La jurisprudences de Luxembourg - page 2327

Tribunal administratif N° 12111 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 juillet 2000 Audience publique du 25 avril 2001 = Recours formé par Monsieur … BONGA, Aspelt contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12111 et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juillet 2000 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BONGA, né le… , de nationalité congolaise, demeurant à L-… , tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi...

Tribunal administratif N° 12154 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 juillet 2000 Audience publique du 25 avril 2001 = Recours formé par l’association sans but lucratif MOUVEMENT ECOLOGIQUE, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Monsieur … …, et de son épouse, Madame … …, … en matière de protection de la nature - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12154 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 juillet 2000 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif...

Tribunal administratif N° 12157 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 juillet 2000 Audience publique du 25 avril 2001 = Recours formé par Monsieur … FIELZ, … contre deux décisions du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’inscription au registre des diplômes - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12157 et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 juillet 2000 par Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … FIELZ, expert- comptable, demeurant à B- … , tendant principalement à la...

Tribunal administratif N° 12302 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 septembre 2000 Audience publique du 25 avril 2001 = Recours formé par Monsieur … TOMAN et la société anonyme EUROTRACK S.A., … contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête déposée le 4 septembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … TOMAN, chauffeur professionnel, demeurant à CZ … , et de la société anonyme EUROTRACK S.A, établie et ayant son siège social à L...

Tribunal administratif N° 12383 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 octobre 2000 Audience publique du 25 avril 2001 = Recours formé par Madame …DACIC et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12383 et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2000 par Maître Aloyse MAY, avocat à la Cour, assisté de Maître Bérangère POIRIER, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …DACIC, née le … à Rozaje Monténégro, et de son époux, Monsieur … , né le...

Tribunal administratif N° 12413 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 octobre 2000 Audience publique du 25 avril 2001 = Recours formé par Monsieur … ALIU, … et la société à responsabilité limitée S A, Luxembourg contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12413 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 octobre 2000 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ALIU, né le … , de nationalité albanaise, demeurant à L- … , et de la sociét...

Tribunal administratif N° 12447 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 octobre 2000 Audience publique du 25 avril 2001 = Recours formé par la société anonyme Pëtschter Wand S.A., … contre une délibération du conseil communal de Putscheid, ainsi que d’une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12447 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 octobre 2000 par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme Pëtschter Wand S.A., établie...

Tribunal administratif N° 12451 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 octobre 2000 Audience publique du 25 avril 2001 Recours formé par Monsieur … RAMDEDOVIC, Esch-sur-Alzette contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12451 du rôle, déposée le 30 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Virginie HENRY, avocat à la Cour, assistée de Maître Céline BOTTAZZO, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … RAMDEDOVIC, né le … à Berane Monténégo, de...

Tribunal administratif N° 12537 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 décembre 2000 Audience publique du 25 avril 2001 = Recours formé par les époux … MASOVIC et …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12537 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 décembre 2000 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … MASOVIC, né le … à Tutin Serbie, et …, née le … à Tutin Serbie, agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour...

Tribunal administratif N° 12538 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 décembre 2000 Audience publique du 25 avril 2001 = Recours formé par Monsieur … RUJOVIC et son épouse, Madame … , … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12538 et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 décembre 2000 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … RUJOVIC, né le … à Gatore Monténégro et de son épouse, Madame …, née le … à Bijelo-Polje...