La jurisprudences de Luxembourg - page 2354

Tribunal administratif N° 14016 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 septembre 2001 Audience publique du 2 mai 2002 = Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame … et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14016 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 septembre 2001 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, et de son épouse, Madame …, née le … à Bérane, agissant tant en leur nom...

Tribunal administratif Numéro 14027 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 septembre 2001 Audience publique du 2 mai 2002 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14027 du rôle, déposée le 28 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à l’annulation et...

Tribunal administratif N°s 13560 et 14035 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits respectivement les 12 juin et 4 octobre 2001 Audience publique du 2 mai 2002 = Recours formés par Monsieur … et par son épouse, Madame … …-… et consort contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 13560 du rôle et déposée le 12 juin 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Emmanuelle ADAM, avocat à la Cour, assistée de Maître Jean-Louis ADNET, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14540 C Inscrit le 6 février 2002 AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2002 Recours formé par … … contre des décisions du ministre de la Fonction Publique et de la Réforme administrative et du directeur de l’Administration du Personnel de l’Etat en matière de reconstitution de carrière Appel jugement entrepris du 10 janvier 2002, no du rôle 13696 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 6 février 2002 par Maître Roger Nothar, avocat à la Cour, au nom de … …, chargée de cours, demeurant à L-…, contre le jugement du tribunal administratif no 13696 du 10...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14197 C Inscrit le 16 novembre 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI 7 MAI 2002 Requête d’appel des consorts … S.A., … sàrl, … et …, contre la Ville de Luxembourg en matière d’actes administratifs à caractère réglementaire jugement entrepris du 8 octobre 2001  Vu la requête déposée le 16 novembre 2001 par laquelle Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom des sociétés de droit luxembourgeois 1 … S.A., …., représentée par son conseil...

Tribunal administratif Numéro 14184 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 novembre 2001 Audience publique du l5 mai 2002 Recours formé par Madame … et consort, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14184 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 novembre 2001 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le 21 septembre 1972 à Belgrade Serbie/Yougoslavie, agissant tant en son nom personnel qu’au nom et pour compte de sa fille mineure...

Tribunal administratif N° 14014 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 septembre 2001 Audience publique du 29 avril 2002 = Recours formé par Monsieur et Madame …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14014 et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 septembre 2001 par Maître Raphaël COLLIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. Ramazan …, né le … à Debar Macédoine, et de son épouse, Mme … …, née le … à Debar, agissant tant en leur nom personnel qu’en celui de...

Tribunal administratif N° 14081 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 octobre 2001 Audience publique du 29 avril 2002 = Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame …, et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14081 et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 octobre 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Plav Monténégro/Yougoslavie, et de son épouse, Madame …, née le … à Plav, agissant en leur...

Tribunal administratif N° 14422 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 janvier 2002 Audience publique du 29 avril 2002 = Recours formé par Madame …, … contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice, du Travail et de l’Emploi, ainsi que de celui de la Famille en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14422 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2002 par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, de nationalité ukrainienne, demeurant actuellement à L-…, tendant...

Tribunal administratif N° 13625 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 juin 2001 Audience publique du 25 avril 2002 Recours formé par Monsieur … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13625 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juin 2001 par Maître Christiane HOFFMANN, avocat à la Cour, assistée par Maître Katia AÏDARA, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement...