La jurisprudences de Luxembourg - page 2356

Tribunal administratif N° 13377 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 mai 2001 Audience publique du 14 janvier 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13377 et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2001 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Bijelo Polje Monténégro, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 13...

Tribunal administratif N° 13378 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 mai 2001 Audience publique du 14 janvier 2002 = Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13378 et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2001 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Bijelo Polje Monténégro et de son épouse, Madame …, née le … à Bijelo Polje, tous les deux de nationalit...

Tribunal administratif N° 13419 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 mai 2001 Audience publique du 14 janvier 2002 = Recours formé par Monsieur …, Luxembourg contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière d’employé - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13419 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 mai 2001 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, chargé de cours, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision implicite de rejet pour silence...

Tribunal administratif N° 13420 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 mai 2001 Audience publique du 14 janvier 2002 = Recours formé par Madame …, … contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière d’employée communale - Vu la requête inscrite sous le numéro 13420 du rôle et déposée en date du 8 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, employée communale, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision implicite de rejet pour silence observé par la...

Tribunal administratif N° 13483 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 mai 2001 Audience publique du 14 janvier 2002 = Recours formé par Madame …, … contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de reconstitution de carrière - JUGEMENT Vu la requête déposée le 25 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, épouse …, chargée de cours, demeurant à L-…, tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction...

Numéro 13648 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 juin 2001 Audience publique du 14 janvier 2002 Recours formé par les époux…-… et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13648 du rôle, déposée le 25 juin 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Louis UNSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, né le 2 août 1952 à Pec Kosovo/Yougoslavie, et de son épouse, Madame …, née le 17 octobre 1954 à Dobrodole...

Tribunal administratif N° 14020 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 septembre 2001 Audience publique du 14 janvier 2002 = Requête formée par Monsieur …, …. en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14020 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 septembre 2001 par Maître Johanna MOZER, avocat, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, tendant au relevé de la déchéance résultant de l’expiration du délai d’un mois imparti pour l’introduction...

Tribunal administratif N° 12869 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 février 2001 Audience publique du 10 janvier 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’accès au dossier fiscal - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12869 et déposée le 7 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, demeurant à …, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de...

Tribunal administratif N° 13696 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 juillet 2001 Audience publique du 10 janvier 2002 = Recours formé par Madame …, … contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et du directeur de l’administration du Personnel de l’Etat en matière de reconstitution de carrière - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13696 et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 juillet 2001 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, chargée de cours, demeurant à L-…, tendant...

Tribunal administratif N° 13521 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er juin 2001 Audience publique du 9 janvier 2002 = Recours formé par M. …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13521 et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juin 2001 par Maître Jean BRUCHER, avocat à la Cour, assisté de Maître Cédric PEDONI, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Vrbica Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L...