La jurisprudences de Luxembourg - page 2353

Numéro 13721 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 juillet 2001 Audience publique du 6 mai 2002 Recours formé par la société à responsabilité limitée …, … contre une délibération du conseil communal de la commune d’Useldange en matière d’aménagement des agglomérations - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13721 du rôle, déposée le 11 juillet 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois …, établie et ayant son siège social...

Numéro 14023 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 septembre 2001 Audience publique du 6 mai 2002 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14023 du rôle, déposée le 25 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le…, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre...

Numéro 14038 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 octobre 2001 Audience publique du 6 mai 2002 Recours formé par les époux … et … …-…, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14038 du rôle, déposée le 5 octobre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le…, et de son épouse, Madame …, née le… , ainsi que de leurs enfants majeurs …, née le …, et …, né le… , tous de nationalit...

Tribunal administratif N° 14067 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 octobre 2001 Audience publique du 6 mai 2002 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Madame …, … en matière de protection de la nature - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14067 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 octobre 2001 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, retraité, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de...

Numéro 14074 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 octobre 2001 Audience publique du 6 mai 2002 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de refugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14074 du rôle, déposée le24 octobre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Linda FUNCK, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le…, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-, tendant à la...

Tribunal administratif N° 14174 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 novembre 2001 Audience publique du 6 mai 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14174 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 novembre 2001 par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le…, de nationalité albanaise, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du...

Tribunal administratif N° 14177 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 novembre 2001 Audience publique du 6 mai 2002 = Recours formé par Madame …, … contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14177 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 novembre 2001 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision prise en...

Tribunal administratif N° 14204 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 novembre 2001 Audience publique du 6 mai 2002 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14204 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 novembre 2001 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le 8 avril 1963, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation...

Tribunal administratif N° 14447 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 janvier 2002 Audience publique du 6 mai 2002 = Recours formé par la société à responsabilité limitée … s.à r.l., … contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’enseignes publicitaires - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14447 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 janvier 2002 par Maître Edith REIFF, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de la société à responsabilité limitée … s.à r.l., établie et ayant son...

Tribunal administratif N° 13995 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 septembre 2001 Audience publique du 2 mai 2002 = Recours formé par Monsieur … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13995 du rôle, déposée le 14 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à l’annulation...