La jurisprudences de Luxembourg - page 2346

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13243C du rôle Inscrit le 12 avril 2001 Audience publique du 3 mai 2001 - Recours formé par … Pjetri contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris n° du rôle 12600 du 11 janvier 2001 _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 12 avril 2001 par Maître Eyal Grumberg, avocat à la Cour, au nom de … Pjetri, demeurant actuellement à L-…, de nationalité albanaise, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 11 janvier 2001, à la requête de … Pjetri...

Numéro 12627 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 décembre 2000 Audience publique du 2 mai 2001 Recours formé par Madame … DACIC, Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12627 du rôle, déposée le 15 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … DACIC, née le … à Rozaje Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L- … , tendant à l’annulation d’une...

Tribunal administratif N° 12666 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 décembre 2000 Audience publique du 2 mai 2001 = Recours formé par la société anonyme FAB-POWER, … contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12666 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 décembre 2000 par Maître Albert WILDGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme FAB- POWER, établie et ayant son siège social à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de...

Tribunal administratif N° 13237 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 avril 2001 Audience publique du 2 mai 2001 = Requête en sursis à exécution introduite par MM. … LUDOVICO et …, contre des décisions du collège échevinal et du bourgmestre de la commune de … en présence de la société anonyme … S.A., en matière de permis de construire - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 11 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Messieurs Francisco LUDOVICO, retraité, demeurant à …, et …, retraité, demeurant à …, tendant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12601 C Inscrit le 13 décembre 2000 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 MAI 2001 Recours formé par Antonio Lopes Paiva contre le ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement - Appel - jugement entrepris n° du rôle 11827 du 15 novembre 2000 Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 13 décembre 2000 par laquelle Antonio LOPES PAIVA, né le 24 novembre 1949 à Sobral de Casegas P, entrepreneur, demeurant à L-9355 Bettendorf, 22, route de Diekirch a relevé appel contre le ministre de l’Environnement d’un jugement rendu le 15 novembre 2000...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12753 C Inscrit le 10 janvier 2001 ————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 MAI 2001 Requête d’appel de … THIELEN contre le ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation de faire le commerce jugement entrepris du 4 décembre 2000  Vu la requête déposée le 10 janvier 2001 au greffe de la Cour administrative par laquelle … THIELEN, commerçant, demeurant à L-…, a relevé appel contre le ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement d’un jugement rendu en matière...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12851 C Inscrit le 2 février 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 MAI 2001 Requête d’appel de … SIJARIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique jugement entrepris du 8 janvier 2001 ————————————————————————————————— Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 2 février 2001 par laquelle … SIJARIC, né le … à Bijelo Polje Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant à L-… a relevé appel contre le ministre de la Justice d’un jugement rendu le 8 janvier 2001 par le tribunal administratif...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12866 C Inscrit le 6 février 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 MAI 2001 Requête d’appel de Rifat BALIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique jugement entrepris du 31 janvier 2001 ————————————————————————————————— Vu la requête déposée le 6 février 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH au nom et pour le compte de Rifat BALIC, né le 15 juin 1977 à Tutin RFY, demeurant à L-4023 Esch-sur-Alzette 74, rue Jean-Pierre Bausch, par laquelle il a déclaré relever appel contre un jugement rendu le 31 janvier...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12953 C Inscrit le 22 février 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 MAI 2001 Requête d’appel de … DUROVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique jugement entrepris du 24 janvier 2001 ————————————————————————————————— Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 22 février 2001 mars 2001 par laquelle … DUROVIC, né le … à Bijelo Olje au Monténégro de nationalité yougoslave, demeurant à L-… a relevé appel contre le ministre de la Justice d’un jugement rendu le 24 janvier 2001 par le tribunal...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13023 C Inscrit le 7 mars 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 MAI 2001 Requête d’appel de … HODZIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique jugement entrepris du 31 janvier 2001 ————————————————————————————————— Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 7 mars 2001 par laquelle … HODZIC, né le … à Bijelo Olje /Monténégro de nationalité yougoslave, demeurant à L-… a relevé appel contre le ministre de la Justice d’un jugement rendu le 31 janvier 2001 par le tribunal administratif dans la...