La jurisprudences de Luxembourg - page 2323

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12993C du rôle Inscrit le 2 mars 2001 Audience publique du 8 mai 2001 - Recours formé par … Emrovic et son épouse … … et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris n° du rôle 12234 du 24 janvier 2001 _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 2 mars 2001 par Maître Patrick Reuter, avocat à la Cour, assisté de Maître Katia Panichi, avocat, au nom d’… Emrovic et de son épouse … …, agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte de leurs enfants mineurs …, … et … Emrovic, de nationalit...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13033C du rôle Inscrit le 9 mars 2001 Audience publique du 8 mai 2001 - Recours formé par les époux … Adrovic et … … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - Jugement entrepris du 29 janvier 2001, n° 12249 du rôle _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 9 mars 2001 par Maître Pierre Probst, avocat à la Cour, au nom de … Adrovic et de son épouse … …, demeurant à L-…, agissant tant en leur nom personnel qu’en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur Edouard, contre un jugement rendu en matière de statut de...

Tribunal administratif N° 12071 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 juin 2000 Audience publique du 7 mai 2001 = Recours formé par les époux …YAQUERO et …, … contre une décision du bourgmestre de la commune de Steinsel en présence de Monsieur R., Steinsel en matière de permis de construire - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12071 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 juin 2000 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux …YAQUERO, fonctionnaire CEE, et …, sans état, demeurant ensemble à L- … , tendant...

Tribunal administratif N° 12373 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 octobre 2000 Audience publique du 7 mai 2001 = Recours formé par les époux …- MOUATOVIC et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12373 et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 octobre 2000 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, assisté de Maître Frank WIES, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom des époux … MURATOVIC, né le … à Trpezi Monténégro/Yougoslavie, et …, née le … à Bérane...

Tribunal administratif N° 12546 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 décembre 2000 Audience publique du 7 mai 2001 = Recours formé par les époux … et … CIKOTIC-… contre deux décisions du ministre de la justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12546 et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 décembre 2000 par Maître Martine SCHAEFFER, avocat à la Cour, assistée de Maître Gilles DORNSEIFFER, avocat, tous les deux étant inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … et … CIKOTIC-…, nés respectivement les … et … à Bérane...

Tribunal administratif N° 12590 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 décembre 2000 Audience publique du 7 mai 2001 = Recours formé par Monsieur … SABOTIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12590 et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2000 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SABOTIC, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L- … , tendant à la...

Numéro 12607 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 décembre 2000 Audience publique du 7 mai 2001 Recours formé par Monsieur … SUKURICA, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12607 du rôle, déposée le 13 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Jos STOFFEL, avocat à la Cour, assisté de Maître Sylvain L’HOTE, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SUKURICA, né le … à Novi Pazar Monténégro/Yougoslavie, de nationalit...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12495 C Inscrit le 20 novembre 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MAI 2001 Requête d’appel de … D’AURELIO et de … MALINI contre la Commune de Septfontaines en matière de permis de construire jugement entrepris du 11 octobre 2000 ————————————————————————————————— Vu la requête déposée le 20 novembre 2000 au greffe de la Cour administrative par laquelle … D’AURELIO, …, demeurant à L-…, et … MALINI, …, demeurant à L-…, ont relevé appel contre l’Administration Communale de Septfontaines, représentée par son collège des Bourgmestre et Echevins, d’un...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12531C du rôle Inscrit le 1er décembre 2000 AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MAI 2001 Requête d’appel formée par … LOMMEL contre la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’indemnité jugement entrepris du 24 octobre 2000 - Vu la requête déposée le 1er décembre 2000 au greffe de la Cour administrative par laquelle le sieur … Lommel, professeur au …, demeurant à L-…, a relevé appel contre la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports d’un jugement rendu le 24 octobre 2000 par le tribunal administratif dans la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12834C du rôle Inscrit le 29 janvier 2001 Audience publique du 3 mai 2001 Recours formé par le ministre de l’Intérieur contre … Muller-Flick en présence de l’administration communale de … en matière d’aménagement des agglomérations et permis de bâtir - Appel - jugement entrepris n° du rôle 11367 du 13 décembre 2000 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 29 janvier 2001 par le délégué du Gouvernement Guy Schleder au nom du ministre de l’Aménagement du Territoire, en exécution d’un mandat d’interjeter appel du ministre de l’Intérieur du 12 janvier 2001, contre un...