La jurisprudences de Luxembourg - page 2350

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle :14664 C Inscrit le 7 mars 2002 _ Audience publique du 28 mai 2002 Recours formé par … …, … contre le ministre de l’Intérieur en matière de promotion Appel jugement entrepris du 28 janvier 2002, no du rôle 14096 _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 7 mars 2002 par Maître Jean- Marie Bauler, avocat à la Cour, au nom de … …, premier brigadier dans l’unité CP Gare- Hollerich, demeurant à L-… contre le jugement du 28 janvier 2002, numéro du rôle 14096. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative par le délégué du Gouvernement...

Tribunal administratif N° 14018 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 septembre 2001 Audience publique du 27 mai 2002 = Recours formé par la société à responsabilité limitée … SARL, …, contre une décision du collège échevinal de la commune de Rambrouch et une « décision confirmative » du ministre de l’Intérieur, en matière de marchés publics - JUGEMENT Vu la requête déposée le 24 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre THIELEN, avocat à la Cour inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée … SARL, établie et ayant son siège social à L...

Tribunal administratif N° 14294 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 décembre 2001 Audience publique du 27 mai 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision des ministres du Travail et de l’Emploi et de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14294 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2001 par Maître Paul URBANY, avocat à la Cour, assisté de Maître Frank WIES, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, né le … de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L...

Tribunal administratif N° 14337 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 décembre 2001 Audience publique du 27 mai 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14337 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 décembre 2001 par Maître Christian GAILLOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le…, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 5...

N°14 / 2002 pénal. du 16.05.2002. Numéro 1890 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, seize mai deux mille deux, l'arrêt qui suit : Entre : la société anonyme CLEARSTREAM INTERNATIONAL S.A., établie et ayant son siège social à L-2964 Luxembourg, 3-5, Place Winston Churchill, représentée par son conseil d'administration actuellement en fonction, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 72350, demanderesse en cassation, comparant par Maître Paul MOUSEL...

Tribunal administratif Nos 13754 et 13902 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits les 23 juillet et 21 août 2001 Audience publique du 16 mai 2002 = Recours formés par l'administration communale de Colmar-Berg contre une décision du ministre de l'Environnement et contre une décision du ministre du Travail et de l'Emploi en présence de l'Entreprise des Postes et Télécommunications en matière d'établissements classés - JUGEMENT I. Vu la requête déposée le 23 juillet 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l'administration...

Tribunal administratif N° 14162 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 novembre 2001 Audience publique du 16 mai 2002 = Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame …, et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14162 et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 novembre 2001 par Maître Jos STOFFEL, avocat à la Cour, assisté de Maître Stéphanie GUERISSE, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Bijelo Polje...

Tribunal administratif N° 14185 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 novembre 2001 Audience publique du 16 mai 2002 = Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame …, et consorts, Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14185 et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 novembre 2001 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, et de son épouse, Madame …, née le … à Bérane...

Tribunal administratif N° 14876 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 mai 2002 Audience publique du 16 mai 2002 = Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur et Madame …, en matière d'aide sociale - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 7 mai 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … et de son épouse, Madame …, ainsi qu'au nom de leurs enfants mineurs …, tous de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, tendant à l'institution d'une mesure de sauvegarde dans le cadre d'un...

Tribunal administratif N°s 14070 et 14593 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits les 23 octobre 2001 et 20 février 2002 Audience publique du 16 mai 2002 = Recours formé par Madame … et consort, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14070 et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 octobre 2001 par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme …, née le … à Tirana Albanie, sans état particulier, de nationalité albanaise, agissant tant en son nom...