La jurisprudences de Luxembourg - page 2360

Tribunal administratif N° 13281 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 avril 2001 Audience publique du 19 décembre 2001 = Recours formé par Monsieur … MURIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13281 et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 avril 2001 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … MURIC, né le … à Rozaje Monténégro, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice...

Tribunal administratif N° 13364 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 mai 2001 Audience publique du 19 décembre 2001 = Recours formé par Monsieur et Madame … KORAC-… et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13364 du rôle et déposée le 2 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Jacques SCHONCKERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KORAC, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, et de son épouse la dame … …, née … à Rozaje...

Tribunal administratif N° 13388 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 mai 2001 Audience publique du 19 décembre 2001 = Recours formé par Monsieur … SABOTIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13388 du rôle et déposée le 3 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, assistée de Maître Eric MULLER, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SABOTIC, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave...

Tribunal administratif N° 13415 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 mai 2001 Audience publique du 19 décembre 2001 = Recours formé par M. … SABOTIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13415 du rôle, déposée le 7 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SABOTIC, né le … à Azane/Ivangrad Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une...

Tribunal administratif N° 13447 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 mai 2001 Audience publique du 19 décembre 2001 = Recours formé par Monsieur … SPAHIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13447 et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 mai 2001 par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, assistée de Maître Sarah TURK, avocat, les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SPAHIC, né le … à Bijelo Polje Monténégro/Yougoslavie, demeurant actuellement à L...

Tribunal administratif N° 13451 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 mai 2001 Audience publique du 19 décembre 2001 = Recours formé par Monsieur et Madame … GUSINAC-… et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13451 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mai 2001 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur … GUSINAC, né le … à Novi Pazar Serbie/Yougoslavie, et de son épouse, Madame Jasmina …, née le … à Tutin Serbie, agissant...

Tribunal administratif N° 13475 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 mai 2001 Audience publique du 19 décembre 2001 = Recours formé par Monsieur … BEHRAMI, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13475 du rôle et déposée le 22 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, assisté de Maître Jean-Luc SCHAUS, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BEHRAMI, né le … à Mitrovica Kosovo/Yougoslavie, de nationalité yougoslave...

Numéro 13545 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 juin 2001 Audience publique du 19 décembre 2001 Recours formé par les époux … et … MUJKIC-…, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13545 du rôle, déposée le 7 juin 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Christiane HOFFMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … MUJKIC, né le … à Foca Bosnie, et de son épouse, Madame … …, née le … à Foca, tous les deux de nationalité bosniaque...

Tribunal administratif N° 12830 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 janvier 2001 Audience publique du 17 décembre 2001 = Recours formé par Madame … LINSLER, épouse … …, … contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle, en matière de rôle de restitution - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12830 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 janvier 2001 par Maître Vic KRECKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … LINSLER, épouse … …, sans état particulier, demeurant à L-3730 Rumelange...

Tribunal administratif N° 13073a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 mars 2001 Audience publique du 17 décembre 2001 Recours formé par Monsieur … THILL, … contre 1. deux décisions de la commission d’examen près du ministère de l’Intérieur et 2. une décision du ministre de l’Intérieur en matière de changement de commune - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13073 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 mars 2001 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … THILL, ingénieur-technicien auprès de...