La jurisprudences de Luxembourg - page 2359

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12721 C Inscrit le 29 décembre 2000 ————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MARS 2001 Requête d’appel de Rahman ADROVIC, Refadija LATIC et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié jugement entrepris du 6 décembre 2000  Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 29 décembre 2000 par laquelle Rahman ADROVIC, né le 28 septembre 1964 à Donja Vrbica/Monté- négro, et de son épouse, Refadija LATIC, née le 22 mai 1966 à DonjaVrbica/Monténégro, agissant tant en leur nom personnel...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12739C du rôle Inscrit le 5 janvier 2001 Audience publique du 8 mars 2001 Requête d’appel formée par Visar ADROVIC contre le Ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris n° du rôle 12199 du 29 novembre 2000 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 5 janvier 2001 par Maître Jean-Georges Gremling, avocat à la Cour, au nom de Visar Adrovic, de nationalité yougoslave, demeurant à L-4687 Differdange, 175, rue Woiwer, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la...

Intérim: contrats de mission successifs - contrat réputé à durée indéterminée oui - absence du salarié - non présentation à son poste après l'expiration du contrat de mission - résiliation implicite du contrat par le salarié non Résiliation tacite du contrat de travail : intérim - contrats de mission successifs - contrat réputé à durée indéterminée oui - absence du salarié - non présentation à son poste après l'expiration du contrat de mission - résiliation implicite du contrat par le salarié non En retenant que le salarié avait lui-même mis fin à son contrat de louage de service en ne se représentant plus à son poste de...

Tribunal administratif N° 12351 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 octobre 2000 Audience publique du 8 mars 2001 = Recours formé par Monsieur … SABOTIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12351 et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 octobre 2000 par Maître Jean-Luc FISCH, avocat à la Cour, assisté de Maître Marion LALEVE, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SABOTIC, né le … à Dobrodole/Berane Monténégro, de nationalité yougoslave...

Tribunal administratif N° 12353 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 octobre 2000 Audience publique du 8 mars 2001 = Recours formé par Monsieur … DURAKOVIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12353 et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 octobre 2000 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, assisté de Maître Sara ANTINORI, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … DURAKOVIC, né le … à Bérane Monténégro, de nationalité yougoslave, sans...

Tribunal administratif N° 12362 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 octobre 2000 Audience publique du 8 mars 2001 = Recours formé par Madame … CRNIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12362 et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 octobre 2000 par Maître Anne MOREL, avocat à la Cour, assistée de Maître Lionel BERTHELET, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … CRNIC, née le … à Rozaje Monténégro, de nationalité yougoslave, sans état particulier...

Tribunal administratif N° 12363 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 octobre 2000 Audience publique du 8 mars 2001 = Recours formé par Monsieur … BAHOVIC, son épouse Madame … BAHOVIC-… et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12363 et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 octobre 2000 par Maître Fabio TREVISAN, avocat à la Cour, assisté de Maître Candice WISER, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BAHOVIC, né le … à Bijelo Polje...

Tribunal administratif N° 12365 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 octobre 2000 Audience publique du 8 mars 2001 = Recours formé par Monsieur … CEMAN, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12365 et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 octobre 2000 par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, assisté de Maître Franca ALLEGRA, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … CEMAN, né le … à Bérane Monténégro, de nationalité yougoslave, sans état...

Tribunal administratif N° 12366 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 octobre 2000 Audience publique du 8 mars 2001 = Recours formé par Monsieur et Madame … SABANOVIC- … et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12366 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 octobre 2000 par Maître Marc BOEVER, avocat à la Cour, assisté de Maître Olivier LANG, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SABANOVIC, né le … à Bijelo Polje Monténégro, et de son...

Tribunal administratif N° 12370 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 octobre 2000 Audience publique du 8 mars 2001 = Recours formé par Madame … MURIC-… et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12370 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 octobre 2000 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … MURIC-…, née le … à Rozaje/Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la...