La jurisprudences de Luxembourg - page 2350

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12800C du rôle Inscrit le 19 janvier 2001 Audience publique du 5 avril 2001 Recours formé par … KOZAR et son épouse … … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - Jugement entrepris n° du rôle 12300 du 18 décembre 2000 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 19 janvier 2001 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, assisté de Maître Monique CLEMENT, avocat, au nom de … KOZAR et son épouse … …, tous les deux de nationalité yougoslave, demeurant actuellement ensemble à L-… contre un jugement rendu en matière de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12891 du rôle Inscrit le 12 février 2001 Audience publique du 5 avril 2001 Recours formé par … Malicevic et … … et consorts, contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - Jugement entrepris n° du rôle 12291 du 8 janvier 2001 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 12 février 2001 par Maître Fabio Trevisan, avocat à la Cour, assisté de Maître Candice Wiser, avocat, au nom des consorts … Malicevic, né le … à Sjenica Serbie, et … …, née le … à Sjenica Serbie, agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12976C du rôle Inscrit le 27 février 2001 Audience publique du 5 avril 2001 Recours formé par … Skrijelj contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - Jugement entrepris du 29 janvier 2001, n° 12247 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 27 février 2001 par Maître Marc Walch, avocat à la Cour, au nom de … Skrijelj, sans état, né le … à Pec Kosovo, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-… contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 29...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12977C du rôle Inscrit le 27 février 2001 Audience publique du 5 avril 2001 Recours formé par … Skrijelj contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - Jugement entrepris du 29 janvier 2001, n° 12246 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 27 février 2001 par Maître Marc Walch, avocat à la Cour, au nom de … Skrijelj, sans état, né le … à Pec Kosovo, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-… contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 29...

Tribunal administratif N° 13165 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 avril 2001 Audience publique du 5 avril 2001 = Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur … SCHMIT, … contre une décision du bourgmestre de la commune de … en présence de Monsieur …, … en matière de permis de construire - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 17 mai 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Jos STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SCHMIT, agriculteur, demeurant à L-…, tendant à conférer un effet suspensif au recours en annulation introduit le même jour...

Tribunal administratif N° 11960 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 avril 2000 Audience publique du 4 avril 2001 = Recours formé par la société anonyme …, … contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de Monsieur … et consorts en matière de comité mixte d’entreprise - JUGEMENT Vu la requête déposée le 28 avril 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme …, établie et ayant son siège social à …, représentée par son conseil d’administration actuellement en...

Tribunal administratif N° 12029 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 31 mai 2000 Audience publique du 4 avril 2001 = Recours formé par Monsieur … JACOBY et par son épouse, Madame …, Kehlen contre une décision du bourgmestre de la commune de Kehlen en présence de la société anonyme … S.A. en matière de permis de construire - JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 mai 2000 par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … JACOBY et de son épouse, Madame …, les deux demeurant ensemble à L-… , tendant à l’annulation...

Tribunal administratif N° 12369 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 octobre 2000 Audience publique du 4 avril 2001 = Recours formé par Monsieur … AGOVIC, …. contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12369 et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 octobre 2000 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, assisté de Maître Frank WIES, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur … AGOVIC, né le … à Berane Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement...

Tribunal administratif N° 12558 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 décembre 2000 Audience publique du 4 avril 2001 = Recours formé par les époux … BANDIC et …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12558 et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 décembre 2000 par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BANDIC, né le … à Sjenica Serbie, et de son épouse, Madame …, née le … à Sjenica, tous les deux de nationalité yougoslave...

Tribunal administratif N° 12563 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 décembre 2000 Audience publique du 4 avril 2001 = Recours formé par Monsieur …RAMCILOVIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12563 et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 décembre 2000 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … RAMCILOVIC, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, sans état particulier, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement...