La jurisprudences de Luxembourg - page 2332

Tribunal administratif N° 12353 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 octobre 2000 Audience publique du 8 mars 2001 = Recours formé par Monsieur … DURAKOVIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12353 et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 octobre 2000 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, assisté de Maître Sara ANTINORI, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … DURAKOVIC, né le … à Bérane Monténégro, de nationalité yougoslave, sans...

Tribunal administratif N° 12362 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 octobre 2000 Audience publique du 8 mars 2001 = Recours formé par Madame … CRNIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12362 et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 octobre 2000 par Maître Anne MOREL, avocat à la Cour, assistée de Maître Lionel BERTHELET, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … CRNIC, née le … à Rozaje Monténégro, de nationalité yougoslave, sans état particulier...

Tribunal administratif N° 12363 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 octobre 2000 Audience publique du 8 mars 2001 = Recours formé par Monsieur … BAHOVIC, son épouse Madame … BAHOVIC-… et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12363 et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 octobre 2000 par Maître Fabio TREVISAN, avocat à la Cour, assisté de Maître Candice WISER, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BAHOVIC, né le … à Bijelo Polje...

Tribunal administratif N° 12365 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 octobre 2000 Audience publique du 8 mars 2001 = Recours formé par Monsieur … CEMAN, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12365 et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 octobre 2000 par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, assisté de Maître Franca ALLEGRA, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … CEMAN, né le … à Bérane Monténégro, de nationalité yougoslave, sans état...

Tribunal administratif N° 12366 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 octobre 2000 Audience publique du 8 mars 2001 = Recours formé par Monsieur et Madame … SABANOVIC- … et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12366 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 octobre 2000 par Maître Marc BOEVER, avocat à la Cour, assisté de Maître Olivier LANG, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SABANOVIC, né le … à Bijelo Polje Monténégro, et de son...

Tribunal administratif N° 12370 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 octobre 2000 Audience publique du 8 mars 2001 = Recours formé par Madame … MURIC-… et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12370 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 octobre 2000 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … MURIC-…, née le … à Rozaje/Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la...

Tribunal administratif N° 12371 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 octobre 2000 Audience publique du 8 mars 2001 Recours formé par Monsieur … KORAC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12371 du rôle, déposée le 6 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, assisté de Maître Stéphanie GUERISSE, avocat, tous deux inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KORAC, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, tendant principalement à la...

Tribunal administratif N° 11950 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 avril 2000 Audience publique du 7 mars 2001 = Recours formé par Monsieur … NEIGE contre une décision du ministre du Trésor et du Budget en matière d’agent d’assurances - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 11950 du rôle et déposée le 21 avril 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … NEIGE, cuisinier, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision prise par le...

Tribunal administratif N° 12182 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er août 2000 Audience publique du 7 mars 2001 = Recours formé par Monsieur … SOARES MELO et par son épouse, Madame … MELO contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête déposée le 1er août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SOARES MELO, né le …, et de son épouse, Madame … MELO, née le …, agissant tant en leur nom personnel, qu’en nom et pour compte de leur fille mineure...

Tribunal administratif N° 12233 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 août 2000 Audience publique du 7 mars 2001 = Recours formé par les époux … BAYANI KEYVANI et …, Mamer, ainsi que … et …, Abweiler contre deux délibérations du conseil communal de Bettembourg, ainsi qu’une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12233 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 août 2000 par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BAYANI KEYVANI, …, et...