2000 Audience publique du 31 janvier 2001 = Recours formés par Monsieur … DUPONG, … contre une décision de la commission du stage judiciaire en matière d’admission au stage notarial - JUGEMENT I. Vu la requête, inscrite sous le n° 11998 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mai 2000 par Maître Dean SPIELMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … DUPONG, juriste, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision de la commission du stage judiciaire du 4 mai...

Tribunal administratif N° 12085 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 juin 2000 Audience publique du 31 janvier 2001 = Recours formé par Monsieur … HUBERTY, … contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière d’activités accessoires - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12085 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 juin 2000 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … HUBERTY, chauffeur d’autobus en chef, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision...

Tribunal administratif N° 12144 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 juillet 2000 Audience publique du 31 janvier 2001 = Recours formé par Monsieur … SCHMITZ et consort, … contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisations de faire le commerce - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12144 du rôle, déposée le 24 juillet 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1 Monsieur … SCHMITZ, retraité, demeurant à L-…, et 2 la société anonyme N. S.A., établie...

Tribunal administratif N° 12307 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 septembre 2000 Audience publique du 31 janvier 2001 = Recours formé par Madame … TRAJKOVIC, … D contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation de titres et grades étrangers - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12307 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 septembre 2000 par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … TRAJKOVIC, épouse …, médecin-dentiste, demeurant à D...