La jurisprudences de Luxembourg - page 2354

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12809 du rôle Inscrit le 22 janvier 2001 Audience publique du 27 mars 2001 Recours formé par … KUC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 18 décembre 2000, n° 12275 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 22 janvier 2001 par Maître Marc Boever, avocat à la Cour, assisté de Maître Olivier Lang, avocat, au nom de … Kuc, demeurant actuellement à L-… contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 18 décembre 2000, à la requête de...

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 8 février 2001 Paul Reiter au nom de l’Etat du Grand-Duché de Vu le mémoire en réplique déposé par Maître Luc Schanen en date du 23 février 2001. Vu les pièces versées en cause et notamment le jugement entrepris. rapporteur en son rapport, Maître Sandra Cortinovis, avocat, en remplacement de Maître Luc Schanen, avocat à la Cour et le délégué du Gouvernement - nscrite sous le numéro du rôle 12279 et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 août 2000 par Maître Luc Schanen, avocat à la Cour, … Bosnjak, né le … à … Monténégro, de nationalité yougoslave, sans...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12847C du rôle Inscrit le 2 février 2001 Audience publique du 27 mars 2001 Recours formé par … Gegic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - Jugement entrepris du 20 décembre 2000, n° 12203 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 2 février 2001 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom de … Gegic, de nationalité yougoslave, demeurant à …, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 20 décembre 2000, à la requête de l’appelant. Vu le...

Numéro 12258 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 août 2000 Audience publique du 26 mars 2001 Recours formé par les époux … et … SCHAAF-…, Oberpallen contre une décision du bourgmestre de la commune de Beckerich en matière de permis de construire - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12258 du rôle, déposée le 21 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SCHAAF, …, et de son épouse, Madame … …, demeurant ensemble à L-…, tendant à l’annulation, sinon à la...

Tribunal administratif N° 12283 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 août 2000 Audience publique du 26 mars 2001 = Recours formé par Monsieur … HENTGES, … contre une décision du bourgmestre de la commune d’Echternach en matière de permis de construire - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12283 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 août 2000 par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … HENTGES, retraité, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du bourgmestre de la Ville...

Tribunal administratif N° 12387 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 octobre 2000 Audience publique du 26 mars 2001 = Recours formé par Madame … MAGLICA, … contre deux décisions du ministre des Finances en matière de débits de boissons alcooliques - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12387 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date 11 octobre 2000 par Maître Jeannot BIVER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … MAGLICA, commerçante, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre des Finances du...

Numéro 12399 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 octobre 2000 Audience publique du 26 mars 2001 Recours formé par Monsieur … NEVES, Schifflange contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12399 du rôle, déposée le 16 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … NEVES, de nationalité capverdienne, demeurant à L-… , tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’un arrêté du ministre du...

Tribunal administratif N° 12511 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 novembre 2000 Audience publique du 26 mars 2001 = Recours formé par Monsieur … SKRIJELJ, Luxembourg contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12511 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 novembre 2000 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SKRIJELJ, né le … , de nationalité yougoslave, ayant élu domicile à L- … , tendant principalement à la réformation, sinon...

Tribunal administratif N° 12513 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 novembre 2000 Audience publique du 26 mars 2001 = Recours formé par Monsieur … MURIC, Remich contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12513 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 novembre 2000 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … MURIC, né le …à Pec Kosovo, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12253C Inscrit le 18 août 2000 AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MARS 2001 Requête d’appel de Millicom Luxembourg SA contre la Ville de Luxembourg en présence de Legalid SCI en matière de permis de construire jugement entrepris du 12 juillet 2000, n° du rôle 11314  Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 18 août 2000 par laquelle Maître André Marc, avocat à la Cour, au nom de la société anonyme Millicom Luxembourg SA, établie et ayant son siège social à L-8077 Bertrange, 177, rue de Luxembourg, représentée par son conseil...