La jurisprudences de Luxembourg - page 2341

Tribunal administratif N° 12559 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 décembre 2000 Audience publique du 16 mai 2001 = Recours formé par la société à responsabilité limitée OST-FENSTER, … contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’enseignes publicitaires - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12559 du rôle et déposée le 7 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de la société à responsabilité limitée OST- FENSTER s. à r.l., établie...

Tribunal administratif N° 12586 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 décembre 2000 Audience publique du 16 mai 2001 = Recours formé par les époux … et … TARE-… et consorts, Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12586 et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 décembre 2000 par Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … TARE, né le … à Tirana Albanie, et … …, née le … à Kovce Albanie, agissant tant en leur nom...

Numéro 12611 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 décembre 2000 Audience publique du 16 mai 2001 Recours formé par Monsieur … RASTODER, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12611 du rôle, déposée le 13 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … RASTODER, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-… , tendant à la...

Numéro 12619 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 décembre 2000 Audience publique du 16 mai 2001 Recours formé par les époux … GREDIC et … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12619 du rôle, déposée le 14 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel PRIESTER, avocat à la Cour, assisté de Maître Linda FUNCK, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … GREDIC, né le … à Bijelo Polje Monténégro/Yougoslavie...

Tribunal administratif N° 12711 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 décembre 2000 Audience publique du 16 mai 2001 = Recours formé par Monsieur … BABACIC contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12711 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 décembre 2000 par Maître Christiane HOFFMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BABACIC, né le … à Ivangrad ex-Yougoslavie, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Schrassig, tendant principalement...

Tribunal administratif N° 12747 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 janvier 2001 Audience publique du 16 mai 2001 = Recours formé par Madame … KOZICA, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12747 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 janvier 2001 par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Stéphanie JACQUET, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … KOZICA, née le … à Prije Polje Serbie/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant...

Tribunal administratif N° 13294 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 avril 2001 Audience publique du 16 mai 2001 = Recours formé par Monsieur … KUC, …, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13294 et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 avril 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KUC, né le … à Tutin Serbie, sans état particulier, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L- … , tendant à l’annulation d’une...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° du rôle 12657C Inscrit le 20 décembre 2000 Audience publique du 15 mai 2001 Recours formé par … Lemaître épouse … contre la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’employé de l’Etat - Appel - Jugements entrepris nos° du rôle 11468 et 11880 du 14 novembre 2000 _ Vu la requête déposée le 20 décembre 2000 au greffe de la Cour administrative et par laquelle … Lemaître, épouse …, chargée de cours, demeurant à L-… a relevé appel contre la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports d’un jugement rendu le...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13025C du rôle Inscrit le 7 mars 2001 Audience publique du 15 mai 2001 - Recours formé par … Planic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris n° du rôle 12752 du 7 février 2001 _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 7 mars 2001 par Maître Marc Lucius, avocat à la Cour, au nom de … Planic, sans état, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 7 février 2001, à la requête de l’actuel appelant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13045C du rôle Inscrit le 12 mars 2001 Audience publique du 15 mai 2001 Recours formé par Fikret Skenderovic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - Jugement entrepris du 13 février 2001, n° 12352 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 12 mars 2001 par Maître Marc Loesch, avocat à la Cour, assisté de Maître Michèle Hansen, avocate, au nom de Fikret Skenderovic, de nationalité yougoslave, demeurant à Esch-sur-Alzette, 139, rue Victor Hugo contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par...