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| Luxembourg, Cour administrative, 03 mai 2001, 12938C
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12938C du rôle Inscrit le 19 février 2001 Audience publique du 3 mai 2001 Recours formé par les époux … Dufételle et … … contre l’administration des Contributions en matière d’impôt sur le revenu Appel Jugement entrepris du 10 janvier 2001, n° 12038 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 19 février 2001 par Maître Marc Kleyr, avocat à la Cour, au nom de … Dufételle et d’… …, demeurant ensemble à F- …, contre un jugement rendu en matière d’impôt sur le revenu par le tribunal administratif à la date du 10 janvier 2001 à la requête des époux Dufételle...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 03 mai 2001, 11411
Tribunal administratif N° 11411 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 juillet 1999 Audience publique du 3 mai 2001 = Recours formé par la société à responsabilité limitée LOGINTER sàrl, Mersch contre 1 une décision du ministre de l’Intérieur 2 une délibération du conseil communal de Mersch 3 un arrêté du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 11411C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 27 juillet 1999 par Maître André HARPES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la sociét...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 03 mai 2001, 12394
Tribunal administratif N° 12394 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 octobre 2000 Audience publique du 3 mai 2001 = Recours formé par Monsieur … MUHOVIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12394 et déposée en date du 12 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Linda FUNCK, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … MUHOVIC, né le … à Rozaje, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 03 mai 2001, 12437
Tribunal administratif N° 12437 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 octobre 2000 Audience publique du 3 mai 2001 = Recours formé par les époux … PEPELJAK et … …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12437 et déposée en date du 25 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc SUNNEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … PEPELJAK, né le … à Podgorica Monténégro, de nationalité yougoslave et de son épouse … PEPELJAK-…, née le … à Podgorica...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 03 mai 2001, 12454
Tribunal administratif N° 12454 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 octobre 2000 Audience publique du 3 mai 2001 = Recours formé par les époux … SIJARIC et … … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12454 et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 octobre 2000 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … SIJARIC, né le … à Bijelo-Polje Monténégro/Yougoslavie, et … …, née le … à Bijelo-Polje, agissant pour eux mêmes...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 03 mai 2001, 12481
Tribunal administratif N° 12481 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 novembre 2000 Audience publique du 3 mai 2001 = Recours formé par Monsieur … LATIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12481 et déposée en date du 13 novembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … LATIC, né le … à Berane, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à …, tendant à la réformation de la décision du...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 03 mai 2001, 12519
Tribunal administratif N° 12519 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 novembre 2000 Audience publique du 3 mai 2001 = Recours formé par Monsieur … BIBIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12519 et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 novembre 2000 par Maître Paul DIESCHBOURG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BIBIC, né le … à Belgrade Serbie, de nationalité yougoslave, sans état particulier, demeurant actuellement à L- 7425 …, tendant...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 03 mai 2001, 12520
Tribunal administratif N° 12520 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 novembre 2000 Audience publique du 3 mai 2001 = Recours formé par les époux … BIBIC et … … et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12520 et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 novembre 2000 par Maître Paul DIESCHBOURG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BIBIC, né le … à Sjenica Serbie, et de son épouse, Madame … …, née le … à Bijelo Polje Monténégro, agissant...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 03 mai 2001, 12526
Tribunal administratif N° 12 526 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 novembre 2000 Audience publique du 3 mai 2001 = Recours formé par Monsieur … SKRIJELJ, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12526 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 novembre 2000 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SKRIJELJ, né le …, à Bérane, Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L- …, tendant à la réformation d’une...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 03 mai 2001, 12610
Tribunal administratif N° 12 610 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 décembre 2000 Audience publique du 3 mai 2001 = Recours formé par Monsieur … AGOVIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12610 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 décembre 2000 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Olivier TOTH, avocat, les deux demeurant à Luxembourg et inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … AGOVIC, né le … , à Orahovo, Monténégro, de nationalit...