La jurisprudences de Luxembourg - page 2353

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11932 C Inscrit le 14 avril 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2001 Requête d’appel de l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre … GEISLER, épouse … en matière d’employée communale jugement entrepris du 8 mars 2000 Revu l’arrêt intervenu en cause le 14 décembre 2000 ensemble les pièces et mémoires déposés ; Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience du 8 mars 2001 ainsi que Maîtres Romain Adam et Louis Berns en leurs observations orales. Considérant qu’il résulte des pièces versées en cause et que la Ville de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11933 C Inscrit le 14 avril 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2001 Requête d’appel de l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre … SERRIG en matière d’employé communal jugement entrepris du 8 mars 2000 Revu l’arrêt intervenu en cause le 14 décembre 2000 ensemble les pièces et mémoires déposés ; Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience du 8 mars 2001 ainsi que Maîtres Romain Adam et Louis Berns en leurs observations orales. Considérant qu’il résulte des pièces versées en cause que le sieur … Serrig, né en...

Tribunal administratif N° 10835 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 août 1998 Audience publique du 28 mars 2001 = Recours formé par les époux … MÄRTENS et …, … contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition de … en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 10835 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif par Monsieur … MÄRTENS, employé privé, et son épouse, Madame …, employée privée, demeurant ensemble à L- … , dirigée contre le bulletin de l’impôt sur le revenu relatif à l’année fiscale 1995 émis par le bureau d’imposition de … en date du 21...

Tribunal administratif N° 11024a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 décembre 1998 Audience publique du 28 mars 2001 = Recours formé par Madame … DAZZAN, … contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Differdange en présence de 1. Monsieur … 2. Monsieur … 3. Madame … 4. Madame … 5. Monsieur … 6. Monsieur … 7. Monsieur … 8. Madame … en matière de permis de construire - JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 11024 du rôle et déposée en date du 14 décembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul RIPPINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des...

Tribunal administratif N° 12076a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 juin 2000 Audience publique du 28 mars 2001 = Recours formé par Monsieur … MOUSEL, … contre une décision de la commission des pensions en matière de pension - JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 12076 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juin 2000 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, dit … MOUSEL, instituteur d’enseignement préparatoire au Lycée Technique d’Ettelbruck, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation...

Tribunal administratif N° 12318 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 septembre 2000 Audience publique du 28 mars 2001 = Recours formé par Madame … COLLART, Luxembourg et Monsieur …, Monaco contre une délibération du conseil communal de Bettembourg, ainsi qu’une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12318 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 septembre 2000 par Maître Jean MEDERNACH, avocat la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … COLLART, sans état, demeurant...

Tribunal administratif N° 12569 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 décembre 2000 Audience publique du 28 mars 2001 = Recours formé par Madame … THULL, … contre deux décisions de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et une communication du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’employé de l’Etat classement - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12569 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 décembre 2000 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … THULL, employée de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12646C du rôle Inscrit le 18 décembre 2000 Audience publique du 27 mars 2001 Recours formé par … JASAROVIC et consort contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - Jugement entrepris du 14 novembre 2000, n° 12055 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 18 décembre 2000 par Maître Roger Nothar, avocat à la Cour, au nom des époux … Jasarovic-…, de nationalité yougoslave, demeurant à Weilerbach, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 14 novembre...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12756C du rôle Inscrit le 10 janvier 2001 Audience publique du 27 mars 2001 Recours formé par … Muratovic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris n° du rôle 12315 du 11 décembre 2000 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 10 janvier 2001 par Maître Romain Lutgen, avocat à la Cour, au nom de … Muratovic, aide-couvreur, de nationalité yougoslave, demeurant à…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 11 décembre 2000, à la requête...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12792C du rôle Inscrit le 17 janvier 2001 Audience publique du 27 mars 2001 Recours formé par … Kocan contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris n° du rôle 12286 du 18 décembre 2000 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 17 janvier 2001 par Maître Luc Schanen, avocat à la Cour, au nom de … Kocan, de nationalité yougoslave, sans état, demeurant à …contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 18 décembre 2000, à la requête de … Kocan. Vu...