La jurisprudences de Luxembourg - page 2325

Tribunal administratif N° 12 615 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 décembre 2000 Audience publique du 3 mai 2001 = Recours formé par Monsieur … SKRIJELJ, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro 12615 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 décembre 2000 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SKRIJELJ, né le … , à Berane, Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L- … , tendant à la réformation d’une...

Tribunal administratif N° 12 618 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 décembre 2000 Audience publique du 3 mai 2001 = Recours formé par Monsieur … BRALIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12618 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 décembre 2000 par Maître Luc REDING, avocat à la Cour, assisté de Maître Marc Harpes, avocat, les deux demeurant à Luxembourg et inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BRALIC, né le … , à Rozaje, Monténégro, de nationalit...

Tribunal administratif N° 12 620 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 décembre 2000 Audience publique du 3 mai 2001 = Recours formé par Monsieur … RAMDEDOVIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro 12620 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 décembre 2000 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, assisté de Maître Mourad SEBKI, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … RAMDEDOVIC, né le … , à Bar Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant...

Tribunal administratif N° 12622 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 décembre 2000 Audience publique du 3 mai 2001 Recours formé par Monsieur … KOCAN et son épouse, Madame …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12622 du rôle, déposée le 14 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KOCAN, né le … à Podgorica Monténégro, et de son épouse, Madame …, née le … à Rozaje Monténégro...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13243C du rôle Inscrit le 12 avril 2001 Audience publique du 3 mai 2001 - Recours formé par … Pjetri contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris n° du rôle 12600 du 11 janvier 2001 _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 12 avril 2001 par Maître Eyal Grumberg, avocat à la Cour, au nom de … Pjetri, demeurant actuellement à L-…, de nationalité albanaise, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 11 janvier 2001, à la requête de … Pjetri...

Numéro 12627 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 décembre 2000 Audience publique du 2 mai 2001 Recours formé par Madame … DACIC, Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12627 du rôle, déposée le 15 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … DACIC, née le … à Rozaje Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L- … , tendant à l’annulation d’une...

Tribunal administratif N° 12666 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 décembre 2000 Audience publique du 2 mai 2001 = Recours formé par la société anonyme FAB-POWER, … contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12666 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 décembre 2000 par Maître Albert WILDGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme FAB- POWER, établie et ayant son siège social à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de...

Tribunal administratif N° 13237 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 avril 2001 Audience publique du 2 mai 2001 = Requête en sursis à exécution introduite par MM. … LUDOVICO et …, contre des décisions du collège échevinal et du bourgmestre de la commune de … en présence de la société anonyme … S.A., en matière de permis de construire - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 11 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Messieurs Francisco LUDOVICO, retraité, demeurant à …, et …, retraité, demeurant à …, tendant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12601 C Inscrit le 13 décembre 2000 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 MAI 2001 Recours formé par Antonio Lopes Paiva contre le ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement - Appel - jugement entrepris n° du rôle 11827 du 15 novembre 2000 Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 13 décembre 2000 par laquelle Antonio LOPES PAIVA, né le 24 novembre 1949 à Sobral de Casegas P, entrepreneur, demeurant à L-9355 Bettendorf, 22, route de Diekirch a relevé appel contre le ministre de l’Environnement d’un jugement rendu le 15 novembre 2000...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12753 C Inscrit le 10 janvier 2001 ————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 MAI 2001 Requête d’appel de … THIELEN contre le ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation de faire le commerce jugement entrepris du 4 décembre 2000  Vu la requête déposée le 10 janvier 2001 au greffe de la Cour administrative par laquelle … THIELEN, commerçant, demeurant à L-…, a relevé appel contre le ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement d’un jugement rendu en matière...