La jurisprudences de Luxembourg - page 2360

Tribunal administratif N° 12371 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 octobre 2000 Audience publique du 8 mars 2001 Recours formé par Monsieur … KORAC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12371 du rôle, déposée le 6 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, assisté de Maître Stéphanie GUERISSE, avocat, tous deux inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KORAC, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, tendant principalement à la...

Tribunal administratif N° 11950 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 avril 2000 Audience publique du 7 mars 2001 = Recours formé par Monsieur … NEIGE contre une décision du ministre du Trésor et du Budget en matière d’agent d’assurances - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 11950 du rôle et déposée le 21 avril 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … NEIGE, cuisinier, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision prise par le...

Tribunal administratif N° 12182 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er août 2000 Audience publique du 7 mars 2001 = Recours formé par Monsieur … SOARES MELO et par son épouse, Madame … MELO contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête déposée le 1er août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SOARES MELO, né le …, et de son épouse, Madame … MELO, née le …, agissant tant en leur nom personnel, qu’en nom et pour compte de leur fille mineure...

Tribunal administratif N° 12233 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 août 2000 Audience publique du 7 mars 2001 = Recours formé par les époux … BAYANI KEYVANI et …, Mamer, ainsi que … et …, Abweiler contre deux délibérations du conseil communal de Bettembourg, ainsi qu’une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12233 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 août 2000 par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BAYANI KEYVANI, …, et...

Tribunal administratif N° 12282 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 août 2000 Audience publique du 7 mars 2001 = Recours formé par Monsieur … FLIES, … et consorts contre des délibérations du conseil communal de Bettembourg, ainsi qu’une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12282 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 août 2000 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1. Monsieur … FLIES, …, demeurant à L-… ; 2. Monsieur...

Tribunal administratif N° 12340 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 septembre 2000 Audience publique du 7 mars 2001 = Recours formé par Monsieur … STIWER, … contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi et une décision de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploi - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12340 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 septembre 2000 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … STIWER, employé privé, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon...

Tribunal administratif N° 12344 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 octobre 2000 Audience publique du 7 mars 2001 = Recours formé par Madame … BASALI, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 2 octobre 2000 par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame … BASALI, née le…, de nationalité philippine, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la...

Tribunal administratif N° 12350 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 octobre 2000 Audience publique du 7 mars 2001 = Recours formé par Monsieur … BORISAVLJEVIC, … contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12350 et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 octobre 2000 par Maître Jean-Paul RIPPINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BORISAVLJEVIC, né le …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation sinon...

Tribunal administratif N° 12393 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 octobre 2000 Audience publique du 7 mars 2001 = Recours formé par les époux … PODRIMQAK et … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12393 et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 octobre 2000 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … PODRIMQAK, né le … à Pec Kosovo/Yougoslavie, et …, née le … à Zjum/Prizren Kosovo/Yougoslavie, agissant...

Tribunal administratif N° 12400 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 octobre 2000 Audience publique du 7 mars 2001 = Recours formé par Monsieur … BATKIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12400 et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 octobre 2000 par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, assisté de Maître Tine A. LARSEN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BATKIC, né le … à Rastenovice Serbie, de nationalité yougoslave, sans état...