La jurisprudences de Luxembourg - page 2340

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12530C du rôle Inscrit le 1er décembre 2000 Audience publique du 6 février 2001 Recours formé par le ministre de la Justice contre … Simic en matière d’autorisation de séjour Appel Jugement entrepris du 13 novembre 2000 numéro du rôle 12112 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 1er décembre 2000 par le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg représenté par son ministre de la Justice, en vertu d’un mandat dudit ministre du 30 novembre 2000, contre un jugement rendu en matière d’autorisation de séjour par le tribunal...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12536C du rôle Inscrit le 4 décembre 2000 Audience publique du 6 février 2001 Recours formé par … Ghavami contre le ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’exercice de la profession d’architecte Appel Jugement entrepris du 25 octobre 2000 n° 11826 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 4 décembre 2000 par Maître Henri Frank, avocat à la Cour, au nom de … Ghavami, architecte, demeurant à L-… contre un jugement rendu en matière d’exercice de la profession d’architecte par le tribunal administratif à la date du 25 octobre...

Tribunal administratif Numéro 12308 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 septembre 2000 Audience publique du 5 février 2001 Recours formé par les époux … et … AGAJ-…, Differdange contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12308 du rôle, déposée le 6 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … AGAJ, né le 22 septembre 1954 à Shkoder Albanie, de nationalité albanaise, et … …, née le 8 mars 1966 à Tirana...

Tribunal administratif N° 12326 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 septembre 2000 Audience publique du 5 février 2001 = Recours formé par Monsieur … JESIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 11326 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 septembre 2000 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … JESIC, ingénieur de formation, originaire de Serbie, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de...

Tribunal administratif Numéro 12334 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 septembre 2000 Audience publique du 5 février 2001 Recours formé par Monsieur … KARAMETOVIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12334 du rôle, déposée le 25 septembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KARAMETOVIC, né le … à Pec Kosovo, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une...

Tribunal administratif N° 12357 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 octobre 2000 Audience publique du 5 février 2001 = Recours formé par Madame … ADROVIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12357 et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 octobre 2000 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, assisté de Maître Anne CALTEUX, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … ADROVIC, née le 8 février 1975 à Bérane Monténégro, de nationalité yougoslave...

Tribunal administratif N° 12358 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 octobre 2000 Audience publique du 5 février 2001 = Recours formé par Monsieur … MORINA, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12358 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 octobre 2000 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, assisté de Maître Anne CALTEUX, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … MORINA, né le … à Glovace Kosovo, de nationalité yougoslave, demeurant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12727 C Inscrit le 3 janvier 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er FEVRIER 2001 Requête d’appel de … SKRIJELJ contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugiée politique jugement entrepris du 06 novembre 2000 ————————————————————————————————— Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 3 janvier 2001 par laquelle … SKRIJELJ, née le … à …Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, a relevé appel contre le ministre de la Justice d’un jugement rendu le 6 novembre 2000 par le tribunal administratif dans...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12740C du rôle Inscrit le 5 janvier 2001 Audience publique du 1er février 2001 Requête d’appel formée par … ADROVIC contre le Ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris n° du rôle 12459 du 28 novembre 2000 - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 5 janvier 2001 par Maître René Weber, avocat à la Cour, au nom de … Adrovic, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 28 novembre 2000, à la requête de...

Tribunal administratif N° 10745 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 juin 1998 Audience publique du 31 janvier 2001 = Recours formé par l'administration communale de Rambrouch contre une décision du ministre de l'Intérieur, en présence du syndicat intercommunal SYCOPAN, en matière d'exécution du budget communal - J U G E M E N T Vu la requête déposée le 9 juin 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l'administration communale de Rambrouch, agissant par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en...